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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2025 04 15 recueil des actes administratifs Spécial DRIEETS
Document publié le Mardi 15 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2025 04 15 recueil des actes administratifs Spécial DRIEETS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2025-04-15
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2025 Sommaire
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2025-1599 du 15/04/2025 portant dérogation au repos
dominical en faveur de la société SDEL TERTIAIRE SAS, sise 1, rue du
Général LECLERC - 92800 PUTEAUX pour ses salariés volontaires
qui interviendront, pour le compte de son client NEXIMMO 120, les
dimanches 20 et 27 avril 2025 aux travaux de remplacement du
transformateur sinistré du site REIWA sis 67, Rue François ARAGO à
Saint-Ouen-Sur-Seine. (2 pages) Page 5
- Arrêté n° 2025-1600 du 15/04/2025 portant dérogation au repos
dominical en faveur de la société ARCADIS ESG sas, sise 200-216, rue
Raymond LOSSERAND - 75014 PARIS pour ses salariés volontaires qui
interviendront le dimanche 1er juin 2025 au suivi des travaux de
«libération et reconstitution sur le site de Villemomble / Montgolfier
pour le Centre d'Exploitation et de Remisage de la ligne 15 Est du Grand
Paris Express» sis 17, rue Joseph et Etienne MONTGOLFIER à
Rosny-Sous-Bois. (3 pages) Page 8
- Décision n° 2025-1596 du 15/04/2025 portant subdélégation de
signature aux agents de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis prise en application de la décision n° 2025-050 du 1er
avril 2025 portant délégation de signature du directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France. (6 pages) Page 12
- Décision n° 2025-1597 du 15/04/2025 portant subdélégation de
signature en matière de répartition du personnel et des sièges entre
les collèges électoraux du comité social et économique. (2 pages) Page 19
- Récépissé n° 2025-1548 de déclaration en date du 14/04/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP911213247 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
20 Rue De la procession 93250 Villemomble. (3 pages) Page 22
- Récépissé n° 2025-1549 de déclaration en date du 14/04/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP980763916 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
11 Allée Des tilleuls 93140 Bondy. (2 pages) Page 26
- Récépissé n° 2025-1557 de déclaration en date du 14/04/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP942757469 pour l'organisme Kempenar Eline dont l'établissement
principal est situé 3 rue Carnot 93400 St Ouen. (2 pages) Page 29
2 - Récépissé n° 2025-1558 de déclaration en date du 14/04/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP942909060 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 13 allée Lucie Wynen 93100 Montreuil. (2 pages) Page 32
- Récépissé n° 2025-1559 de déclaration en date du 14/04/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP923230627 pour l'organisme THINHINANE BOUDAOUD dont
l'établissement principal est situé 12 rue Eugene Pottier 93200
Saint-Denis. (2 pages) Page 35
- Récépissé n° 2025-1561 de déclaration en date du 14/04/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP939501318 pour l'organisme Benamara Riyad dont l'établissement
principal est situé 29 rue René Deschamps 93700 Drancy. (2 pages) Page 38
- Récépissé n° 2025-1562 de déclaration en date du 14/04/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP927816272 pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est
situé 62 rue André Joineau 93310 Le Pré-Saint-Gervais. (3 pages) Page 41
- Récépissé n° 2025-1563 de déclaration en date du 14/04/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP941075178 pour l'organisme Dihia Challal dont l'établissement
principal est situé [ND] [ND] [ND] 93160 Noisy-le-Grand. (2 pages) Page 45
- Récépissé n° 2025-1564 de déclaration en date du 14/04/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP942419771 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
5 passage Michelet 93140 Bondy. (2 pages) Page 48
- Récépissé n° 2025-1565 de déclaration en date du 14/04/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP942819236 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
152 rue de la Fontaine 93130 Noisy-le-Sec. (3 pages) Page 51
- Récépissé n° 2025-1566 de déclaration en date du 14/04/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP977451970 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
8 Allée des Carrières 93150 le Blanc-Mesnil. (2 pages) Page 55
- Récépissé n° 2025-1567 de déclaration en date du 14/04/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP834640344 pour l'organisme SACKO MOUSSA dont l'établissement
principal est situé 8 allée d'Anjou 93130 Noisy le Sec. (2 pages) Page 58
- Récépissé n° 2025-1568 de déclaration en date du 14/04/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP942415654 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
127 Route de Saint-Leu 93800 Epinay-sur-Seine. (2 pages) Page 61
3 - Récépissé n° 2025-1574 de déclaration en date du 14/04/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP894406529 pour l'organisme Lassina dont l'établissement principal
est situé 28 rue de l'Etoile 93000 BOBIGNY. (2 pages) Page 64
- Récépissé n° 2025-1575 de déclaration en date du 14/04/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP943025510 pour l'organisme Dom Hygiène dont l'établissement
principal est situé 15 avenue de Rosny 93250 VILLEMOMBLE. (3 pages) Page 67
- Récépissé n° 2025-1576 de déclaration en date du 14/04/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP941224404 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
63 Rue Du docteur parât 93230 Romainville. (2 pages) Page 71
