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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2023 088 du 21 juin 2023
Document publié le Mercredi 21 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2023 088 du 21 juin 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2023-088
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2023 Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2023-06-20-00003 - ARRÊTÉ portant interdiction de détention et de
transport d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de
carburants au détail, d’acides et de produits inflammables, chimiques ou
explosifs du mercredi 21 juin 2023 au jeudi 22 juin 2023 (2 pages) Page 3
87-2023-06-20-00005 - ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de la
circulation d’engins agricoles dans la commune de Limoges les 21 et 22 juin
2023 (1 page) Page 6
87-2023-06-20-00004 - ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de port et
de transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et
d’objets pouvant constituer une arme par destination du mercredi 21 juin
au jeudi 22 juin 2023 (2 pages) Page 8
2 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2023-06-20-00003
ARRÊTÉ portant interdiction de détention et de
transport d’artifices de divertissement,
d’articles pyrotechniques, de carburants au
détail, d’acides et de produits inflammables,
chimiques ou explosifs du mercredi 21 juin 2023
au jeudi 22 juin 2023
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-20-00003 - ARRÊTÉ portant interdiction de détention et de transport d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de carburants au détail, d’acides et de produits inflammables, chimiques ou explosifs du 3 ARRÊTÉ
portant interdiction de détention et de transport d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de carburants au détail, d’acides et de produits inflammables, chimiques ou explosifs
du mercredi 21 juin 2023 au jeudi 22 juin 2023
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la défense, notamment les articles L2352-1 et suivants, R.2352-, R.2352-89 et suivants et
R.235297 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment l’article 322-11-1 2° et R.610-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 7 octobre 2021 portant nomination de Mme
Fabienne Balussou en qualité de préfète de la Haute-Vienne ;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Considérant que M. Eric Zemmour effectue à Limoges, dans le cadre d’une tournée nationale, le 21 juin
2023, une séance de dédicace de son dernier ouvrage ; qu’un rassemblement de contestation contre la
venue de M. Zemmour est organisé à Limoges, à compter de 16h30 ;
Considérant que ce rassemblement est notamment annoncé sur les réseaux sociaux par la CGT, les
Jeunes Communistes, les Jeunes en Colère 87, les Jeunes Révoltés, la FSE et les collectifs locaux des
Soulèvements de la Terre ; que les manifestations précédentes contre la réforme des retraites,
auxquelles participaient ces organisations les 23, 28 et 30 mars 2023 et 6, 13 et 14 avril 2023 ont
engendré de violents incidents tels des jets de cocktails molotov et des violences envers les forces de
police et des dégradations de bâtiments et de mobiliers urbains ;
Considérant que l’un des moyens pour commettre ces violences peut consister à utiliser du matériel de
feu d’artifice en détournant son usage initial pour effectuer des tirs en direction des forces de l’ordre ;
qu’un autre moyen pour commettre ces violences peut consister à utiliser des acides et carburants
pour la confection de cocktails incendiaires ;
Considérant que l’usage des feux d’artifice est réglementé conformément aux textes susvisés et que
leur utilisation en dehors de ce cadre réglementaire est passible de sanctions pénales ;
Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir la survenance des violences ou en
limiter les conséquences, à l’occasion des rassemblements prévus le 21 juin 2023 ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-20-00003 - ARRÊTÉ portant interdiction de détention et de transport d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de carburants au détail, d’acides et de produits inflammables, chimiques ou explosifs du 4 Considérant qu’il convient, de ce fait, de restreindre les conditions de détention et de transport de ces
artifices dans le département de la Haute-Vienne ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1 : À compter du mercredi 21 juin 2023 à 14h00 et jusqu’au jeudi 22 juin 2023 à 8h00, sur
l’ensemble du département de la Haute-Vienne, sont interdits la détention et le transport de
fumigènes, pétards ou feux d’artifice sur la voie publique, à l’exception des personnes majeures
titulaires de l’agrément préfectoral prévu à l’article 5 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 susvisé ou
de certificat de qualification F4/T2 niveaux 1 ou 2.
