Procès Verbal - PV 03 04 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2026 04 22

Procès Verbal - PV 11 04 2024 V2

Procès Verbal - pv 01 04 2021

Procès Verbal - PV 06 04 2023

Procès Verbal - pv cm du 10 juillet 2020

Procès Verbal - PV 28 03 2024

Procès Verbal - pv 17 06 2021

Procès Verbal - PV 7 04 2022

Procès Verbal - PV du CM du 18 dec 2025

Procès Verbal - PV du CM 26052025

Procès Verbal - PV 03 04 2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Belbeuf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025

COMMUNE DE BELBEUF

Le trois avril deux mille vingt-cinq à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle du Conseil à la Mairie de Belbeuf, sous la présidence de Mr Jean-Guy LECOUTEUX, Maire.

Date de convocation : 28 mars 2025 Membres en exercice : 19

Date d’affichage : 28 mars 2025 Présents : 13 Votants : 14

Etaient présents : M. Jérôme AVONDE, Mme Carole COUPLEUX, Mme Françoise DENEUVE, M. Olivier GENTIL, M. Jean-Guy LECOUTEUX, M. Jordan LEGRAND, Mme Christelle MAILLARD, Mme Stéphanie MARAIS, Mme Catherine MERLEN, M. Laurent PANNIER Mme Céline PINHEIRO, Mme Annie PRIEUR, Mme Candice VABRE Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. Jordan LEGRAND.

Absents excusés : M. François BOENDER, M. Florent FIDELIN, Mme Florence PIHA

Absents : M. Aurélien GAUTIER, M. Didier HUBLET, M. Pierre LARIBLE

Pouvoirs : Mme Florence PIHA a donné pouvoir à Mme Catherine MERLEN

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au x membres de son conseil s’ils ont des observations à formuler sur le PV de la dernière séance.

Aucune observation n’étant relevée, l e procès-verbal de la séance du 5 décembre 2024 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et ayant pouvoir.

Monsieur le Maire demande à son conseil de porter un additif à l’ordre du jour.

L’additif porte sur une délibération de principe concernant les demandes de subvention pour les dépenses d’investissement. Les membres du conseil approuvent cet additif.

COMPTE DE GESTION DU TRESORIER MUNICIPAL - COMMUNE 2024

Après :

✓ Avoir entendu et étudié le compte administratif de l’exercice 2024, ✓ S’être assuré que le trésorier municipal a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant l’exactitude des comptes,2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2024 du trésorier municipal.

COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2024 - COMMUNE Une réunion préparatoire au budget a eu lieu en mairie le 27 mars 2025, avec les conseillers municipaux. Monsieur le Maire donne désormais lecture des principaux éléments constituant le compte administratif 2024 du budget principal, qui se résume comme sui t :

Section de fonctionnement :

Recettes : 2 692 020.92 €

Dépenses : 2 459 236.92 €

Excédent de clôture : 232 784 €

Section d’investissement :

Recettes : 40 030.93 €

Dépenses : 71 315.42 €

Déficit de clôture : 31 284.49 €

Restes à réaliser :

Dépenses : 695 482.51 €

Recettes : 0 €

Après avoir entendu lecture du compte administratif 2024 du budget principal, le conseil municipal présidé à cet instant par Mme Françoise DENEUVE, délibère sur le compte administratif dressé par Monsieur le Maire, Jean -Guy LECOUTEUX, qui n’a pas participé au vote :

- Lui donne acte de la présentation du compte administratif 2024,

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci -dessus,

Le Conseil municipal approuve le compte administratif 2024, par 13 voix (unanimité).

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2024

Après avoir approuvé à l’unanimité les comptes de l’exercice 2024 dont la situation se présente ainsi :

Excédent cumulé fin 2023 : 50981.35 €

Excédent de résultat exercice 2024 : 232 784 €

Excédent cumulé fin 2023 : + 283 765.35 €

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents,

- d’AFFECTER le résultat de l’exercice 2024 à l’unanimité, comme suit :

Au compte 1068 en section d’investissement : 0 €

Au compte report à nouveau de la section de fonctionnement (R002) : 283 765.35€.

BUDGET PRIMITIF 2025 (Budget principal)

Le budget qui est soumis au vote du conseil municipal a été préparé dans la droite ligne des budgets précédents et a été étudié au cours de la Commission des Finances, réunie en « toutes commissions », le 27 mars 2025 en mairie.3

Le budget primitif fait l’objet d’un commentaire dans un document intitulé « Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 202 5 » ci-annexé au budget primitif.

