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Arrêté - 2025 187 AT ATLASS Alternat manuel Rue des Sausaies
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 187 AT ATLASS Alternat manuel Rue des Sausaies)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Commune de D ARRETE N° : 2025-187 AT
BouSsaŸ Publié le : 45/12/25
Notifié le : 45/1225
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION MODIFIE
Voie concernée : Rue des Sausais
Nature des travaux: Travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eau potable Clisson Sèvre Maine Agglo
Entreprise : ATLASS” pour le compte de Clisson Sèvre Maine Agglo
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code la voirie routière,
VU la demande formulée par ATLASS (M. Jean-Baptiste MOLIN), 5 avenue de l'Europe — 49230 SEVREMOINE,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu'il convient de réglementer en conséquence la circulation et/ou le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - autorisation
Les restrictions de circulation suivantes sont autorisées :
Voie concernée : parking de la rue des Sausais
Date des travaux : du 05/01/2026 au 31/01/2026
Alternat manuel par panneaux B15/C18, vitesse limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 - prescriptions
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
- Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B. 3.
ARTICLE 3 - signalisation
Le bénéficiaire ou l’entreprise exécutant les travaux est responsable de la mise en place de la signalisation conformément à la réglementation ainsi que de son maintien jusqu'à la fin des travaux.
ARTICLE 4 - sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 — entrée en vigueur
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Boussay.
ARTICLE 6 - application
Madame le Maire de la commune de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- ATLASS
Fait à Boussay, le 12 décembre 2025
Le Maire de Boussay,
Véronique PEER
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Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
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