Compte-Rendu - compte rendu 10 04 17

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Procès Verbal - Compte Rendu du 10 04 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 26.02.13

Compte-Rendu - compte rendu 10 04 17 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Montclar-sur-Gervanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10 04 17)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017

Le Conseil Municipal s'est réuni le 10 avril 2017 à 20h30 à la Mairie pour l'ordre du jour suivant

1. Vote des Comptes administratifs 2016

2. Vote des comptes de Gestion 2016

3. Affectation du résultat 2016 M14 et M49

4. Taux de contributions directes 2017

5. Tarif eau

6. Subventions aux associations

7. Vote des budgets primitifs 2017 M14 et M49

8. Questions diverses

Sont présents : Alain BARNIER, Ingrid BONNETON, Gérard GAGNIER, Michel JAY, Shirley LELIEVRE, Robert MARTIN, Catherine MATHIEU, Yves MONDON, Laurent WATINE

Absentes excusées : Séverine BONNARD pouvoir donné à Catherine MATHIEU, Isabelle RULLEAU pouvoir donné à Ingrid BONNETON

Shirley LELIEVRE est nommée secrétaire de séance

La séance est ouverte à 20h40

La lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 6 avril est reportée au prochain Conseil

Comptes administratifs et Compte de gestion 2016

Madame le Maire passe la parole à Shirley LELIEVRE pour la présentation des Comptes administratifs et quitte la salle du Conseil.

Le compte de gestion de la Trésorerie de CREST reflète pour la Commune de BEAUFORT SUR GERVANNE le compte administratif.

M14

Fonctionnement

Dépenses : 324 126.23 euros

Recettes : 330 535.06 euros

Le résultat de l’exercice est de + 6 408.83 euros

Les principales dépenses de fonctionnement ont été :

– Chapitre 11. Les charges à caractère général pour un montant de 80 382.93 euros. – Ces charges regroupent les achats et variation des stocks ( énergie, fournitures diverses), les services extérieurs (tous les prestataires de service, les travaux sur les bâtiments communaux, la voirie), les autres services extérieurs (honoraires, frais d'actes, frais affranchissement...)

– Chapitre 12. Les charges de personnel et frais assimilés pour un montant de 81 260.15 euros. Le personnel de la Commune est composé de :

- 1.5 ETP titulaires services technique

-1 titulaire de l'agence postale-24.30 heures de secrétariat, personnel CCVD mis à la disposition de la Commune L'augmentation du budget par rapport à 2015 est liée a une année de décalage pour le versement dû à la CCVD pour la rémunération des secrétaires et des coûts des actes d'urbanisme. Nous avons payé les prestations 2015 en 2016.

– Chapitre 14. Atténuations de produits pour un montant de 1 189 euros. Il s'agit d'un fond versé par l’état ou non chaque année en fonction d'un calcul basé sur notre potentiel fiscal. – Chapitre 65. Autres charges de gestion courante pour un montant de 97 316.84 euros. Il s'agit des indemnités des élus, le SIVOS 70 315 euros(syndicat intercommunal à vocation scolaire), le SDIS (service départemental d’incendie et de secours), le SDED (service départemental énergie), les subventions aux associations, le versement au CCAS, l'adhésion au Parc du Vercors. Ce chapitre représente la part la plus importante de notre budget. – Chapitre 66. Charges financières pour un montant de 5 345.38 euros. Ce sont les intérêts de nos emprunts ( rénovations des logements locatifs écoles et ancienne poste, rachat du multi service à la CCVD, couvert par les loyers des Pains de Beaufort et de nos locataires, restauration du Pont Bossu et aménagement de la partie basse de la RD70). – Chapitre 42. Opération d'ordre de transfert entre sections pour un montant de 58 631.93 €. Cette année le montant est important car nous avons vendu un bâtiment communal route de l'Escoulin pour un montant de 49 000 euros. Cela apparaît en dépense de fonctionnement, il s'agit d'une écriture comptable qui sera compensée en recette de produits de cessions d'immobilisation, puis apparaîtra en recette d'ordre d'investissement.

Investissement

Dépenses : 39 020.88 euros

Recettes : 145 289.05 euros

Le résultat de l'exercice est de 106 268.17 euros

Les principales dépenses ont été :

– Accessibilité école : les relevés de niveaux par un géomètre, l'étude d'accessibilité par un architecte.

– La remise en état et le remplacement de la porte de l'agence postale.

– L'acquisition d'une débroussailleuse.

– Deux chauffe-eau pour les appartements.

– L'adressage postal.

– Rampe amovible pour l'église.

Les principales recettes ont été :

– Enveloppe parlementaire pour l'adressage postal.

– Subvention de la région pour l'étude urbanistique et les remparts.

– Subvention du département ( accessibilité, aménagement cour de l'école, voirie, étude des remparts, étude urbanistique).

– Vente du bâtiment communal route de l'Escoulin.

M49 (budget eau)

Fonctionnement

Dépenses : 93 188.43 euros

Recettes : 100 065.14 euros

Le résultat de l'exercice est de + 6 876.71 eurosInvestissement

Dépenses : 20 421.61 euros

Recettes : 59 228.35 euros

Le résultat de l'exercice est de 38 806.74 euros

Les comptes M14 et M49 sont adoptés à l'unanimité des votants. En effet, Séverine BONNARD a donné son pouvoir à Catherine MATHIEU qui ne peut prendre part au vote.