- Récépissé n° 2025-1577 de déclaration en date du 14/04/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP931682876 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
1 place Séverine 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS. (2 pages) Page 74
- Récépissé n° 2025-1582 de déclaration en date du 14/04/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP938658135 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
7 rue Ferragus 93300 AUBERVILLIERS. (2 pages) Page 77
- Récépissé n° 2025-1583 de déclaration en date du 14/04/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP943055061 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
40 rue Louis Coutant 93600 AULNAY-SOUS-BOIS. (2 pages) Page 80
- Récépissé n° 2025-1584 de déclaration en date du 14/04/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP943225276 pour l'organisme dont l'établissement principal est
situé 10 avenue jean jaurès 93430 Villetaneuse. (2 pages) Page 83
4 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-1599 du 15/04/2025 portant
dérogation au repos dominical en faveur de la
société SDEL TERTIAIRE SAS, sise 1, rue du
Général LECLERC - 92800 PUTEAUX pour ses
salariés volontaires qui interviendront, pour le
compte de son client NEXIMMO 120, les
dimanches 20 et 27 avril 2025 aux travaux de
remplacement du transformateur sinistré du site
REIWA sis 67, Rue François ARAGO à
Saint-Ouen-Sur-Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-1599 du 15/04/2025 5 E
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail
et des solidarités d’Île-de-France
Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Direction régionale et interdépartementale de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00 www.travail-solidarité.gouv.fr
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126
Pôle travail et intervention en entreprises
Téléphone : 01.41.60.22.77
ARRETE N° 2025-1599
PORTANT DĒROGATION AU REPOS DOMINICAL
EN FAVEUR DE LA SOCIĒTĒ SDEL TERTIAIRE SAS
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.3132-20, L.3132-21 et R.3132-17 ;
VU la demande datée du 31 mars 2025 et reçue le 2 avril 2025 par laquelle la société SDEL TERTIAIRE SAS, sise 1, Rue du Général LECLERC – 92800 PUTEAUX sollicite l’autorisation de déroger au repos dominical pour ses salariés volontaires employés les dimanches 20 et 27 avril 2025 aux travaux de remplacement du transformateur du site REIWA sis 67, Rue François ARAGO à Saint-Ouen-Sur-Seine;
VU la décision unilatérale de l’employeur du 31 mars 2025 ;
VU la consultation du Comité Social et Economique;
VU le referendum sur la décision unilatérale relative au travail le dimanche organisé sous forme de recueil du volontariat;
CONSIDERANT l'urgence et le nombre de dimanche inférieur à trois pour lesquels la derogation est sollicitée ;
CONSIDERANT que la demande est motivée par la réalisation des travaux de remplacement du transformateur du site REIWA à la suite d’un sinistre ;
CONSIDERANT que le site d’intervention est en exploitation et ne peut subir de coupures longues en semaine,
CONSIDERANT en outre, que la durée d’intervention pour le remplacement du transformateur sinistré est supérieure à celle d’une nuit, ne permettant ainsi pas la réalisation des travaux au cours d’une nuit en semaine ;
CONSIDERANT dans ces conditions que la demande répond aux critères alternatifs de dérogation, d’atteinte au fonctionnement normal de l’établissement et de préjudice au public tels que prévus par les dispositions de l’article L.3132-20 du code du travail ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sous réserve de l’application des dispositions prévues à l’article L.3132-1 du code du travail, la société SDEL TERTIAIRE sas est autorisée à déroger à l’obligation de repos dominical pour les salariés volontaires qui interviendront, pour le compte de son client NEXIMMO 120, les dimanches 20 et 27 avril 2025 aux travaux de
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-1599 du 15/04/2025 6 Direction régionale et interdépartementale de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00 www.travail-solidarité.gouv.fr
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126
2
remplacement du transformateur sinistré du site REIWA sis 67, Rue François ARAGO à Saint-Ouen-Sur-Seine.
ARTICLE 2 :
Les salariés du personnel employé bénéficient des contreparties prévues par la décision unilatérale de l’employeur du 31 mars 2025 et ad minima, d’une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente ainsi que de l’octroi d’un jour de repos compensateur pour chaque dimanche travaillé, étant rappelé que:
• la présente autorisation ne permet de déroger à l’interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine prévue par l’article L.3132-1 du code du travail ;
• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée quotidienne maximale de travail prévues par les articles L.3132-18, D.3121-4 et suivants du code du travail ;
• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée hebdomadaire maximale de travail prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;
• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée du repos quotidien prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;
• la présente autorisation n’emporte pas dérogation pour les salariés d’entreprises prestataires ou sous- traitantes.
ARTICLE 3 :
Cette décision est révocable à tout moment, si les conditions à l’origine de l’accord, cessent d’être remplies.
ARTICLE 4 :
Le directeur de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont notification sera faite au demandeur et publié au Bulletin des informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 15 avril 2025
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
Le directeur adjoint du travail, chef du service d’appui
du système d’inspection du travail.
