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PLU - Annexes - plan sup
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Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Pont-Scorff.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
PLAN LOCAL D'URBANISME
R EPUBLIQUE SUH / UAO /AM Source BD Carto / I.G.N. Direction Départementale des Territoires et de la mer Morbihan
RANCAISE
Liberté . Egalité . Fraternité
F
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Commune de PONT SCORFF REVISION
Plan des servitudes d'utilité publique
Plan NORD
Echelle: 1/5000ème
Novembre 2017
Servitudes connues de l'état
PT2 : Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles ( Tronçon Le Faouet - Lorient Lanveur décret du 5 mai 1988 tronçon Le Faouet - Ploemeur décret du 8 décembre 1975 ) I4 : Servitude relative à l'établissement des canalisations
électriques:
Liaison aérienne 63 kV Lisloc'h - Poteau rouge Liaison 2 x 63 kV Poteau rouge - Quimperlé T5 : Servitude aéronautique de dégagement ( Aérodrome de Lann Bihoué ) T7 : Servitude établie à l'extérieur des zones de dégagement ( concerne tout le territoire communal pas de trame spécifique Aérodrome de Lann Bihoué ) AC4: Zone de Protecion du Patrimoine Architectural et Urbain
( ZPPAUP)
PM1 : Plan de prévention des risques naturels prévisibles ( PPRI du Scorff Arr^té Préfectoral du 27/08/2003 ) I3 : Périmètre de servitude autour d'une canalisation de transport de gaz Canalisation Arzano -Quéven DN 150 Poste de Pont Scorff plan sud )
distribution
AC2: Servitude relative aux sites classés et inscrits
( Rives du Scorff inscrit le 15 mai 1974 )
AS1 : Servitude de protection des eaux potables
( Prise d'eau de Kéréven Arrêté préfectoral des 17 et 19 juillet 2002 )
protection rapprochée protection éloignée
transport
SUH/UAO/AM Source référentiel cadastre DGI - 2016 Novembre 2017 Servitudes connues de l'état
PT2 : Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles ( Tronçon Le Faouet - Lorient Lanveur décret du 5 mai 1988 tronçon Le Faouet - Ploemeur décret du 8 décembre 1975 ) I4 : Servitude relative à l'établissement des canalisations
électriques
T5 : Servitude aéronautique de dégagement ( Aérodrome de Lann Bihoué ) T7 : Servitude établie à l'extérieur des zones de dégagement ( concerne tout le territoire communal pas de trame spécifique Aérodrome de Lann Bihoué ) AC4: Zone de Protecion du Patrimoine Architectural et Urbain
( ZPPAUP)
PM1 : Plan de prévention des risques naturels prévisibles ( PPRI du Scorff Arrêté Préfectoral du 27/08/2003 )
distribution
AC2: Servitude relative aux sites classés et inscrits
( Rives du Scorff inscrit le 15 mai 1974 )
PLAN LOCAL D'URBANISME
R EPUBLIQUE SUH / UAO /AM Source BD Carto / I.G.N. Direction Départementale des Territoires et de la mer Morbihan
RANCAISE
Liberté . Egalité . Fraternité
F
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Commune de PONT SCORFF REVISION
Plan des servitudes d'utilité publique
Plan SUD
Echelle: 1/5000ème
Novembre 2017
EL3 :Servitude de halage et de marchepied sur les cours d'eau Cette servitude s'applique sur le Sorff du Sud de la commune jusqu'à 200 m en aval de la limite des Affaires Maritimes fixée par décret n° 59-951 du 31 juillet 1959 fixée au Vieux Pont de Pont Scorff Elle s'applique su 3,25 m de chaque côté du Scorff I3 : Périmètre de servitude autour d'une canalisation de transport de gaz Canalisation Arzano -Quéven DN 150 Poste de Pont Scorff )
SUH/UAO/AM Source référentiel cadastre DGI - 2016 Novembre 2017