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Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 01 21 delib)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PV DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 JANVIER 2025
Membres présents à la séance :
Mesdames & Messieurs, Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien
DUPIN, Norddine GUEDAMI, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY {à partir de
20h07), Franck SUBERT.
Membres absents ayant donné procuration :
Stéphanie GUERIN à Franck DUMOULIN, Nicolas HIRSCH à Alain DRIOT, Véronique MARTINEZ à Pascal
LEBRUN.
Ordre du jour
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2024 (DELIBERATION D2025-0
ADMINISTRATION GENERALE
1. PLAN DE MOBILITE DU SYTRAL : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL (DELIBERATION D2025-02)
2. REVISION DES TARIFS DE L'ESPACE CINERAIRE (DELIBERATION D2025-03)
3.
FINANCES
1. CREDITS ANTICIPES D’INVESTISSEMENTS 2025 (DELIBERATION D2025-04)
2. POINT SUR LA PROCHAINE COMMISSION FINANCES
PERSONNEL COMMUNAL
3. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL : EVOLUTION DU CONTRAT PREVOYANCE ET MISE EN PLACE
DE LA PARTICIPATION AU CONTRAT DE SANTE AU 1% JANVIER 2026.
VIE DU VILLAGE
4. RETOUR SUR LES VŒUX DU MAIRE DU 9 JANVIER 2025
5. PROJET NEFLE DE L’ECOLE
TRAVAUX
6. PLANTATION DES HAIES AUX COMMUNAUX
URBANISME
7. DOSSIERS INSTRUITS OU EN COURS D’INSTRUCTION
RECONVERSION DU SITE DU SEMINAIRE
8. PROJET DE REUNION PUBLIQUE
9. VISITE DU SITE CHATEAU'FORM DE FAVERGES PAR UNE DELEGATION MUNICIPALE
QUESTIONS DIVERSES
Page 1]8 Ouverture de la séance à 19h42
Désignation du secrétaire de séance
Fabien DUPIN est désigné à l’unanimité
Adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2024 (délibération
D2025-01)
Mr le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques concernant le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 novembre 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du
mardi 10 décembre 2024.
Administration Générale
Rapporteur : Pascal LEBRUN
1. Plan de mobilité du SYTRAL : avis du conseil municipal (délibération D2025-02)
Depuis le 1° janvier 2022, SYTRAL Mobilités est l'Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM) d’un large
territoire comprenant la Métropole de Lyon et 11 intercommunalités du Rhône dont la Communauté des
Commune Beaujolais Pierres Dorées. La loi d'orientation des mobilités (LOM), qui a fait évoluer la
planification des déplacements en 2019, prévoit que l'AOM adopte un Plan de Mobilité, fixant ainsi un cap pour la politique de mobilité à l'horizon 2040.
Le 21 novembre 2024, le Conseil d'administration de SYTRAL Mobilités a arrêté le projet de Plan de Mobilité
des territoires lyonnais élaboré à l'échelle de son ressort territorial. Conformément à l’article L1214-28-2 du Code des Transports, l'avis du conseil municipal d’ALIX est sollicité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopté l'avis suivant :
- il émet un avis favorable au projet de Plan de Mobilité arrêté.
- il formule les réserves suivantes :
- le vélo: la mobilité entre les villages doit se concevoir avec des voies spécifiques car le
sentiment d'insécurité entrave significativement son usage (routes étroites et pentues, vitesse de
circulation)
- le stationnement aux abords des gares: une cohérence dans la réglementation du
stationnement doit être mise en œuvre notamment entre les villes de Anse, Villefranche sur Saône et
Lozanne. Les parkings relais doivent être développés (gratuité avec un abonnement) notamment à Châtillon
d'Azergues.
- la création d'itinéraires avec une collecte à la demande en s'appuyant sur les nouvelles
technologies du numériques dans les zones blanches de transports publics comme la commune d’Alix. - le cadencement des trains en vallée d’Azergues : une augmentation favoriserait l’utilisation
des personnes qui travaillent sur Lyon.
2. Révision des tarifs de l’espace cinéraire (délibération D2025-03)
Deux délibérations encadrent actuellement les tarifs du cimetière, la délibération N°2019-09 du 4 mars 2019
relative aux tarifs des concessions et la délibération N°2019-18 du 29 avril 2019 relative aux tarifs de l’espace
cinéraire.
