Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38306&path=AT 68112 RUE CHAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31768&path=AT 66208 RUE CHAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38447&path=AT 68156 RUE CHAR
unknown - cms viewFile.php?idtf=36799&path=AT 67621 RUE CHAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=41886&path=AT 391 RUE CHARLE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38304&path=AT 68110 RUE CHAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34657&path=AT 67052 RUE CHAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40271&path=AT 02 RUE CHARLES
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35424&path=AT 67230 RUE CHAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37391&path=AT 67820 RUE CHAR
Arrêté - cms 67980 RUE Charles Robin Avenue Maginot et RUE du 4 SEPTEMBRE 09 01 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67980 RUE Charles Robin Avenue Maginot et RUE du 4 SEPTEMBRE 09 01 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°67980
Portant réglementation de la circulation sur
RUE CHARLES ROBIN, AVENUE MAGINOT et RUE DU 4 SEPTEMBRE Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et Le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation de la dépose des illuminations par l'entreprise SOBECA rend nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE CHARLES ROBIN,
AVENUE MAGINOT et RUE DU 4 SEPTEMBRE
ARRÊTE
Article 1: À compter du 05/01/2026 et jusqu'au 09/01/2026, la circulation est alternée par B15+C18 selon
l'avancement de la dépose des illuminations :
+ RUE CHARLES ROBIN
+ AVENUE MAGINOT, entre la RUE DU QUATRE SEPTEMBRE et le BOULEVARD ANDRE
LEVRIER
+ RUE DU 4 SEPTEMBRE
Article 2 : À compter du 05/01/2026 et jusqu'au 09/01/2026, RUE DU 4 SEPTEMBRE, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription.) sera mise en place par SOBECA.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 décembre 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de juiee administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.