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Arrêté - 2023 352 Requalification totale de la rue Charles Peguy EIFFAGE pour CARPF
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 352 Requalification totale de la rue Charles Peguy EIFFAGE pour CARPF)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
15V
Ville de Sarcelles
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-352
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE REQUALIFICATION TOTALE DE LA R
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R417-6, R 417-12, R415-11 et R411-8,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-S,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des
schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA — Dernière
Edition),
Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,
Vu l'arrêté n°2023-314 du 11 juillet 2023, portant délégation de fonctions à Madame Jocelyne MAYOL, Adjointe au Maire, pour la période du 25 juillet 2023 au 20 août 2023
Considérant les travaux de requalification totale de la rue Charles Péguy, que doit effectuer l'entreprise EIFFAGE — 8 rue du Pont de la Brèche (95190) GOUSSAINVILLE, pour le compte de la CARPF — 6 bis avenue Charles de Gaulle (95700) ROISSY-EN-FRANCE,
Il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux.
Article 1: L'entreprise FEIFFAGE Siret n° 433 604 196 00173, effectuera des travaux de
requalification totale de la rue Charles Péguy à Sarcelles.
Article 2 : Les travaux se dérouleront, de 08h00 à 17h00, du mercredi 16 août 2023 au vendredi 22
décembre 2023 inclus. 2023-352
(suite 2)
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 20 mètres de part et d’autre de celui-ci.
Article 4 : L'entreprise susvisée en article 1 sera chargée :
- d'installer d’une part un panneau indiquant «la nature des travaux, le nom du maître de
l'ouvrage, la durée et la date du début de ces travaux », et d’autre part un dispositif de
sécurisation des travaux avec une signalisation routière et piétonne, des barrières de chantier,
-_ de mettre en place une circulation réduite sur l’emprise du chantier par demi-chaussée et réglée par le personnel de chantier ou des feux tricolores provisoires, selon les nécessités,
= d'assurer, durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de collectes, aux jours et heures de passages de l’entreprise chargée du ramassage sur la ville. À défaut, elle collectera à ses frais, les ordures
ménagères qui n'auraient pu être collectées par la collectivité territoriale, conformément à
l’article 15 de l’arrêté n°2008-525 du 25 février 2008,
= de maintenir un état de propreté acceptable, aux abords du chantier et sur les zones de passage
du public comprises dans le chantier, par le biais d’une aire de lavage, pendant toute la durée
des travaux,
= de remettre à l'identique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain et/ou les bordures enlevées pour les nécessités du chantier.
Article 5 : Tout véhicule en infraction avec l’article 3 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 6 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de PHautil — BP 30 322 — 95027 CERGY-
PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services
Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le trois août deux mille vingt-trois
Pour le Maire,
L’Adjointe Dél