Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2025 0766 ODP Marchand ambulant M. Danse rue F
Arrêté - AG 2025 0768 ODP Marchand ambulant helene BOU rue
Arrêté - AG 2025 0883 ODP azemar Festivada Marchands ambul
Arrêté - AG 2025 0884 ODP ADV Festivada Marchands ambulant
Arrêté - AG 2025 0771 ODP Marchand ambulant Pascal FANCHIN
Arrêté - AG 2025 0828 ODP Marchand ambulant Nathalie DEWERE
Arrêté - AG 2025 0767 ODP Marchand ambulant CABET RECOULES
Arrêté - AG 2025 0770 ODP Marchand ambulant David HERMUA r
Arrêté - AG 2025 0769 ODP Marchand ambulant Nathalie DEWERE
Arrêté - AG 2025 0887 ODP le cedre Festivada Marchands am
Arrêté - AG 2025 0325 ODP S Marchand Ambulant Parking du camping de Layoule 2fois par mois pendant lannee 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0325 ODP S Marchand Ambulant Parking du camping de Layoule 2fois par mois pendant lannee 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public – Installation d’un marchand ambulant
Parking du camping de Layoule
Deux fois par mois pendant l’année 2025
N° AG 2025- 0325
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 20 mars 2025, et adressée à la Ville par Madame Nathalie Huguet,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2025, deux jours par mois, sur le parking du camping de Layoule, Madame Huguet est autorisée à installer un véhicule pour permettre la vente de gâteaux à la broche.
Article 2 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 25 mars 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 25 mars 2025
Publié le 25 mars 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250325-ARAG20250325-AR
Reçu le 25/03/2025