Pierre Yves HANNUS
Voies et délais de recours :
Cette décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - soit d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, -soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG -93100 Montreuil. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-1599 du 15/04/2025 7 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-1600 du 15/04/2025 portant
dérogation au repos dominical en faveur de la
société ARCADIS ESG sas, sise 200-216, rue
Raymond LOSSERAND - 75014 PARIS pour ses
salariés volontaires qui interviendront le
dimanche 1er juin 2025 au suivi des travaux de
«libération et reconstitution sur le site de
Villemomble / Montgolfier pour le Centre
d'Exploitation et de Remisage de la ligne 15 Est
du Grand Paris Express» sis 17, rue Joseph et
Etienne MONTGOLFIER à Rosny-Sous-Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-1600 du 15/04/2025 8 E
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi, du travail
et des solidarités d’Île-de-France
Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Direction régionale et interdépartementale de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00 www.travail-solidarité.gouv.fr
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126
Pôle travail et intervention en entreprises
Téléphone : 01.41.60.22.77
ARRETE N° 2025- 1600
PORTANT DĒROGATION AU REPOS DOMINICAL
EN FAVEUR DE LA SOCIĒTĒ ARCADIS ESG SAS
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L.3132-20, L.3132-21 et R.3132-17 ;
VU la demande datée du 27 mars 2025 et reçue par courriel du 31 mars 2025 par laquelle la société ARCADIS ESG SAS, sise 200-216, Rue Raymond LOSSERAND – 75014 PARIS sollicite l’autorisation de déroger au repos dominical pour ses salariés volontaires employés le dimanche 1er juin 2025 au suivi des travaux de « libération et reconstitution sur le site de Villemomble/ Montgolfier pour le Centre d'Exploitation et de Remisage de la ligne 15 Est du Grand Paris Express » sis 17, Rue Joseph et Etienne MONTGOLFIER à Rosny-Sous-Bois;
VU la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 et particulièrement ses dispositions relatives au repos dominical ;
VU la décision unilatérale de l’employeur du 24 mars 2025 ;
VU la consultation « sur le travail du dimanche dans le cadre du projet Corea Villemomble sur le site de Montgolfier/Villemomble » du Comité Social et Economique en date du 27 mars 2025;
VU le referendum sur la décision unilatérale relative au travail le dimanche organisé sous forme de recueil du volontariat les 7 et 19 mars 2025;
CONSIDERANT l'urgence et le nombre de dimanche inférieur à trois pour lesquels la derogation est sollicitée ;
CONSIDERANT que la demande est motivée par le suivi des travaux de remaniement du plan de voie en réalisant des travaux de dépose et de création d’un tronçon de voie neuve avec une Installation Terminale Embranchée, dans le but de libérer et céder une emprise d’environ 6Ha à la société du grand Paris et de raccorder les futurs ouvrages au réseau ferré national;
CONSIDERANT en effet, que dans le cadre du projet de la ligne 15 Est, la société du grand Paris souhaite créer un Centre d’Exploitation, intégrant à la fois les fonctionnalités de Maintenance des Infrastructures et de Maintenance et Remisage du matériel roulant et que le site dit de « Montgolfier », aménagé en partie sur le faisceau des voies de service SNCF de Villemomble, proche du tracé de la ligne 15 Est, a été identifié comme un site adapté pour y installer ce futur Centre d’Exploitation, ce dernier sera raccordé au réseau ferré national dans un objectif d’approvisionnement pour des opérations de maintenance ;
CONSIDERANT que dans ce contexte particulier du secteur ferroviaire, le travail dominical permet de réduire les risques et d’assurer la sécurité des travailleurs conformément aux dispositions des articles L.4121-1 et suivants du code du travail ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-1600 du 15/04/2025 9 Direction régionale et interdépartementale de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00 www.travail-solidarité.gouv.fr
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126
2
CONSIDERANT dans ces conditions que la demande répond aux critères alternatifs de dérogation, d’atteinte au fonctionnement normal de l’établissement et de préjudice au public tels que prévus par les dispositions de l’article L.3132-20 du code du travail ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sous réserve de l’application des dispositions prévues à l’article L.3132-1 du code du travail, la société ARCADIS ESG SAS est autorisée à déroger à l’obligation de repos dominical pour les salariés volontaires qui interviendront le dimanche 1er juin 2025 au suivi des travaux de « libération et reconstitution sur le site de Villemomble/ Montgolfier pour le Centre d'Exploitation et de Remisage de la ligne 15 Est du Grand Paris Express » sis 17, Rue Joseph et Etienne MONTGOLFIER à Rosny-Sous-Bois.
ARTICLE 2 :
Les salariés du personnel employé bénéficient des contreparties prévues par la décision unilatérale de l’employeur du 24 mars 2025 et ad minima, d’une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente ainsi que de l’octroi d’un jour de repos compensateur pour chaque dimanche travaillé, étant rappelé que:
• la présente autorisation ne permet de déroger à l’interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine prévue par l’article L.3132-1 du code du travail ;
• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée quotidienne maximale de travail prévues par les articles L.3132-18, D.3121-4 et suivants du code du travail ;
• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée hebdomadaire maximale de travail prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;
• la présente autorisation ne permet de déroger aux dispositions relatives à la durée du repos quotidien prévues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ;
• la présente autorisation n’emporte pas dérogation pour les salariés d’entreprises prestataires ou sous- traitantes.
ARTICLE 3 :
Cette décision est révocable à tout moment, si les conditions à l’origine de l’accord, cessent d’être remplies.
ARTICLE 4 :
Le directeur de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont notification sera faite au demandeur et publié au Bulletin des informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-1600 du 15/04/2025 10 Direction régionale et interdépartementale de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex – Standard : 01 41 60 53 00 www.travail-solidarité.gouv.fr
Numéro Unique – Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126
3
Fait à Bobigny, le 15 avril 2025
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
Le directeur adjoint du travail, chef du service d’appui
du système d’inspection du travail.
Pierre Yves HANNUS
Voies et délais de recours :
Cette décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - soit d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, -soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG -93100 Montreuil. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-1600 du 15/04/2025 11 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2025-1596 du 15/04/2025 portant
subdélégation de signature aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis prise en
application de la décision n° 2025-050 du 1er
avril 2025 portant délégation de signature du
directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-1596 du 15/04/2025 12 Direction régionale et interdépartementale MINISTÈRE | ; - DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, de l'économie, de l'emploi, DES SOLIDARITÉS du travail et des solidarités ET DES FAMILLES Liberté
Egalité
Frafernité
Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMANTALE DE L’'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET DES SOLIDARITES D’ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Décision N° 2025-1596 du 15 avril 2025
portant subdélégation de signature aux agents de l’unité départementale de la Seine- Saint-Denis prise en application de la décision n° 2025-050 du 1°’ avril 2025 portant délégation de signature du directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île de France.
