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Convocation - 2026 015
Convocation - 2026 014
Convocation - 2026 001
Convocation - 2026 037
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 05h35 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2026 037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2026
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Reçu
en
grétecture
le
17/06/2026
Publié
le
17/06/2026
ID:
660-216004267-20260615-2026
097-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
15
JUIN
2026
Date
de
convocation
: 08/06/2026
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 15
en
présence
: 12
votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quinze
du
mois
de
juin,
à
vingt
heures,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
MARTIN,
Maire.
Etaient
présents:
BOUTTEFORT
Gérard,
CANNOUX
Félix,
CORDEVANT
Yasmina,
DUPUIS
Marc-André,
ELOIRE
Mélanie,
FICHAUX
Maggy,
GRANDIAU
Maxime,
LOIFERT
Florence,
MARTIN
Gérard,
MISRAOUI
Marie,
POULIER
Didier,
TABARD
Anne-Sophie,
Absents
excusés
: DRICOURT
Benoît,
THOMAS
Serge,
FRASQUET
Anne-Sophie
Absents
non
excusés
: /
Procurations
: DRICOURT
Benoît
donne
procuration
à
MARTIN
Gérard,
THOMAS
Serge
donne
procuration
à ELOIRE
Mélanie
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
la séance
est
ouverte.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: CORDEVANT
Yasmina
DELIBERATION
N°37
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
A
LA
CIID
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
1650,
1650
A
et
346
A
de
l'annexe
Ill;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
nomination
des
membres
de
ia
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
5CIID)
pour
la
mandature
à venir;
Considérant
qu’il
est
demandé
à
chaque
commune
de
proposer
deux
contribuables
pouvant
potentiellement
siéger
à la CID
;
Considérant
que
les commissaires
doivent
être
:
-
Être
de
nationalité
française
où
ressortissants
d’un
Etat
membre
de
l’Union
Européenne,
-
Être
âgés
de
18
ans
révolus,
-
Jouir
de
leurs
droits
civiques,
-
Être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la commission,
- _
Être
inscrits aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunales
(EPCI)
ou
des
communes
membres.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour
proposer
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
deux
contribuables
qui
siégeront
à
la
CHD. Il propose
les
contribuables
suivants
:
-
LOIFERT
Florence
-
FICHAUX
Maggy
Après
délibération
est
à
l’unanimité,
les
deux
contribuables
proposés
sont
désignés
comme
membres
potentiels
de
la CHD.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Envoyé
en
Préfecture
le
2026 037
Affiché
le Département
de
l’Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
15
juin
2026.
SO)
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2086
un
un
Lier
Publié
le 17/06/2026
SR
RSR
ID:
660-216004267-20260615-2026
097-DE
Free
4,
La
secrétaire
de
séance
death
CORDEVANT
Yasmina
TRE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'AMIENS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
2026_037
Envoyé
en
Préfecture
le
Affiché
le