Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 85 arrete de circulation reso
Arrêté - 2022 96 arrete de circulation reso
Arrêté - 2022 69 arrete de circulation reso
Arrêté - 2022 59 arrete de circulation reso
Arrêté - 2022 111 arrete circulation reso
Arrêté - 2022 59 arrete de circulation reso 2
Arrêté - 2022 37 arrete de circulation reso
Arrêté - 2023 098 arrete circulation reso
Arrêté - 2023 044 arrete circulation reso
Arrêté - 2023 118 arrete circulation reso
Arrêté - 2022 30 arrete de circulation reso
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 30 arrete de circulation reso)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : cyber-landaul@wanadoo.fr
MAIRIE DE LANDAUL
MORBIHAN
COMMUNE DE LANDAUL
ARRETE DE CIRCULATION
Rue du Parco
Le Maire de Landaul,
VU la loi n°89-413 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code de la Route ;
VU l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière Considérant la nécessité de règlementer la circulation
Rue du Parco en raison de travaux pour l’alimentation électrique d’une maison individuelle ;
ARRETE
Article 1 : Du 16 mai 2022 jusqu’à la fin des travaux, la circulation des véhicules sera réglementée. (Circulation
alternée par des feux tricolores)
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise RESO en charge des travaux.
Article 3 : Le présent arrêté devra être apposé de façon lisible de part et d’autre des travaux.
Article 4 : Pendant les travaux, le stationnement et le dépassement seront interdits pour tous véhicules et la vitesse
limitée à 30km/h.
Article 5 : Le demandeur s’engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de
détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état
aux frais du demandeur.
Article 6 : Le Maire de Landaul, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Landaul, le 19 octobre 2023.
Madame Le Maire,
Dominique OLLIVIER-FRANKEL
DELAIS DE RECOURS :
2022-30 1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : cyber-landaul@wanadoo.fr
Le présent arrêté peut être contesté pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet, le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi d’un recours contentieux.