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Arrêté - ARRETE EVE 2026 012
Arrêté - ARRETE EVE 2026 003 ADB
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE EVE 2026 003 ADB)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Arrêté
EVE
2026/003
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
DE
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
DU
TROISIÈME
GROUPE
Nous,
Patrick
PROISY,
Maire
de
la Ville de
FACHES-THUMESNIL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2212-1
et L 2212-2
VU
le Code
de
la Santé
Publique
notamment
ses
articles
L 3321-1,
L 3334-1
et L 3334-2,
VU
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et de
déclaration
des
entreprises
et des
professionnels,
VU
l'arrêté préfectoral
du 4 juillet 2002,
CONSIDÉRANT
la demande
formulée
par
l'association
« Turner
et vous
», ci-après
dénommée
l'Association,
ARRÉTONS
Article
1 - L'Association
est autorisée
à ouvrir
un
débit de
boissons
temporaire
du
troisième
groupe
à l'occasion
d'un
Salon
de
l’Adoption
qu'elle
organise.
Ouverture
du
bar
le
dimanche
25
janvier
2026
de
10h
à
18h30,
salle
Jacques
Brel,
rue
Hoche
à Faches-Thumesnil.
Article
2 - Le
débit de
boissons
est soumis
aux
horaires
fixés
par l'arrêté
préfectoral
du
4 juillet 2002.
Article
3 - Conformément
à la loi, les boissons
mises
en vente
sont
limitées à celles comprises
dans
le groupe
1
et
le
groupe
3
tels
que
les
définit
l'article
L
3321-1
du
code
de
la
santé
publique,
c'est
à
dire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels
ainsi
que
les crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1, 2 a 3
degrés
d'alcool,
vin
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
4 - Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
du
décret
n°98-1143
du
15
décembre
1998
relatif aux
prescriptions
applicables
aux
établissements
ou
locaux
recevant
du
public
et diffusant
à titre habituel
de
la musique
amplifiée
(prévention
des
nuisances
sonores
et lutte contre
les bruits
de
voisinage).
Article
5
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
sis
au
Commissariat
de
Wattignies,
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
|| sera
notifié
au
demandeur.
Fait à Faches-Thumesnil,
le 16 janvier 2026.
P°
le Maire,
JL
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
citoyens"
accessible
par le site internet www.telerecours.fr
MÉTR
POLE
EUROPE
E
DE
LILLE
Arrêté
EVE
2026/003