Le Directeur de l'Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Île de France ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du
travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté interministériel du 13 décembre 2022, nommant Monsieur David SOUBRIE, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'Ile de France, chargé des fonctions de directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis, à compter du 3 janvier 2023 ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 20 mars 2025, nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'Ile de France par intérim à compter du 4er avril 2025 ;
Vu la décision n° 2025-050 du 1°° avril 2025 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France portant délégation de signature aux agents de l'unité départementale de
la Seine-Saint-Denis ;
DECIDE :
ARTICLE 1°"
1°) Conformément aux dispositions prévues à l’article 4 de la décision n°2021-103 du 21 août 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France susvisée et
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-1596 du 15/04/2025 13 dans la limite de leurs champs de compétences respectives et des modalités d'organisation internes à chaque pêle, subdélégation de signature est donnée aux responsables de pôle, chefs de département et chefs de service, ci-après désignés, à effet de signer au nom du directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis, les décisions mentionnées à l’article 2 de la présente décision:
- Madame Laurence DEGENNE-SHORTEN, attachée d'administration de l'Etat hors-classe ; - Monsieur Alexandre AZARI, directeur du travail
- Monsieur Pierre-Yves HANNUS, directeur adjoint du travail :
- Madame Sylvie HEDDEBAUT, inspectrice du travail ;
- Monsieur Kaevin TALON, attaché d'administration de l'Etat.
2°) Conformément aux dispositions prévues à l’article 4 de la décision n°2021-103 du 21 août 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France susvisée et dans la limite de leurs champs de compétences respectives et des modalités d'organisation interne à chaque pôle, subdélégation de signature est donnée aux responsables d'unité de contrôle, ci-après désignés, à effet de signer au nom du directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis, les décisions mentionnées aux paragraphes 1.1, 1.2, 2.1,2.2, 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 3.7 3.8, 3.9, 4.1, 4.2, 5.1, 5.2, 5.3, 5.4, 5.5, 5.6, 5.7, 5.8, 6.1 et 7.1 de l’article 2 de la présente décision:
- Mme Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail ;
- Mme Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail ;
- Mme Stéphanie CARRASSET, directrice adjointe du travail ;
- Mme Elodie GIRON, directrice adjointe du travail :
- Mme Lynda KEHILA, directrice adjointe du travail.
ARTICLE 2
Dispositions faisant l’objet des subdélégations
Dispositions légales Décisions
1 Egalité professionnelle
Articles L. 1143-3 et D. . , ur à ; ue 1.1 1143:6 di'codé du travail Décision d'opposition à un plan pour l'égalité professionnelle
12 SL Do ü R Sn g di Décision appréciant la conformité d'un accord d'entreprise où d'un ‘ : plan d'action aux dispositions de l'article L. 2242-9 du code du travail code du travail
2 Durée du travail
Articles L. 3121-21 et R. | Décision accordant ou refusant d'accorder une dérogation à la durée 2.1 3121-10 du code du travail | maximale hebdomadaire absolue du travail
Articles L. 3121-24, L. | Décision accordant ou refusant d'accorder une dérogation à la durée 2 2 3121-25, R. 3121-11 et R | maximale hebdomadaire moyenne du travail | 3121-16 du code du travail
Articles R 713-11, R 713- | Décision accordant ou refusant d'accorder une dérogation à la durée 23 12 et R 713-14 du code | maximale hebdomadaire moyenne du travail pour une entreprise ou | rural et de la pêche | pour une activité dans le département maritime
Articles L. 713-11, R. 713- | Décision accordant ou refusant d'accorder une dérogation à la durée 2 4 12 et R. 713-13 du code | maximale hebdomadaire absolue du travail pour une entreprise ou ‘ rural et de la pêche | pour une activité dans le département maritime
Article D. 3141 35 du code | Décision désignant les membres de la commission instituée auprès 25 du travail des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics
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Décision accordant ou refusant d'accorder des dérogations à 3.1 De d'en l'interdiction de recourir à des salariés sous contrat à durée déterminée pour certains travaux particulièrement dangereux
Décision accordant ou refusant d'accorder des dérogations à 3.2 us L RE rar L l'interdiction de recourir au travail temporaire pour certains travaux particulièrement dangereux
. Décision autorisant ou refusant d'autoriser ou retirant une décision 33 se Ê | à on # d d'autorisation d'employer des salariés titulaires d'un contrat à durée | codé du trävail déterminée ou des salariés temporaires pour accomplir des travaux exposant à certains agents chimiques dangereux
- Décision accordant ou refusant d'accorder les dérogations aux 4 | ST EUR dispositions des articles R. 4533-2 à R. 4533-4 du code du travail (voies et réseaux divers de chantiers de construction)
: _ Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à une 3:5 USE Le FEI AU 0946 situation dangereuse résultant d'une infraction aux dispositions des articles L. 4121-1 à L. 4121-65, L. 4522-1 et L. 4221-1 du code du travail
