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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 090409 cle2c3ff1
Document publié le Jeudi 9 avril 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 090409 cle2c3ff1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Travail et emploi,
Liberté« Égalité » Frataraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
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Année 2009
Arrêté du 9 avril 2009 portant organisation d’un concours déconcentré pour le recrutement d’adjoints administratifs de 1°"° classe de la police nationale au titre de l’année 2009
Numéro spécial
9 avril 2009
BP 229 —- 20179 Ajaccio cedex
tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac@corse.pref.gouv.fr Liberté » Égaltté + Prassraité » Fratermité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD
Direction du Personnel
et des Relations Sociales
Bureau du recrutement
REF. N°09/03 ARR/ SGAP/DPRS/BR
VU
VU
Arrêté portant organisation d’un concours déconcentré pour le recrutement d’adjoints administratifs de 1°" classe de la police nationale
au titre de l’année 2009
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE SUD
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84.16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
l’ordonnance 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat ;
le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale.
le décret n°2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l’ouverture de certains corps d’emplois de fonctionnaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen autres que la France.
le décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l’établissement et à l’utilisation des listes complémentaires d’admission avec concours d’accès aux corps de la fonction publique de l’Etat,
le décret 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat ,
larrêté ministériel du 09 mai 1995 modifié relatif aux spécialités, aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d’adjoints administratifs de la police nationale,
l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des
299 CHEMIN DE Sainte Marthe 13313 Marseille Cedex 14 Téléphone : 04.95.05.93.78. Télécopie : 04.95.05.92.87. fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale,
VU l'arrêté ministériel du 12 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs de 1% classe de la police nationale,
SUR proposition du préfet délégué pour la sécurité et la défense,
ARRETE
ARTICLE 1er - Un concours pour le recrutement d’adjoints administratifs de 1° classe de la police nationale sera organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration de la police de MARSEILLE.
Concours externe :
Ce concours est ouvert sans condition d’âge (il faut toutefois que les candidats aient au moins 18 ans à la date de titularisation) ni de diplôme.
Concours interne :
Le concours interne d'adjoint administratif de 1re classe est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière comptant au ler janvier 2009 du concours au moins une année de services civils effectifs.
Un arrêté fixera ultérieurement le nombre de postes offerts aux concours externe et interne.
ARTICLE 2 - Les épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront le jeudi 11 juin 2009 à MARSEILLE, MONTPELLIER et AJACCIO.
Les épreuves d’admission se dérouleront à compter du 6 juillet 2009 à MARSEILLE.
Toutefois, certaines dates et centres d’examen pourront être modifiés en fonction du nombre de
candidats.
ARTICLE 3 — La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 11 mai 2009 (le cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 4 -— Le préfet délégué pour la sécurité et la défense est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à MARSEILLE, le 09 avril 2009
Pour le Préfet Délégué pour la Sécurité et la Défense
Le Directeur du Personnel et des Relations Sociales
signé
Marie-Henriette CHABRERIE
299 CHEMIN DE Sainte Marthe 13313 Marseille Cedex 14 Téléphone : 04.95.05.93.78. Télécopie : 04.95.05.92.87.