Ainsi les tarifs appliqués sont les suivants :
Page 2/8 - En terrain concédé
15 ans 30 ans
Simple (de 2 m2 à 2,50 m°) 120 € 200 €
Double (de 4 à 5 m°) 240 € 400 €
- __ Cavurnes et case au colombarium
15 ans 30 ans
Cavurne ou case de 450 € 900 €
columbarium
Toute ouverture de case ou de cavurne donnait droit à la perception au profit de la commune d’une
redevance dont le montant était fixé à 50 €.
La dispersion des cendres faisait l’objet d’une redevance communale, dont le montant était fixé à 50 €.
Ces tarifs comprennaientt la fourniture et la pose d’une plaque gravée (cf Règlement du cimetière d'Alix).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les tarifs des concessions au cimetière communal :
- En terrain concédé
15 ans 30 ans
Simple (de 2 m2 à 2,50 m°) 120 € 240 €
Double (de 4 à 5 m°) 240 € 480 €
Les personnes auxquelles une concession aurait été accordée à titre exceptionnel par M. le Maire, se
verraient appliquer un tarif équivalent à celui proposé ci-avant multiplié par 4 (cf. article 2 du règlement).
En terrain concédé, les renouvellements de concession débutent à la fin d'échéance de la période
précédente. Le tarif appliqué est celui en vigueur au jour de la demande de renouvellement (cf. article 26
du règlement).
- Cavurnes et case
15 ans 30 ans
Cavurne ou case de columbarium 450 € 900 €
Toute ouverture de case ou de cavurne par une entreprise habilitée donne droit à la perception au profit
de la commune d’une redevance à la charge de la famille dont le montant est fixé à 50 € (cf. article 48 du
règlement).
- Jardin du souvenir
La dispersion des cendres est gratuite (cf. article 55 à 57 du règlement).
L'expression de mémoire dont les modalités sont définies par le règlement municipal du cimetière donne
droit à la perception au profit de la commune d’une redevance de 50€ (cf. article 58 du règlement).
Remarques
- il faudrait rendre plus facile l’accès à l'onglet cimetière sur le site internet de la commune et dont les fiches
d'informations seront mises à jour Finances
Rapporteur: Norddine GUEDAMI
1. Crédits anticipés d’investissements 2025 (délibération D2025-04)
Chaque année, la loi permet au Conseil Municipal d'autoriser l'engagement de dépenses d’investissements dans l'attente du vote du budget primitif.
Ces dépenses sont limitées à 25% des dépenses budgétées en 2024, soit 210 200 € pour 2025.
Il est soumis au Conseil Municipal les autorisations d'engagements ventilées suivantes :
IDEPENSES INVESTISSEMENT 2025 - OUVERTURE DES CREDITS
Opérations [Libellé Compte [Montant
Opération n°165 Dépôt et cautionnement * 165 340,00 €
Opération n°189 Informatique école 2183 2 500,00 €
Opération n°202 Travaux Ecole 21312 10 000,00 €
Opération n°204 Travaux Salle rurale 21318 2 500,00 €
Opération n°205 Mobilier 2184 5 000,00 €
Opération n°205 Matériel et outillage * 2188 10 000,00 €
Opération n°210 Aménagement cimetière 2116 1 500,00 €
Opération n°214 Sécurisation centre village * 2151 65 000,00 €
Opération n°217 Eglise Sacristie + Toiture + Diags Patr * 21318 10 000,00 €
Opération n°218 Mise aux normes bâtiment public-école 21312 10 000,00 €
Opération n°243 Matériel de transport 2182 5 000,00 €
Opération n°227 Marquage au sol * 2151 15 000,00 €
Opération n°229 Création parking Montée du Perroux 2128 12 360,00 €
Opération n°233 Système informatique mairie 2183 2 000,00 €
Opération n°236 Bornes incendie pour 2 bornes * 21568 14 000,00 €
Opération n°238 Création parking école et borne IRVE 2128 45 000,00 €
TOTAL crédits ouverts 210 200,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Mr le Maire à mandater des factures
d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2025 dans la limite de 210 200 € (deux cents dix mille deux cents euros) selon la ventilation des comptes suivantes :
IDEPENSES INVESTISSEMENT 2025 - OUVERTURE DES CREDITS