| Décision prise sur recours hiérarchique formé contre une demande 3.6 er 41285 du code d'analyse de produits faite en application de l'article R 4722-10 du code du travail
. s Décision approuvant ou n'approuvant pas l'étude de sécurité 3.7 arteie R- 4462-30 du code Décision demandant au chef d'établissement d'effectuer ou de faire effectuer des essais complémentaires
be SO Décision approuvant où n’approuvant pas l'étude de sécurité 3.8 dantes de céecipion Décision demandant au chef d'établissement d'effectuer ou de faire pyrotechnique P effectuer des essais complémentaires
39 Article 3 de l'arrêté du 23 | Décision accordant ou refusant une dispense à l'obligation de mettre juillet 1947 des douches à disposition des travailleurs
4 Groupement d'employeurs
41 as £ HE = 2 Décision d'opposition à l'exercice de l'activité d'un groupement
code du travail d'employeurs
42 Articles R. 1253-19 à R. | Décision accordant, refusant ou retirant l'agrément d'un groupement ‘ 1253-27 du code du travail | d'employeurs
5 Représentation du personnel
51 Articles L. 2143-11 et R. | Décision autorisant ou refusant la suppression du mandat de délégué | 2143-6 du code du travail | syndical
52 Dors nn du | Pécision autorisant ou refusant la suppression du mandat de ‘ scdé du sVail représentant de section syndicale
Articles L. 2313-5, L. | Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts 5.3 2313-8, R. 2313-1 et R | du comité social et économique 2313-4 du code du travail
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2314-3 du code du travail
Décision fixant la répartition du personnel et des sièges entre les 5 4 collèges électoraux du comité social et économique
Articles L. 2316-8 et R. | Décision fixant la répartition des sièges entre les établissements et les 55 2316-2 du code du travail | collèges au sein d'un comité social et économique central
56 CR certe, ch Décision répartissant les sièges au comité de groupe entre les élus du | travail ou des collèges électoraux
5.7 ADD Ro e du Décision de désignation du remplaçant d'un représentant du ‘ tal personnel du comité de groupe
58 Articles L. 2345-1 et R. | Décision d'autorisation où de refus d'autorisation de suppression d'un | 2345-1 du code du travail | comité d'entreprise européen
6 Apprentissage
Décisions en matière d'apprentissage et notamment :
Décision de suspension du contrat d'apprentissage (article L. 6225-4
du code du travail)
. Décision autorisant ou refusant la reprise de l'exécution du contrat 6.1 ar LR EE ê = d'apprentissage (article L. 6225-5 du code du travail) | 6225-12 du é éé- du traail Décision interdisant le recrutement de nouveaux apprentis ainsi que de jeunes titulaires d'un contrat d'insertion en alternance (article L. 6225-6 du code du travail)
Décision mettant fin ou refusant de mettre fin à l'interdiction de recruter de nouveaux apprentis (article R. 6225-11 du code du travail)
7 Travailleurs et stagiaires de moins de 18 ans
Décisions relatives aux travailleurs et stagiaires de moins de 18 ans
et notamment :
Décision de suspension du contrat de travail ou de la convention du stage (article L 4733-8 du code du travail)
A Atos. AT code as Décision autorisant ou refusant la reprise de l'exécution du contrat de travail où de la convention du stage (article L 4733-9 du code du travail)
Décision interdisant le recrutement de travailleurs ou l'accueil de stagiaires (article L 4733-10 du code du travail)
8 Formation professionnelle et certification
Articles R. 338-6 et
R. 338-7 du code de
l'éducation, arrêtés du 22
décembre 2015 relatif aux
conditions de délivrance
sue pue us Délivrance du titre professionnel
8.1 ge P Désignation du jury
et du 21 juilet 2016 |\4E: ecevabiité de la VAE modifié portant règlement ‘
général des sessions de
validation pour l'obtention
du titre professionnel du
ministère chargé de
l'emploi
8.2 Article R. 6325-20 du code | Décision de retrait du bénéfice des exonérations de cotisations du travail sociales attaché aux contrats de professionnalisation
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3 Avis sur la procédure et observations sur les mesures sociales pour 9.1 ee 128786 du code les procédures ouvertes par les entreprises non soumises à l'obligation d'établir un PSE.
92 D MLRUN oi du Avis sur la procédure et observations sur le PSE pour les procédures | t ravail ouvertes par les entreprises soumises à l'obligation d'établir un PSE.
: Décision de validation ou de refus de validation de l'accord collectif 0 3 [re é 7 signé en application de l'article 1233-24-1 du code du travail ‘ travail Décision d'homologation ou de refus d'homologation du document unilatéral pris en application de l’article L 1233-24-4 du code du travail : _ey. Injonction prise sur demande formulée par le comité social et 9 4 re à sr et du économique ou, en cas de négociation d'un accord L. 1233-24-1 du | travail code du travail, par les organisations syndicales représentatives de l'entreprise.
95 Article L. 4614-13 du code | Décision relative à la contestation de l'expertise réalisée dans le cadre | du travail de l’article L. 4614-12-1 du code du travail.
06 ee Es a : du | Décision relative à la contestation portant sur l'expertise unique code: travail réalisée dans le cadre de l’article L.1233-34 du code du travail.
