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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Garancières.
Lien du pdf (Convocation - Convocation Conseil 26 juin 2025 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE GARANCIÈRES
DÉPARTEMENT DES YVELINES
CONVOCATION A LA REUNION
ARRONDISSEMENT
DE
DU CONSEIL MUNICIPAL RAMBOUILLET
Le Conseil Municipal se réunira en Mairie de Garancières le : CANTON D'AUBERGENVILLE JEUDI 26 JUIN 2025 A 19h30
L'ordre du jour est le suivant :
> Délibérations :
2025/23 — Participation financière pour la scolarisation à l’école élémentaire d’enfants non domiciliés sur la commune,
2025/24 — Participation financière pour la scolarisation à l’école maternelle d’enfants non domiciliés sur la commune,
2025/25 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec la
commune de Millemont concernant l’accueil d’enfants en maternelle et en élémentaire,
2025/26 — Règlement intérieur de la restauration scolaire,
2025/27 - Admission en non-valeur,
2025/28 - Fixation du montant des loyers des deux appartements T2 rue Saint Maurice.
Tirage au sort jury d’assises
Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Néant
> Questions diverses
Garancières, le jeudi 19 juin 2025,
É PLACE DE LA MAIRIE - 78890 GARANCIERES - Tél. : 01 34.86.41.33 —