Opérations Libellé Compte Montant
Opération n°165 Dépôt et cautionnement * 165 340,00 €
Opération n°189 Informatique école 2183 2 500,00 €
Opération n°202 Travaux Ecole 21312 10 000,00 €
Opération n°204 Travaux Salle rurale 21318 2 500,00 €
Opération n°205 Mobilier 2184 5 000,00 €
Opération n°205 Matériel et outillage * 2188 10 000,00 €
Opération n°210 Aménagement cimetière 2116 1 500,00 €
Opération n°214 Sécurisation centre village * 2151 65 000,00 €
Opération n°217 Eglise Sacristie + Toiture + Diags Patr * 21318 10 000,00 €
Page 4]8
A —- Opération n°218 Mise aux normes bâtiment public-école 21312 10 000,00 €
Opération n°243 Matériel de transport 2182 5 000,00 €
Opération n°227 Marquage au sol * 2151 15 000,00 €
Opération n°229 Création parking Montée du Perroux 2128 12 360,00 €
Opération n°233 Système informatique mairie 2183 2 000,00 €
Opération n°236 Bornes incendie pour 2 bornes * 21568 14 000,00 £
Opération n°238 Création parking école et borne IRVE 2128 45 000,00 €
TOTAL crédits ouverts 210 200,00 €
2. Point sur la prochaine commission finances
La date de la prochaine commission finance est fixée le mercredi 5 février 2025 à 19h.
Personnel communal
Rapporteur : Fabien DUPIN
3. Protection sociale complémentaire du personnel communal : évolution du contrat prévoyance et
mise en place de la participation au contrat de santé au 1° janvier 2026.
L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 rend obligatoire pour les employeurs publics territoriaux la
participation :
- Pour le risque santé au financement, d'au moins 50% d’un montant fixé par décret, des garanties de
protection sociale complémentaire, souscrites par leurs agents à compter du 1er janvier 2026.
- Pour le risque prévoyance au financement, à hauteur d'au moins 20% d’un montant de référence fixé par
décret, des garanties de protection sociale complémentaire à compter du 1er janvier 2025. Le décret n°
2022-581 du 20 avril 2022 a fixé ce montant à 35 €, soit un montant de 7 euros de participation minimale
par agent.
Concernant la prévoyance, la commune d’Alix a opté pour participer à la couverture des agents souscrivant
de manière individuelle et facultative à un contrat labellisé. La participation de la commune a été fixée à
hauteur de 7 euros (délibération 2024.62 du 10 décembre 2024).
Le CDG69 lance une nouvelle consultation pour renouveler un marché pour les risques santé et prévoyance
pour la période 2026-2030.
La commune a la possibilité de solliciter le CDG69 pour réaliser une étude afin de définir les conditions
d'adhésion à un futur contrat groupe.
Une commission du personnel sera organisée pour réfléchir sur les modalités de mise en œuvre
Vie du Village
4. Retour sur les vœux du maire du 9 janvier 2025
Rapporteur : pascal LEBRUN
Les vœux se sont bien passés, avec une plus grande participation des alixois comparativement à l'année
dernière.
ns A cette occasion a pu être abordé synthétiquement le projet de reconversion du site de l'hôpital (séminaire).
Une réunion publique d’information a été annoncée pour le mois de février
5. Projet NEFLE de l’école des 3 Tilleuls
NEFLE signifie : Notre Ecole Faisons-Là Ensemble.
Il s’agit d'un projet qui vise faire émerger dans le cadre de concertations locales des initiatives nouvelles de
nature à améliorer la réussite, le bien-être des élèves et à réduire les inégalités
Il s'appuie sur les constats suivants :
°__ L'observation de tensions entre élèves lors des moments récréatifs
° Le non respect des décisions des adultes de plus en plus courant
° Un moindres de respect des règles
« Des élèves en situation de crise (émotionnelle) de plus en plus nombreux
Ces comportements engendrent des situations non propices aux apprentissages
Enfin, il est constaté une meilleure ambiance lorsque des activités sont proposées.