Articles L. 1237-19-3,
L. 1237-19-4, L. 1237-19- | Décision de validation ou de refus de validation de l'accord portant 9.7 9, L. 1237-19-6, D. 1237- | rupture conventionnelle collective signé en application de l'article 9, D. 1237-10 et suivants | L. 1237-19 du code du travail
du code du travail
10 Divers
Article L. 3345-1 et | Demande de retrait ou de modification de dispositions d'un accord 10.1 suivants et D. 3345-1 et | d'intéressement ou de participation, ou d'un règlement d'épargne suivant du code du travail | salariale
102 Articles L. 1237-14 et R. | Décisions d'homologation et de refus d'homologation des conventions | 1237-3 du code du travail | de rupture du contrat de travail
Articles R. 5422-3 et R. se à 10.3 #45%.4 drecde der travail Détermination du salaire de référence des travailleurs migrants
10.4 Articles D. 5424-8 à D. | Décision déterminant les périodes d'arrêts saisonniers de travail par 5424-10 du code du travail | suite d'intempéries (entreprises de BTP)
Décision prise sur le recours gracieux formé par un électeur ou son
. k représentant en cas de contestation relative à une inscription sur la 10.5 Are er ÉHSA 64 coie liste électorale établie dans le cadre du scrutin de mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés
Articles L. 8114-4 et : , | . : 106 suivants et R._ 8114-3 et Mise en œuvre de la transaction pénale : proposition au mis en cause,
suivants du code du travail demande d'homologation au procureur, notification au mis en cause
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La décision n° 2025-0555 du 5 février 2025 portant subdélégation de Signature aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis prise en application de la décision n° 2022-165 du 12 décembre 2022 portant délégation de signature du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île de France est abrogée.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera publiée au bulletin des informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint- Denis.
Fait à Bobigny, le 15 avril 2025
Le Directeur régional adjoint, Directeur de l'unité céparsmenle
de la Seine-Saint-Denis ET ‘
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Dâvid SOUBRIE
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2025-1597 du 15/04/2025 portant
subdélégation de signature en matière de
répartition du personnel et des sièges entre les
collèges électoraux du comité social et
économique.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-1597 du 15/04/2025 19 Direction régionale et interdépartementale
DU TE RSRIL de l'économie, de l'emploi, ET DE L'EMPLOI du travail et des solidarités Liberté Unité départementale de la Seine-Saint-Denis Égalité
Fraternité
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMANTALE DE L’ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET DES SOLIDARITES D’ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENT ALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Décision N° 2025-1597 du 15 avril 2025
portant subdélégation de signature du Directeur Régional adjoint, Directeur de l’unité Départementale de la Seine-Saint-Denis.
Le Directeur de l'Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le code du travail, notamment le livre | de sa huitième partie;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Île de France ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté interministériel du 13 décembre 2022, nommant Monsieur David SOUBRIE, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'Ile de France, chargé des fonctions de directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis, à compter du 3 janvier 2023 ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 20 mars 2025, nommant Monsieur Marc ROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d’Ile de France par intérim à compter du 1er avril 2028 ;
Vu la décision n° 2025-050 du 1° avril 2025 du directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France portant délégation de signature aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la décision n° 2025-043 du 28 mars 2025 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'Île-de-France, portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims dans le département de la Seine-Saint-Denis à compter du 28 mars 2025 :
DECIDE :
ARTICLE 1°" :
Délégation de signature est donnée à :
Mme Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail ;
Mme Amanda AMATE, inspectrice du travail ;
Mme Gaëlle BORDAS, directrice adjointe du travail ;
M. Vincent BOUYX, inspecteur du travail ;
M. Vincent BOUZRAR, directeur adjoint du travail :
Mme Hanaline BREL, inspectrice du travail ;
Mme Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail ;
M. Simon CADY, inspecteur du travail ;
M. Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-1597 du 15/04/2025 20 M. Laurent COQUEL, inspecteur du travail ;
Mme Julie COURT, directrice adjointe du travail ;
M. Toufik DAHMANI, inspecteur du travail :
M. Marc DE MAGALHAES, inspecteur du travail ;
Mme Stephanie DESPLAN, inspectrice du travail ;
M. Camille DIQUAS, inspecteur du travail ;
Mme Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail ;
Mme Cécile DRILLEAU, inspectrice du travail ;
M. Stéphane DUPOMMIER, inspecteur du travail ;
Mme Asmaâ EL JERRARI, inspectrice du travail ;
Mme Fatiha EL KHADDARI, directrice adjointe du travail ;
M. Nabil EL KHANTACHE, inspecteur du travail ;
Mme Madison FLUCHER, inspectrice du travail ;
Mme Laure FOGHA-YOUMSI, inspectrice du travail :
Mme Marie GAILLARD MARTIN, inspectrice du travail ;
M. Jean GIRAUD), inspecteur du travail ;
Mme Elodie GIRON, directrice adjointe du travail ;
M. Jules GRENET, inspecteur du travail ;
Mme Delphine GUYOMARCH , inspectrice du travail ;
Mme Julia INZOUDINE, inspectrice du travail ;
Mme Manon JOUGLET, inspectrice du travail ;
M. Jonathan KLUR, inspecteur du travail ;
Mme Isabelle LAGARDE, inspectrice du travail ;
M. François LE FLOCH, inspecteur du travail ;
M. Ludovic LESCURE, inspecteur du travail ;
Mme Ingrid LEFEBVRE-LEJEUNE, inspectrice du travail ;
Mme Sophie LE QUERE, inspectrice du travail ;
Mme Charline MAINGUY, inspectrice du travail ;
M. Mathieu MARQUET, inspecteur du travail ;
Mme Camille PERRODIN, inspectrice du travail ;
Mme Léna PERTUY, inspectrice du travail :
M. Nicolas PIREZ, inspecteur du travail ;
Mme Sandrine POUET, inspectrice du travail ;
Mme Lila RABESON, inspectrice du travail ;
M. Fréderic RAKOTONIAINA, inspecteur du travail:
M. Samir ROCHDI, inspecteur du travail ;
M. Eddy TALBOT, inspecteur du travail :
Mme Nadine TETRON, inspectrice du travail ;
M. Othman VARGAS, inspecteur du travail ;
M. Pierre VILLERET, inspecteur du travail ;
à effet de signer, dans le ressort de leur compétence territoriale, les décisions prévues aux articles L.2314-13 et R.2314-3 du code du travail fixant la répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux du comité social et économique.
