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Arrêté - 35 interdiction de stationner rue du bastion DON du Sang 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Arrêté - 35 interdiction de stationner rue du bastion DON du Sang 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE PONTARLIER
REGION DE FRANCHE-COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
Objet : JUSTICE ET POLICE — Stationnement - Interdiction de stationnement, rue du Bastion lors des collectes de sang pour l'année 2024.
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU la demande de Mme MERCET Martine, Présidente de
l'Amicale des donneurs de sang de Pontarlier, pour réserver les places de stationnement aux véhicules « EFS — Don du sang », rue du Bastion, les jours de collecte pour l'année 200% IV 4 3:
CONSIDÉRANT qu'il dar à lAutotité Municipale d'assurer la sécurité, la commodité de la éfeulépogh etle maintien du bon ordre,
ARRÊTÉ.
ARTICLE 1 - Interdiction de stationnement
Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'exception des véhicules dûment identifiés « EFS- Don du sang » :
- Rue du Bastion: entre la rue de la Halle et la rue de la Gendarmerie, côté Théâtre Bernard Blier, aux dates suivantes :
- Jeudi 8 février 2024 : de 8 H 00 à 20 H 00
- Jeudi 11 avril 2024 : de 8 H 00 à 20 H 00
- Jeudi 20 juin 2024 : de 8 H 00 à 20 H 00
- Jeudi 22 août 2024 : de 8 H 00 à 20 H 00
- Jeudi 17 octobre 2024 : de 8 H 00 à 20 H 00
- Jeudi 12 décembre 2024 : de 8 H 00 à 14H O0.
ARTICLE 2 -
Les panneaux de signalisation et d'interdiction qui découlent du présent arrêté seront mis en place par les agents de la DMO.
Arrêté n° 35 ARTICLE 3 -
Les véhicules se trouvant en infraction avec les interdictions de stationnement prévues à l'article 1 seront immédiatement mis en fourrière, aux frais et risques des contrevenants.
ARTICLE 4 -
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Pontarlier, le 18 janvier 2024
1 ex. Dos. Arrêtés
1 ex. Police Municipale
1 ex. Police
1 ex. DMO
1 ex. Pompiers
1 ex. Mme MERCET Martine
Le" ex. Pôle Citoyenneté
Pour le Maire et par délégation,
ald VIVOT
Arrêté n° 35