Les propositions d'actions sont les suivantes :
«Créer un groupe de réflexions alliant personnel du périscolaire, parents d'élèves, élus, enseignants mais aussi élèves
+ Réaménager la cour avec des zones facilement identifiables (peinture de couleur), et du mobilier (table, banc, bac à sable...)
+ _ Proposer des activités encadrées avec l’aide de bénévoles, notamment la « cabane de l'imaginaire »
+ Former les adultes (gérer les situations conflictuelles, accompagner un enfant en crise, utiliser en toute sécurité la cabane...)
Ce projet a reçu un très bon accueil de la part des parents.
Il doit se développer sur plusieurs années et s'appuie sur la participation des élèves (délégués et travail
collectif en classe)
Il vise un aménagement des espaces et une réflexion sur les activités proposées pendant le temps scolaires
et périscolaires
Une fois le projet muri, une rencontre sera organisée avec les élus.
Travaux
Rapporteur : Franck DUMOULIN
6. Plantation des haies aux communaux
La plantation est programmée le 6 février matin. Elle sera réalisée par les élèves du lycée horticole de Dardilly en partenariat avec la fédération de chasseur et la CCBPD.
h AA, Urbanisme
7. Dossiers instruits ou en cours d'instruction
Rapporteur : Alain DRIOT
- PAO690042300002 - 30/12/2023
- Commune d'ALIX / 178 chemin des écoliers / création de places de parking et borne IRVE / En cours
- PAO0690042400002 - 25/10/2025
Commune d’Alix / Montée du Perroux / création d’un parking (29 places) / En cours
- PCO690042400007 — 21/11/2024
SARL DES CANUTS / 279 rue Aymé Chalus / Aménagement de 5 logements / Accord avec prescriptions
- DP0690042400034 —- 27/11/2024
BOUVIER / 82 rue Aymé Chalus / Pose de panneaux photovoltaïques en toiture / Refus
- DPO690042400036 — 09/12/2024
BLES GAGNAIRE / 46 cour de la Fraternité / changement de destination d’un local en pièce d'habitation / Accord
avec prescriptions
- DP0690042400037 — 14/12/2024
PRESSELIN / 171 route du château de Marzé / changement de tuiles / Accord avec prescriptions
- DP0690042400038 — 14/12/2024
GOMEZ / 713 route des Bruyères / Pose de clôtures / En cours
- PCO690042400001M01 — 14/12/2024
GOMEZ / 713 route des Bruyères / Elévation d’un mur et création d’un châssis / Accord
- PCO690042400008 - 30/12/2024
SCI IMMO MG / rue Aymé Chalus (secteur OAP ouest) / construction d’un bâtiment sur 3 niveaux avec 4
logements (348m°)/ En cours
- DP0690042400039 - 31/12/2024
BOUCAUD / 717 route des Bruyères / Pose panneaux photovoltaïques en toitures / En cours
- DP0690042500001 — 06/01/2025
DEVIRIEUX / 50 impasse du Lavoir / changement des tuiles / En cours
- DP0690042500002 -— 14/01/2025
CHAREYRE / 345 route des Trottières / division en vue de construire / En cours
- DPO690042500003 — 09/01/2025
LAGASSE / 46 cour de la Fraternité / changement de menuiseries / En cours
- DPO690042500004 — 14/01/2025
LAGASSE / 46 cour de la Fraternité / création d'ouverture en toiture / En cours
Reconversion du site du séminaire
8. Projet de réunion publique
la réunion d’information est fixée le mardi 18 février à 19h30 à la salle rurale.
9. Visite du site Château’form de Faverges de la Tour par une délégation municipale
Une délégation municipale constituée d'élus et de membres de l'association Alix’ Patrimoine s’est rendue,
à l'invitation du promoteur Link City sur le site d'exploitation d’un établissement de séminaires d'entreprises
à Faverges de la Tour (38).
Cette visite a été l’occasion de rencontrer l'exploitant du château de Faverges envisagé pour le futur
établissement qui pourrait être aménagé à Alix sur l’ancien site de l’hôpital.