ARTICLE 2 :
La présente décision porte abrogation de la décision n° 2025-0763 du 19 février 2025.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 15 avril 2025
Le Directeur régional adjoint, Directeur de l’unité départementale
de la Seine-Saint-Denis # Ps #
David SOUBRIE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-1597 du 15/04/2025 21 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-1548 de déclaration en date
du 14/04/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP911213247
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 20 Rue De la procession 93250
Villemomble.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1548 de déclaration 22 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Avenant modificatif n°1/ n° 2025-1548
A l’arrêté de déclaration n°2025-1445
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP911213247
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France par intérim, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 07/04/25 par Mme Dolores Cenalus en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 20 Rue De la procession 93250 Villemomble et enregistré sous le N° SAP911213247 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1548 de déclaration 23 2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 14 avril 2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1548 de déclaration 24 3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1548 de déclaration 25 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-1549 de déclaration en date
du 14/04/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP980763916
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 11 Allée Des tilleuls 93140 Bondy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1549 de déclaration 26 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé 2025-1549 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980763916
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France par intérim, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 07/04/25 par Mme Saoudi Kenza en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 11 Allée Des tilleuls 93140 Bondy et enregistré sous le N° SAP980763916 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1549 de déclaration 27 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 14 avril 2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1549 de déclaration 28 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-1557 de déclaration en date
du 14/04/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP942757469
pour l'organisme Kempenar Eline dont
l'établissement principal est situé 3 rue Carnot
93400 St Ouen.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1557 de déclaration 29 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-1557 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942757469
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France par intérim, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 08/04/25 par Mme KEMPENAR eline en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme NETT'SOLUTION dont l'établissement principal est situé 3 RUE CARNOT 93400 St Ouen et enregistré sous le N° SAP942757469 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1557 de déclaration 30 2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 14 avril 2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1557 de déclaration 31 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-1558 de déclaration en date
du 14/04/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP942909060
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 13 allée Lucie Wynen 93100 Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1558 de déclaration 32 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-1558 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942909060
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France par intérim, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 09/04/25 par Mme Mfoulou Prisca en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 13 allée Lucie Wynen 93100 Montreuil et enregistré sous le N° SAP942909060 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1558 de déclaration 33 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 14 avril 2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1558 de déclaration 34 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-1559 de déclaration en date
du 14/04/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP923230627
pour l'organisme THINHINANE BOUDAOUD
dont l'établissement principal est situé 12 rue
Eugene Pottier 93200 Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1559 de déclaration 35 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-1559 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923230627
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France par intérim, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 08/04/25 par Mme BOUDAOUD THINHINANE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme THINHINANE BOUDAOUD dont l'établissement principal est situé 12 RUE EUGENE POTTIER 93200 SAINT-DENIS et enregistré sous le N° SAP923230627 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1559 de déclaration 36 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 14 avril 2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1559 de déclaration 37 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-1561 de déclaration en date
du 14/04/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP939501318
pour l'organisme Benamara Riyad dont
l'établissement principal est situé 29 rue René
Deschamps 93700 Drancy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1561 de déclaration 38 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-1561 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939501318
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France par intérim, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 10/04/25 par M. BENAMARA RIYAD en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Benamara Riyad dont l'établissement principal est situé 29 RUE RENE DESCHAMPS 93700 DRANCY et enregistré sous le N° SAP939501318 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1561 de déclaration 39 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 14 avril 2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1561 de déclaration 40 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-1562 de déclaration en date
du 14/04/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP927816272
pour l'organisme [ND] dont l'établissement
principal est situé 62 rue André Joineau 93310 Le
Pré-Saint-Gervais.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1562 de déclaration 41 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-1562 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927816272
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France par intérim, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 11/04/25 par Mme Avril Clémence en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Avril Clémence dont l'établissement principal est situé 62 rue andre Joineau 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS et enregistré sous le N° SAP927816272 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1562 de déclaration 42 2
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 14 avril 2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1562 de déclaration 43 3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1562 de déclaration 44 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-1563 de déclaration en date
du 14/04/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP941075178
pour l'organisme Dihia Challal dont
l'établissement principal est situé [ND] [ND] [ND]
93160 Noisy-le-Grand.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1563 de déclaration 45 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
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Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-1563 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941075178
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France par intérim, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 10/04/25 par Mme Challal Dihia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Dihia Challal dont l'établissement principal est situé 52 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - 93160 NOISY-LE-GRAND et enregistré sous le N° SAP941075178 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1563 de déclaration 46 2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 14 avril 2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1563 de déclaration 47 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-1564 de déclaration en date
du 14/04/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP942419771
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 5 passage Michelet 93140 Bondy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1564 de déclaration 48 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-1564 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942419771
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France par intérim, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 10/04/25 par Mme GAHE FRANCINE-LAURE en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 5 PASSAGE MICHELET 93140 BONDY et enregistré sous le N° SAP942419771 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1564 de déclaration 49 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 14 avril 2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1564 de déclaration 50 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-1565 de déclaration en date
du 14/04/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP942819236
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 152 rue de la Fontaine 93130
Noisy-le-Sec.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1565 de déclaration 51 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-1565 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942819236
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France par intérim, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 09/04/25 par Mme HAMMOU OUALI OUAFAE en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 152 RUE DE LA FONTAINE 93130 NOISY-LE-SEC et enregistré sous le N° SAP942819236 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1565 de déclaration 52 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 14 avril 2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1565 de déclaration 53 3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1565 de déclaration 54 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-1566 de déclaration en date
