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Déliberation - DELIB N47 Creation de Poste de Charge de cooperation CTG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chiconi.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N47 Creation de Poste de Charge de cooperation CTG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
__________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2023
Numéro interne de l'acte : 47
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDALLAH Halimaty , Mme ABDOURAHAMANE Céline , Mme ALBERT Zalia , M. ANRIFADJATI Anli , M. ASSANI Mohamed , M. BOINA Raim Rifay, Mme CHANFI Bibi , M. CHEBANI Mohamadi , M. DAROUECHI Navi, Mme HAMISSI Roukia , M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI MARI
Chamsidine, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MAHAMOUDOU Laouia , M. MATTOIR Moissinga , M. OMAR Yankoub, M. OUSSENI Djabiri , Mme RIDHOI Zaïnabou, Mme SAID Zozofina, Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
Mme HASSANI Roza donne pouvoir à M. OMAR Yankoub
Etai(ent) absent(s) :
M. ANGATAHI Anli , Mme ASSANI Helene , Mme ATTOUMANE Binti , Mme BOINAIDI Habachia , Mme HASSANI Roza , Mme MATTOIR Abouchia , M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , M. YBRAHIMA Ybrahima, Mme NAFINDRA Soifiati
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme CHANFI Bibi
Objet : Création de Poste de Chargé de Mission CTG
Dans le cadre des relations partenariales entre les CAF et les collectivités territoriales, l’Etat à travers le
circulaire 2020-01 décide de déployer un nouveau dispositif visant à mettre les ressources tant financières
que d’ingénierie au service des projets de territoire, afin de délivrer une offre de services complète,
innovante et de qualité aux familles.
Ce dernier prend la forme d’une Convention territoriale globale (CTG) qui s’appuie sur un diagnostic
partagé avec les partenaires concernés qui définis les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan
d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et
l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions
des différents acteurs.
Afin de mener à bien ces missions, la commune développe des partenariats avec les institutions du territoire,
tels que les services déconcentrés de l'État, et surtout la CSSM.
La mise en place de la convention implique un accompagnement financier d'un poste de coordinateur pour
garantir la réalisation des actions prévues.
Intitulé : Chargé de coopération CTG
Type de poste et cat : Filière administratif, de catégorie A
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/12/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 20
Nombre de suffrages : 21
Date de convocation
01/12/2023
Date d'affichage
../../....
../../.... __________________________________________________________________________________________ DELIBERATION 2023
Mission principale : animation et suivi de la Convention Territoire Globale
Echéances : Janvier 2024
Temps : 35h
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le maire expose que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes : animation et suivi de la convention territoire
globale.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
DECIDE :
D’approuver la proposition du Maire en créant l'emploi de chargé de coopération CTG.
De modifier ainsi le tableau des emplois
D’autoriser le Maire à procéder au recrutement d'un agent contractuel à défaut de pouvoir recruter
un fonctionnaire, dans les conditions fixées ci-dessous à savoir :
motif du recours à un agent contractuel : article 3-3 1°2°3°4°5° de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984,
niveau de recrutement : un diplôme d’au moins bac+3 et expérience significative dans le
domaine.
niveau de rémunération : grille des attachés, (+ le cas échéant, le régime indemnitaire),
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront
inscrits au budget, chapitre 012.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chiconi
Le Maire,