Affectation du résultat

M14

Détermination du résultat à reporter

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 128 770.79 euros Résultat de la section de fonctionnement +6 408.83 euros Résultat à affecter : 135 179.62 euros

Détermination du besoin de financement de la section d'investissement

Résultat d'investissement antérieur reporté -14 301.47 euros Résultat de la section d'investissement 106 268.17 euros Solde d'exécution au 31/12/2016 91 966.70 euros

Restes à réaliser en dépenses au 31/12/2016 -98 000 euros

Restes à réaliser en recette au 31/12/2016 -11 000 euros

Besoin de financement 0

Nous affectons donc au compte 002 report à nouveau excédentaire 135 179.62 euros

M49

Détermination du résultat à reporter

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 136 242.56 euros Résultat de la section de fonctionnement +6 876.71 euros Résultat à affecter : 143 119.27 euros

Détermination du besoin de financement de la section d'investissement

Résultat d'investissement antérieur reporté 134 728.39 euros Résultat de la section d'investissement +38 806.74 euros Solde d'exécution au 31/12/2016 173 535.13 euros

Restes à réaliser en dépenses au 31/12/2016 -55 000 euros

Restes à réaliser en recette au 31/12/2016 0

Besoin de financement 0

Nous affectons donc au compte 002 report à nouveau excédentaire 143 119.27 euros

Délibération adoptée à l'unanimité

Taux des contributions directes

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas modifier les taux de contributions directs de la Commune.

Taxe d'habitation : 11.11%

Taxe foncière sur le bâti : 19.20%Taxe foncière sur le non bâti : 84.74%

Tarif eau

Malgré un budget eau excédentaire Madame le Maire propose au Conseil une augmentation des tarifs de l'eau

Abonnement eau 84 euros (tarif inchangé)

Abonnement assainissement 10 euros (tarif inchangé)

Consommation eau 1.10 euros le m3

Consommation assainissement 0.85 euros le m3

Suite au schéma directeur, de nombreux travaux seront à réaliser très prochainement. Il s'agit dans l'immédiat des travaux de mise en conformité du captage du Vivier (convention signée avec la commune de Suze). La Commune, grâce à son budget excédentaire pourra auto-financer une partie importante des travaux mais devra faire appel à un emprunt pour le solde.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Subventions aux associations

Après plusieurs discussions, les montants des subventions ont été établis ainsi : ADMR du VELLAN 600 euros

Amicale des pompiers 100 euros

Association Lysandra 300 euros

Beaufort en foire 300 euros

Club inter génération 300 euros

Vidéo val de Drôme 200 euros

La rurale 300 euros

Union sportive Beaufortoise 100 euros

Marée Fougue 150 euros

Autres aides

Bibliothèque de Beaufort 350 euros

Cotisation médiathèque 100 euros

Les BEAUFORT 92.80 euros

Association des Maires 250 euros

Madame le Maire rappelle que du fait que le budget prévu n'est pas distribué en totalité, certaines subventions pourront être revues à la hausse en cas de besoin.

Remerciement du Conseil aux différents bénévoles de la Commune pour leur dynamisme. Délibération adoptée à l'unanimité.

Vote des budgets primitifs 2017 M14 et M49

M14

Madame le Maire propose un budget primitif équilibré en dépenses et recettes à 408 236.62 euros pour le fonctionnement et à 125 497.00 euros pour l'investissement

Pour établir le budget nous nous sommes rapprochés le plus possible du budget réalisé 2016 afin de faire apparaître notre capacité d'investissement.

Les principaux travaux prévus sont :

– Mise en conformité électrique de tous les bâtiments communaux 9000 euros – Réfection des douches du stade 3000 euros

– Accessibilité du cabinet médical 12 000 euros– Première tranche de travaux obligatoires de sécurité mur ouest sud nord des remparts 22500€ (cette somme est mise en investissement pour pouvoir faire les demandes de subventions).

M49

Madame le Maire propose un budget primitif équilibré en dépenses et recettes à 240 171.48 euros pour le fonctionnement et à 340 810.49 euros pour l'investissement.

Le budget est adopté à l'unanimité.

Questions diverses

Réseau de solidarité

La discussion s'engage sur la nécessité de nous positionner sur notre engagement avec le réseau de solidarité. Il semblerait que l'ADMR qui a été contactée au début du projet ne soit pas en mesure de répondre à tous les besoins exprimés. Ce réseau de solidarité concernerait toutes les générations. Il s'agit d'un réseau d'aides, d'échanges de services, de savoir, de prêt de matériel... Notre engagement porterait sur 4 ans.

Les sommes dues par Beaufort seraient :

1573 euros la première année

1887euros la deuxième année

2108 euros la troisième année

2988 euros pour la quatrième année

Plusieurs élus sont sceptiques quant à la viabilité du projet et pensent qu'il est nécessaire de revoir l'ADMR. D'autres élus considèrent que c'est un projet à ne pas négliger qui permettrait une entraide inédite dans notre vallée.

Madame le Maire propose au Conseil de faire une réunion avec Brigitte BASSET, membre du CCAS de Suze en charge du suivi de ce projet, afin qu'une information complète soit donnée à l'ensemble du Conseil. Nous prendrons donc notre décision au prochain conseil.

SCOT

Madame le Maire demande aux élus de s'inscrire aux différents ateliers prévus

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h54