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Arrêté - 2024 52 Rassemblement véhicules d'antan le 4 mai 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 52 Rassemblement véhicules d'antan le 4 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
des
Landes
2024-52
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Rassemblement
véhicules
d’antan
le
4
mai
2024
Le
maire
de
la commune
de
Sanguinet,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.417-1
et
R411-3
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
L113-2,
Vu
lordonnance
du
19
avril
2017
relative
à
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
demande
formulée
par
l'association
Sanguinet
Véhicules
d'Antan,
en
date
du
15
avril
2024
pour
un
rendez-vous
mensuel
de
véhicules
anciens
sur
le
parking
de
l'Espace
Dubos
le 4
mai
2024,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et
des
participants
lors
de
cette
manifestation,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
communal
ouvert
à
la circulation
publique
est
effectuée
par
une
association
à
but
non
lucratif
qui
concourt
à
la
satisfaction
d'intérêt
général, ARRÊTE
:
Article
1
: une
exposition
de
véhicules
de
collection
se
tient
sur
le
parking
de
l'Espace
Dubos
le samedi
4 mai
2024
de
9h
à
12h.
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
le
parking
de
l'Espace
Dubos
le
samedi
4
mai
2024
de
8h
à
17h.
L'association
est
autorisée
à
stationner
ses
exposants
sur
cet
espace.
Trois
places
de
stationnement
sont
laissées
à
la disposition
de
la clientèle
des
commerces
situés
sur
l'allée
du
Lac.
Article
2
: une
signalisation
est
mise
en
place,
par
les
organisateurs,
pour
respecter
les
dispositions
prévues
à
l’article
1.
Le
présent
arrêté
est
également
affiché
sur
les
lieux
concernés. Article
3:
la
mise
en
place
et
l'enlèvement
des
barrières
sont
effectués
par
les
organisateurs. Article
4
: la
présente
autorisation
est
accordée
à
monsieur
le
président
de
Sanguinet
Véhicules
d'Antan.
Elle
ne
peut
être
ni cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Aucune
redevance
d'occupation
du
domaine
public
n'est
exigée.
Article
5:
les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à chacun
pour
ce
qui
le
concerne :
la
Commandante
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parentis,
la
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Responsable de
la
police
municipale,
Monsieur
le
Président
de
l'association
Sanguinet
Véhicules
d'Antan. Fait
à
Sanguinet,
le 24
avril
2024.
Le
Maire
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le : publication
le : 2.4
/o4
/L0 24
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr.