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Arrêté - ADM 19 2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 19 2024)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
CL EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL ]
ADMI- 19-2024
TRAVAUX PUBLICS
DEPLOIEMENT DE FIBRE OPTIQUE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
GRANDE RUE
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à
L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise IELO-LIAZO DEPLOIEMENT FIBRE 50 Ter Rue de Malte 75 011 PARIS concernant les travaux de tirage et de raccordement de fibre optique
dans réseau souterrain existant,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation Grande Rue à l'approche et au droit du chantier, au niveau du n°76.
ARRÊTE
Article er : Du 19 février 2024 jusqu'au 19 mars 2024, de 8h00 à 18h00, lorsque la
Signalisation est en place, Grande Rue, à l'approche et au droit du chantier, au niveau du n°76 : - la chaussée sera rétrécie
- les dépassements seront interdits
- la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise IELO-LIAZO DEPLOIEMENT FIBRE, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 3 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la
Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 05 février 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
M be eme
et publié, affiché ou.
roiñéte DJ FEV. 2024 Le Maire Raymond BURDIN