En ce qui concerne la gestion financière, le nerf de la guerre pour porter nos projets, nous avons la volonté de conserver une situation financière saine, sans augmenter la pression fiscale, même si les défis importants nous attendent toujours dans la gestion des communes.

Toutefois, le projet du budget primitif 202 5 est équilibré en dépenses et en recettes : Pour la section de fonctionnement : 2 621 846,00 €

Pour la section investissement : 723 863,19 €

Le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents et/ou représentés le budget primitif 2025.

DÉLIBÉRATION POUR LES DEMANDES DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’année 2025 va voir se concrétiser plusieurs projets importants et prévus de longue date.

Par exemple, l’aménagement de la place du Panetier du Roi, avec la mise en place d’une nouvelle aire de jeux.

Ou encore l’acquisition et l’installation de nouveaux équipements de jeux pour l’école maternelle.

Le compte administratif 2024 a démontré la bonne gestion des fonds publics et le dégagement d’une capacité d’autofinancement conséquente.

Cet autofinancement va permettre de mettre en œuvre les projets cités, ce qui ne dispense pas de rechercher toutes les subventions possibles.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE le Maire à faire les demandes de subventions auprès de toutes les collectivités et tous les organismes compétents dans le cadre des projets d’investissement (DETR/DSIL, Département, Métropole, etc…)

TAUX DES IMPOTS 2025

Les taux des impôts locaux pour 2025 n’augmenteront pas cette année. Les taux d’imposition s’établiront comme suit :

✓ Taxe foncière sur le bâti : 47.77% (le taux maximum à ne pas dépasser est de 131.23 %)

✓ Taxe foncière sur le non bâti : 73.96% (le taux maximum à ne pas dépasser est de 127.70%)

✓ Taxe d’habitation : 10.63 % (le taux maximum à ne pas dépasser est de 59.70%)

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité les taux cités ci-dessus.4

FISCALISATION DES PARTICIPATIONS AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Monsieur le Maire propose que les participations aux syndicats intercommunaux soient fiscalisées, comme les années précédentes, lesquelles sont adoptées à l’unanimité et ne seront pas inscrites au BP 2025 :

✓ S.I.P.A.P.E.R. : 4 270 €

✓ Relais Petite Enfance : 5 290 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité la fiscalisation comme citée ci -dessus.

FISCALISATION DES PARTICIPATIONS AU S.I.C.A.P.E.R.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la contribution de la commune de BELBEUF, pour l’année 2025, au Syndicat Intercommunal du Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen (SICAPER) s’élève à 105 735 €.

Il rappelle que le conseil municipal peut décider de la fiscalisation de cette contribution, ou de l’inscrire au budget de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide

- De fiscaliser 100% de la contribution au SICAPER, soit 105 735 €. - De ne rien inscrire au budget primitif 2025 de la commune

CRÉATION D’UN POSTE PERMANENT

DANS LE CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er mai 2025, un emploi permanent d’agent polyvalent des services techniques, à temps complet, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, soit au grade d’Adjoint technique, soit au grade d’Adjoint technique principal 2ème classe, soit au grade d’Adjoint technique principal 1ère classe

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Il demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique ; le cas échéant, l’agent sera rémunéré selon la grille indiciaire des adjoints techniques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :5

- CRÉÉ un emploi permanent d’agent polyvalent des services techniques, à temps complet, à compter du 1er mai 2025, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, soit au grade d’Adjoint technique, soit au grade d’Adjoint technique principal 2ème classe, soit au grade d’Adjoint technique principal 1ère classe

- AUTORISE le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 1 an, suivant l’article L 332-14 du CGFP

- DIT QUE la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 du budget primitif 2025.

- DIT QUE les postes non pourvus sur 2 grades, seront automatiquement supprimées à l’issue du recrutement

CONVENTION D’ADRESSAGE AVEC LA POSTE

La loi 3DS, promulguée en février 2022, oblige toutes les communes quelle que soit leur taille, à mettre à jour et à publier leurs adresses en créant leur base adresses locales (BAL) afin d’irriguer tout le système d’information de l’Etat via base adresses nationale (BAN).

L’existence d’adresses normalisées est indispensable pour :

- Faciliter l’accès aux secours (SAMU, pompiers, gendarmerie, …)

- Faciliter la livraison des colis et des services (La Poste et autres services publics ou commerciaux)

- Permettre l’installation de la fibre et la localisation GPS

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal une proposition émanant de La Poste qui prévoit le repositionnement de tous les numéros, la certification, la mise au format BAL, ainsi qu’ne option d’accompagnement de prise en main de l’outil « mes adresses » , pour un montant de 8181.44 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- VALIDE le devis avec La Poste

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et les pièces afférentes à ce dossier

- DIT QUE la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.