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Déliberation - location 8 rue Aristide Briand ML
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - location 8 rue Aristide Briand ML)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
Décision n° 2026- URBA - 01
VILLE DE CHATEAUBRIANT
DÉCISION
Le Maire de CHÂTEAUBRIANT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2026 donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat à l’effet de prendre toutes décisions dans la totalité
des compétences énumérées aux articles indiqués ci-dessus,
VU la demande de location de logement présentée par
D bou: occuper un appartement de Type 2 rénové par la Ville dans
l’immeuble situé 8 rue Aristide Briand,
DÉCIDE
Article ler- La Ville de CHÂTEAUBRIANT loue à D l'appartement de type 2 au deuxième étage de l’immeuble communal situé 8 rue
Aristide Briand, à compter du 13 mai 2026 et une facturation à compter du 18 Mai 2026.
Article 2 - La location est consentie moyennant un loyer mensuel de 339.34 €, révisable chaque année le 1% juin sur la base de l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre. Le montant de 25 € couvre les charges d’entretien des espaces communs. Les consommations d’eau et d'électricité sont directement prises en charge par la locataire.
Article 3 - Un bail de location de trois ans, reconductible dans les mêmes conditions, sera signé a D
Article 4 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de veiller à l'exécution de la présente décision qui sera soumise aux règles de publicité, de contrôle et de visa prévues aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Préfecture de Loire-Atlantique Fait et affiché à Châteaubriant 044-214400368-20260505-2-AU En l’Hôtel de Ville, le
Acte certifié éxécutoire 29 AVR. 20%
Réception par le Préfet : 05-05-2026
Publication le : 05-05-2026
Le Maire,
Alain HUNAULT A
ER
Mis en ligne le 5/05/2026