Page 718 La prochaine séance est fixée au 11 mars 2025 à 19h30
L'ordre du jour étant épuisé la séance est clôturée à 23h15
Suivent les signatures :
La secrétaire : Le Maire :
AB, ré
Fabien DUPIN Pascal LEBRUN
Les conseillers municipaux :
Marina AFLALO Frédérique BURTIN Alain DRIOT
| XL Le h ET - 1 * J 4 LRùR LR M - U | E
Franep OULIN Marie PAILLONCY Norddine GUEDAMI
#
Nicolas HIRSCH Véronique JON
Audrey MAIALE Véronique MARTINEZ Franck SUBERT
Page 818 Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025 ET
Publié le
MA IRI E d "'ALIX ID : 069-216900043-20250121-D202501-DE
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025 - 01
Séance du mardi 21 janvier 2025 à 19 h 30
Date de convocation du conseil : jeudi 16 janvier 2025
Nombre de membres du conseil en exercice : 14
Nombre de membres présents : 10
Nombre de votants : 14
Président de séance : Pascal LEBRUN
Secrétaire élu : Fabien DUPIN
Membres présents : Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN,
Fabien DUPIN, , Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Franck SUBERT.
Membres absents ayant donné procuration : Stéphanie GUERIN à Franck DUMOULIN, Nicolas HIRSCH à Alain DRIOT,
Marie PAILLONCY à Fabien DUPIN, Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN.
OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 10 décembre 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-verbal annexé à la présente ;
Considérant que Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance
du Conseil Municipal du 10 décembre 2024 :
Considérant que Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à formuler leurs observations ;
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal,
1) APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 10 décembre 2024
2) CHARGE le secrétaire général de Mairie de l’exécution de la présente délibération
Après en avoir délibéré à l’unanimité.
Fait et délibéré à Alix le : 21 janvier 2025
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :
La secrétaire de séance, Le Maire,
Fabien DUPIN Pascal LEBRUN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Commune d’ Alix 16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tel : 04 78 43 91 68 - courriel : mairie@alix-village.fr Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
' Publié le GT
MA IRI E d AL I X ID : 069-216900043-20250121-D202502-DE
Lititt DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025 - 02
Séance du mardi 21 janvier 2025 à 19 h 30
Date de convocation du conseil : jeudi 16 janvier 2025
Nombre de membres du conseil en exercice : 14
Nombre de membres présents : 11
Nombre de votants : 14
Président de séance : M. Pascal LEBRUN
Secrétaire élu : Fabien DUPIN
Membres présents : Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN,
Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY, Franck SUBERT.
Membres absents ayant donné procuration : Stéphanie GUERIN à Franck DUMOULIN, Nicolas HIRSCH à Alain DRIOT,
Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN
OBJET : Plan de mobilité du SYTRAL : avis du conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu larrête du 21 novembre 2024 du conseil d'administration de SYTRAL mobilités
Vu le code des transports et notamment les articles L1214-28-2 et R1214-13 relatifs à la consultation des collectivités territoriales,
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal,
1) EMET un avis favorable au Plan de Mobilité de SYTRAL mobilités
2) FORMULE les réserves suivantes concernant :
- le vélo : la mobilité entre les villages doit se concevoir avec des voies spécifiques car le sentiment d'insécurité
entrave significativement son usage (routes étroites et pentues, vitesse de circulation)
- le stationnement aux abords des gares : une cohérence dans la réglementation du stationnement doit être
mise en œuvre notamment entre les villes de Anse, Villefranche sur Saône et Lozanne. Les parkings relais
doivent être développés (gratuité avec un abonnement) notamment à Châtillon d'Azergues.
- la création d’itinéraires avec une collecte à la demande en s'appuyant sur les nouvelles technologies du
numériques dans les zones blanches de transports publics comme là commune d'Alix.
- le cadencement des trains en vallée d’Azergues : une augmentation favoriserait l’utilisation des personnes qui travaillent sur Lyon.
Après en avoir délibéré à l'unanimité.