du 14/04/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP977451970
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 8 Allée des Carrières 93150 le
Blanc-Mesnil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1566 de déclaration 55 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-1566 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP977451970
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France par intérim, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 10/04/25 par Mme BADACHE KARIMA en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme Saadi dont l'établissement principal est situé 8 ALLEE DES CARRIERES 93150 LE BLANC-MESNIL et enregistré sous le N° SAP977451970 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1566 de déclaration 56 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 14 avril 2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1566 de déclaration 57 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-1567 de déclaration en date
du 14/04/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP834640344
pour l'organisme SACKO MOUSSA dont
l'établissement principal est situé 8 allée d'Anjou
93130 Noisy le Sec.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1567 de déclaration 58 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-1567 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834640344
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France par intérim, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 09/04/25 par M. MOUSSA SACKO en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SACKO MOUSSA dont l'établissement principal est situé 8 ALLEE D’ANJOU 93130 NOISY LE SEC et enregistré sous le N° SAP834640344 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1567 de déclaration 59 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 14 avril 2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1567 de déclaration 60 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-1568 de déclaration en date
du 14/04/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP942415654
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 127 Route de Saint-Leu 93800
Epinay-sur-Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1568 de déclaration 61 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-1568 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942415654
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France par intérim, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 10/04/25 par Mme GUEZIRI SAMIRA en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 127 ROUTE DE SAINT-LEU 93800 EPINAY-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP942415654 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1568 de déclaration 62 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 14 avril 2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1568 de déclaration 63 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-1574 de déclaration en date
du 14/04/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP894406529
pour l'organisme Lassina dont l'établissement
principal est situé 28 rue de l'Etoile 93000
BOBIGNY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1574 de déclaration 64 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-1574 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP894406529
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France par intérim, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 12/04/25 par M. SANGARE LASSINA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Lassina dont l'établissement principal est situé 28 RUE DE L'ETOILE 93000 BOBIGNY et enregistré sous le N° SAP894406529 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1574 de déclaration 65 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 14 avril 2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1574 de déclaration 66 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-1575 de déclaration en date
du 14/04/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP943025510
pour l'organisme Dom Hygiène dont
l'établissement principal est situé 15 avenue de
Rosny 93250 VILLEMOMBLE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1575 de déclaration 67 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-1575 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP943025510
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France par intérim, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 12/04/25 par M. KLUTSE WISDOM en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Dom Hygiène dont l'établissement principal est situé 15 AVENUE DE ROSNY 93250 VILLEMOMBLE et enregistré sous le N° SAP943025510 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1575 de déclaration 68 2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 14 avril 2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1575 de déclaration 69 3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1575 de déclaration 70 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-1576 de déclaration en date
du 14/04/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP941224404
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 63 Rue Du docteur parât 93230
Romainville.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1576 de déclaration 71 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-1576 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP941224404
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France par intérim, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 11/04/25 par M. ENNADIF Ali en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 63 Rue Du docteur parât 93230 Romainville et enregistré sous le N° SAP941224404 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1576 de déclaration 72 2
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 14 avril 2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1576 de déclaration 73 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-1577 de déclaration en date
du 14/04/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931682876
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 1 place Séverine 93310 LE
PRE-SAINT-GERVAIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1577 de déclaration 74 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-1577 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP931682876
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France par intérim, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 10/04/25 par Mme DIANE ROKIA en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme Wecasa Pro dont l'établissement principal est situé 1 PLACE SEVERINE 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS et enregistré sous le N° SAP931682876 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Mandataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1577 de déclaration 75 2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 14 avril 2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1577 de déclaration 76 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-1582 de déclaration en date
du 14/04/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP938658135
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 7 rue Ferragus 93300 AUBERVILLIERS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1582 de déclaration 77 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé n°2025-1582 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938658135
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France par intérim, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 13/04/25 par Mme HAMMOUMRAOUI FARAH en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme Perfect services dont l'établissement principal est situé 7 RUE FERRAGUS 93300 AUBERVILLIERS et enregistré sous le N° SAP938658135 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1582 de déclaration 78 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 14 avril 2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1582 de déclaration 79 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-1583 de déclaration en date
du 14/04/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP943055061
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 40 rue Louis Coutant 93600
AULNAY-SOUS-BOIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1583 de déclaration 80 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé n°2025-1583 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938658135
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943055061
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France par intérim, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 13/04/25 par Mme ZOUINI SARA en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 40 RUE LOUIS COUTANT 93600 AULNAY-SOUS-BOIS et enregistré sous le N° SAP943055061 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1583 de déclaration 81 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 14 avril 2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1583 de déclaration 82 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-1584 de déclaration en date
du 14/04/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP943225276
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 10 avenue jean jaurès 93430
Villetaneuse.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1584 de déclaration 83 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938658135
Récépissé n°2025-1584 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943225276
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté n° 2025-073 du 09 avril 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Île-de-France par intérim, aux agents de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 13/04/25 par Mme mmadi soilihi nafisa en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 10 avenue jean jaurès 93430 Villetaneuse et enregistré sous le N° SAP943225276 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1584 de déclaration 84 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 14 avril 2025
P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l’Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L’adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-1584 de déclaration 85