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Arrêté - Eiffage rue du Marechal de lattre de tassigny et rue leveque du 09 09 au 20 12 OCR
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Eiffage rue du Marechal de lattre de tassigny et rue leveque du 09 09 au 20 12 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République française
Département du Nord
ville de Cambrai Arrondissement de
CAMBRAI
RAI 1318 / 2024 DGST/ DM/ 609
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2024
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Matthieu Savary de la société Eiffage, par laquelle il nous informe que la société réalise des travaux, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny et rue Lévêque, du lundi 09 septembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue du Maréchal de Lattr�_de Tassigny et rue Lévêque, du lundi 09 septembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation, sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au fur et à mesure de l'avancement du chantier
Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Rue Lévêque, paiiie comprise entre l 'Allée Saint Roch et la rue du Premier de Ligne
du lundi 09 septembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024
Article 3 : La circulation des véhicules de toutes sera interdite :
Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Rue Lévêque, partie comprise entre l' Allée Saint Roch et la rue du Premier de Ligne
du lundi 09 septembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 Article 4 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales.
Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.
Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections.
Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 09 septembre 2024
Par délégati n du Maire,
Le conseiller M micipal D 'I 'gué
Jean Pierre Bavenca f