Article 2 : À compter du mercredi 21 juin 2023 à 14h00 et jusqu’au jeudi 22 juin 2023 à 8h00, sur
l’ensemble du département de la Haute-Vienne, sont interdits la détention et le transport de
carburants au détail, ainsi que les acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs, à
l’exception des personnes justifiant de leur destination à usage professionnel.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues par le code pénal.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète, la sous-préfète de Bellac, la sous-préfète
de Rochechouart, le général, commandant le groupement de gendarmerie départementale, le
commissaire général, directeur départemental de la sécurité publique sont chargés de l’exécution du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne et
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Limoges, le 20 juin 2023,
La préfète,
SIGNE
Fabienne Balussou
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-20-00003 - ARRÊTÉ portant interdiction de détention et de transport d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de carburants au détail, d’acides et de produits inflammables, chimiques ou explosifs du 5 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2023-06-20-00005
ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de la
circulation d’engins agricoles dans la commune
de Limoges les 21 et 22 juin 2023
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-20-00005 - ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de la circulation d’engins agricoles dans la commune de Limoges les 21 et 22 juin 2023 6 ARRÊTÉ
portant interdiction temporaire de la circulation d’engins agricoles dans la commune de Limoges les 21 et 22 juin 2023
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L211-3 ;
Vu le code pénal, notamment son article 132-75 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 7 octobre 2021 portant nomination de Mme Fabienne Balussou en qualité de préfète de la Haute-Vienne ;
Considérant que M. Eric Zemmour effectue à Limoges, dans le cadre d’une tournée nationale, le 21 juin
2023, une séance de dédicace de son dernier ouvrage ; qu’un rassemblement de contestation contre la
venue de M. Zemmour est organisé à Limoges, à compter de 16h30 ;
Considérant que ce rassemblement est notamment annoncé sur les réseaux sociaux par la CGT, les Jeunes Communistes, les Jeunes en Colère 87, les Jeunes Révoltés, la FSE et les collectifs locaux des Soulèvements de la Terre ; que les manifestations précédentes contre la réforme des retraites, auxquelles participaient ces organisations les 23, 28 et 30 mars 2023 et 6, 13 et 14 avril 2023 ont engendré de violents incidents tels des jets de cocktails molotov et des violences envers les forces de police et des dégradations de bâtiments et de mobiliers urbains ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1 : Le mercredi 21 juin 2023 à compter de 14h00 et jusqu’au jeudi 22 juin 2023 à 8h00, la circulation d’engins agricoles est interdite sur les axes routiers de la commune de Limoges.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues par le code pénal.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète, le général, commandant le groupement de gendarmerie départementale, le commissaire général, directeur départemental de la sécurité publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 20 juin 2023,
La préfète,
SIGNE
Fabienne Balussou
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-20-00005 - ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de la circulation d’engins agricoles dans la commune de Limoges les 21 et 22 juin 2023 7 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2023-06-20-00004
ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de port
et de transport d’armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d’objets pouvant
constituer une arme par destination du mercredi
21 juin au jeudi 22 juin 2023
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-20-00004 - ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de port et de transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination du mercredi 21 juin au jeudi 22 8 ARRÊTÉ
portant interdiction temporaire de port et de transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination du mercredi 21 juin au jeudi 22 juin 2023
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L211-3 ;
Vu le code pénal, notamment son article 132-75 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 7 octobre 2021 portant nomination de Mme
Fabienne Balussou en qualité de préfète de la Haute-Vienne ;
Considérant que M. Eric Zemmour effectue à Limoges, dans le cadre d’une tournée nationale, le 21 juin
2023, une séance de dédicace de son dernier ouvrage ; qu’un rassemblement de contestation contre la
venue de M. Zemmour est organisé à Limoges, à compter de 16h30 ;
Considérant que ce rassemblement est notamment annoncé sur les réseaux sociaux par la CGT, les
Jeunes Communistes, les Jeunes en Colère 87, les Jeunes Révoltés, la FSE et les collectifs locaux des
Soulèvements de la Terre ; que les manifestations précédentes contre la réforme des retraites,
auxquelles participaient ces organisations les 23, 28 et 30 mars 2023 et 6, 13 et 14 avril 2023 ont
engendré de violents incidents tels des jets de cocktails molotov et des violences envers les forces de
police et des dégradations de bâtiments et de mobiliers urbains ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1 : À compter du mercredi 21 juin 2023 à 14h00 et jusqu’au jeudi 22 juin 2023 à 8h00, sur
l’ensemble du département de la Haute-Vienne, sont interdits le port et le transport d’armes, toutes
catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination au sens
de l’article 132-75 du code pénal, sauf pour les personnes qui y sont habilitées dans le cadre de leurs
fonctions.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues par le code pénal.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-20-00004 - ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de port et de transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination du mercredi 21 juin au jeudi 22 9 Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète, la sous-préfète de Bellac, la sous-préfète
de Rochechouart, le général, commandant le groupement de gendarmerie départementale, le
commissaire général, directeur départemental de la sécurité publique sont chargés de l’exécution du
présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne et
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Limoges, le 20 juin 2023
La préfète,
SIGNE
Fabienne Balussou
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2023-06-20-00004 - ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de port et de transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination du mercredi 21 juin au jeudi 22 10