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Déliberation - 4 Decision modificative n°2 Exercice 2023
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Decision modificative n°2 Exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
MISE EN LIGNE LE 26 SEP. 2023
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne N de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
À Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 21 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 15 septembre 2023 Secrétaire de séance : Madame Camille VYNCKIER-LOBROS
L'An deux mil vingt-trois, le vingt-et-un septembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (27) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Camille VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s) : (6) Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX (pouvoir donné à Sylvie DELPLANQUE), Monsieur Éric DOCQUIER (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Monsieur Julien DEWAËELE (pouvoir donné à Marylène HEYE), Madame Coralie PERIER (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Camille VYNCKIER-LOBROS), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN).
4 - DECISION MODIFICATIVE N°2 — EXERCICE 2023.
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative :
Vu en commission générale, le lundi 11 septembre 2023.
Il vous est proposé de procéder aux ajustements et inscriptions de crédits ci-après, correspondants à la décision modificative n° 2 ci-jointe :
> Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Ervri ren Dehfie sir le
2 6 SEP. 2023
NEUVILLE EN FERRAIN ee
ERRE-DESMET
* Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
[SN
7} Décision modificative N°2 - 2023
Dépenses de fonctionnement TOTAL 85 350,00 €
Libellé Chapitre | Compte |Fonction Service Montant
Créances admises en non valeur 65 6541 01 1511 4 000,00 €
Autres charges diverses 65 65888 01 1511 500,00 €
Autres charges diverses 65 65888 020 5611 850,00 €
Fourrières 011 6188 020 8111 3 000,00 €
Prélèvement SRU 014 739116 01 STI 18 000,00 €
Virement à la section d'investissement 023 023 01 1511 95 000,00 €
Recettes de fonctionnement TOTAL 85 350,00 €
Libellé Chapitre | Compte |Fonction Service Montant
Redevances et droits des services 70 7067 338 9913 5 350,00 €
Remboursement de frais par destiers 70 70878 020 1511 39 000,00 €
Fourrières T 70 70878 020 8111 3 000,00 €
Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants 78 7817 01 1511 3 000,00 €
Dotation forfaitaire 74 r 74111 01 1511 12 000,00 €
Dotation Nationale de Péréquation F 74 pue 01 1511 10 000,00 €
Autres produits divers 75 75888 020 2411 13 000,00 €
Dépenses d'investissement TOTAL 95 000,00 €
Libellé Chapitre | Compte |Fonction|Opération|Service Montant
Eclairage public 21 21538 512 4411 30 000,00 €
Matériel informatique 21 21838 . 020 7711 3 000,00 €
Muret et rampe école Lamartine 21 21351 213 4411 8 000,00 €
Travaux de voirie 21 [ 2152 [ 847 4411 6 000,00 € Véhicule FU 21 [21828 | oo 4211 | 40000,00€ Mobilier ergonomique 21 21848 020 1211 3 000,00 € menuiseries CTM 21 21351 020 4411 5 000,00 €
Recettes d'investissement TOTAL 95 000,00 €
Libellé pre Forme one Opération|Service Montant
Virement de la section de fonctionnement 021 021 01 1511 95 000,00 €