Fait et délibéré à Alix le : 21 janvier 2025
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :
La secrétaire de séance, Le Maire,
Fabien DUPIN "Pascal LEBRUN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai
République Française - Département du Rhône
Toute correspond doit être adressée à : Monsieur le Maire — C+ d’Alix 16 place de la Mairie— 69380 ALIX
Tel : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.fr Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025 ET
Publié le
MA IRI E d "ALIX ID : 069-216900043-20250121-D202503-DE
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025 - 03
Séance du mardi 21 janvier 2025 à 19 h 30
Date de convocation du conseil : jeudi 16 janvier 2025
Nombre de membres du conseil en exercice : 14
Nombre de membres présents :
Nombre de votants :
Président de séance : M. Pascal LEBRUN
Secrétaire élu : Fabien DUPIN
Membres présents : Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN,
Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY, Franck
SUBERT.
Membres absents ayant donné procuration : Stéphanie GUERIN à Franck DUMOULIN, Nicolas HIRSCH à Alain DRIOT,
Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN
OBJET : Tarifs du cimetière communal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2223-1 ;
Vu la délibération D2024-60 relative au règlement du cimetière communal
Vu l'arrêté A2024-83 du 13 décembre 2024 relatif au règlement du cimetière communal ;
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal,
1) Fixe les tarifs du cimetière communal suivants :
- En terrain concédé
15 ans 30 ans
Simple (de 2 m2 à 2,50 m2) 120 € 240 €
Double (de 4 à 5 m2) 240 € 480 €
e Les personnes auxquelles une concession aurait été accordée à titre exceptionnel par M. le Maire, se
verraient appliquer un tarif équivalent à celui proposé ci-dessus multiplié par 4.
e En terrain concédé, les renouvellements de concession débutent à la fin d'échéance de la période
précédente. Le tarif appliqué est celui en vigueur au jour de la demande de renouvellement.
° Pour tout renouvellement anticipé, il sera calculé une déduction du prix au prorata temporis annuel du temps qu'il restait.
- Cavurnes et case
15 ans 30 ans
Cavurne ou case de columbarium 450 € 900 €
e Toute ouverture de case ou de cavurne par une entreprise habilitée donne droit à la perception au profit
de la commune d’une redevance à la charge de la famille dont le montant est fixé à 50 €.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire - Commune d’ Alix 16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tel : 04 78 43 01 68 — courriel : maine@alix-village.fr Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le
L Jardin du souvenir ID : 069-216900043-20250121-D202503-DE
e La dispersion des cendres est gratuite.
e L'expression de mémoire dont les modalités sont définies par le règlement municipal du cimetière donne
droit à la perception au profit de la commune d’une redevance de 50€.
2) CHARGE le secrétaire général de Mairie de l'exécution de la présente délibération
Après en avoir délibéré à l'unanimité.
Fait et délibéré à Alix le : 21 janvier 2025
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :
La secrétaire de séance, Le Maire,
Fabien DUPIN Pascal LEBRUN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025
publiée #2 ID : 069-216900043-20250121-D202504-DE MAIRIE d'ALIX
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025 - 04
Séance du mardi 21 janvier 2025 à 19 h 30
Date de convocation du conseil : jeudi 16 janvier 2025
Nombre de membres du conseil en exercice : 14
Nombre de membres présents :
Nombre de votants :
Président de séance : M. Pascal LEBRUN
Secrétaire élu : Fabien DUPIN
Membres présents : Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN,
Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY, Franck
SUBERT.
Membres absents ayant donné procuration : Stéphanie GUERIN à Franck DUMOULIN, Nicolas HIRSCH à Alain DRIOT,
Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN
OBJET : Dépenses d'investissement 2025 -— ouverture des Crédits
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant l’article L.1612—1 du CGCT, le conseil municipal peut autoriser le Maire, avant l'adoption du
budget, à mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent.
Vu les crédits d’investissements ouverts en 2024 et les restes à réaliser de 2023, soit 922 900 € et
55268,61£,
Vu la déduction des crédits pour la dette de 26 800 €
Les crédits autorisés pour 2025 en attente du vote du budget primitif 2025 s'élèvent à 210 207,85 €
arrondi à 210 200 €.
