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Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 33 circulation route de st roch
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 33 circulation route de st roch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
IPARADOU MAIRIE DE PARADOU 13520 ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024-33 OBJET: Arrêté de circulation: Empiètement D78C - Route Saint Roch pour mise a la cote de regard sur chaussée. Le Maire de la Commune du Paradou Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1; R110.2;:R411.5:R411.8:R 411.18 etR 411.25 à R 411.28, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; (livre1- huitième partie : signalisation temporaire), Vu la demande écrite de prolongation de l'arrêté n° 2024-11 du 15 janvier 2024 formulée par la Société « SAUR GARD LOZERE Nîmes » représentée par M Grégory Gilles Avenue du Docteur Flemming Cedex 9 30936 Nîmes, pour réaliser des travaux de mise a la cote de regard sur chaussée. Considérant que le chantier va occasionner une gêne aux usagers et qu'il y a lieu d'apporter des restrictions au stationnement et à la circulation sur partie de la chaussée, ARRÊTE : Aflicle 1. La présente permission est valable du 29/01/2024 au 29/02/2024. La Société SAUR GARD LOZERE Nîmes, est autorisée à empiéter le long de la Route Saint Roch au droit des travaux en prenant soin de maintenir une largeur de voie à 3 mètres et de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite voie. Article 2. Le stationnement de tous véhicules, sauf ceux nécessaires aux travaux, sera interdit sous le contrôle du pétitionnaire sur l'emprise du chantier pour permettre aux véhicules de circuler. Article 3. À la fin du chantier tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres. Article 4. La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la circulation routière (Quatrième alinéa, Huitième partie) sera mise en place et entretenue par la Société SAUR GARD LOZERE sous le contrôle de la Police Municipale. Aficle 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier. Aticle 7. Madame le Maire de la Commune du Paradou, Monsieur le chef de la Police Municipale, Monsieur le commandant de brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. if au Paradou, 06/02/2024