Ilest proposé de ventiler ces crédits selon la répartition suivante :
DEPENSES INVESTISSEMENT 2025 - OUVERTURE DES CREDITS
Opérations Libellé Compte Montant
Opération n°165 Dépôt et cautionnement * 165 340,00 €
Opération n°189 Informatique école 2183 2 500,00 €
Opération n°202 Travaux Ecole 21312 10 000,00 €
Opération n°204 Travaux Salle rurale 21318 2 500,00 €
Opération n°205 Mobilier 2184 5 000,00 €
Opération n°205 Matériel et outillage * 2188 10 000,00 €
Opération n°210 Aménagement cimetière 2116 1 500,00 €
Opération n°214 Sécurisation centre village * 2151 65 000,00 €
Opération n°217 Eglise Sacristie + Toiture + Diags Patr * 21318 10 000,00 €
Opération n°218 Mise aux normes bâtiment public-école 21312 10 000,00 €
Opération n°243 Matériel de transport 2182 5 000,00 €
Opération n°227 Marquage au sol * 2151 15 000,00 €
Opération n°229 Création parking Montée du Perroux 2128 12 360,00 €
Opération n°233 Système informatique mairie 2183 2 000,00 €
République Française - Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Commune d’Alix 16 place de la Mairie— 69380 ALIX
Tel : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.fr Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025
Publié le
ID : 069-216900043-20250121-D202504-DE
Opération n°236 Bornes incendie pour 2 bornes * ZTISUT T+ EE
Opération n°238 Création parking école et borne IRVE 2128 45 000,00 €
TOTAL crédits ouverts 210 200,00 €
Le Conseil Municipal,
1) AUTORISE Mr le Maire à mandater des factures d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2025
dans la limite de 210 200 € (deux cents dix mille deux cents euros) selon la ventilation des comptes suivantes :
DEPENSES INVESTISSEMENT 2025 - OUVERTURE DES CREDITS
Opérations Libellé Compte Montant
Opération n°165 Dépôt et cautionnement * 165 340,00 €
Opération n°189 Informatique école 2183 2 500,00 €
Opération n°202 Travaux Ecole 21312 10 000,00 €
Opération n°204 Travaux Salle rurale 21318 2 500,00 €
Opération n°205 Mobilier 2184 5 000,00 €
Opération n°205 Matériel et outillage * 2188 10 000,00 €
Opération n°210 Aménagement cimetière 2116 1 500,00 €
Opération n°214 Sécurisation centre village * 2151 65 000,00 €
Opération n°217 Eglise Sacristie + Toiture + Diags Patr * 21318 10 000,00 €
Opération n°218 Mise aux normes bâtiment public-école 21312 10 000,00 €
Opération n°243 Matériel de transport 2182 5 000,00 €
Opération n°227 Marquage au sol * 2151 15 000,00 €
Opération n°229 Création parking Montée du Perroux 2128 12 360,00 €
Opération n°233 Système informatique mairie 2183 2 000,00 €
Opération n°236 Bornes incendie pour 2 bornes * 21568 14 000,00 €
Opération n°238 Création parking école et borne IRVE 2128 45 000,00 €
TOTAL crédits ouverts 210 200,00 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité
Fait et délibéré le : 21 janvier 2025
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :
La secrétaire de séance, Le Maire,
Fabien DUPIN Pascal LEBRUN
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
MA IRIE d 'ALIX D DO 240000 20PSE 1 20050
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025 - 05
Séance du mardi 11 mars 2025 à 19 h 30
Date de convocation du conseil : jeudi 6 mars 2025
Nombre de membres du conseil en exercice : 14
Nombre de membres présents : 13
Nombre de votants : 13
Président de séance : Pascal LEBRUN
Secrétaire élue : Marie PAILLONCY
Membres présents : Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN,
Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI, Stéphanie GUERIN, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Véronique MARTINEZ, Marie PAILLONCY, Franck SUBERT.
Membres absents : Nicolas HIRSCH
OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 21 janvier 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-verbal annexé à la présente ;
Considérant que Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance
du Conseil Municipal du mardi 21 janvier 2025 ;
Considérant que Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à formuler leurs observations;
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal,
1) APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 21 janvier 2025
2) CHARGE le secrétaire général de Mairie de l'exécution de la présente délibération
Après en avoir délibéré à l’unanimité.
Fait et délibéré à Alix le : 11 mars 2025
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le:
- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie PAILLONCY Pascal LEBRUN
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Commune d’Alix 16 place de la Mairie - 69380 ALIX
Tel : 04 78 43 91 68 -courriel : mairie@alix-village.fr