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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 118896 Convention annuelle dobjectifs action specifique MARSEA 2025 vf
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 118896 Convention annuelle dobjectifs action specifique MARSEA 2025 vf)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
9726
’rovence
« la Métropole»
72 00055
« l'association»
Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
Page 1 sur 8
CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
SUBVENTION SPECIFIQUE - MGDIS N° 9726
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération du Bureau de la Métropole
en date du 03 avril 2025
ci-après désigné « la Métropole»
ET
L’Association MARSEA NORD DEVELOPPEMENT
Sise L'EPOPEE
4 rue Berthelot
13014 MARSEILLE
Siret n°: 519 498 992 00055
représentée par Sa Présidente, Madame Diana Bajora
ci-après désignée « l’association»
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative.
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de la mobilité durable.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Reçu au Contrôle de légalité le 04 avril 2025 [où]
Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Marséa Nord Développement est le réseau des entreprises du nord de Marseille, un territoire réunissant 7 zones d’activités, 4500 entreprises, 85 000 emplois, 250 000 habitants. Implantée depuis plus de cinquante ans, Marséa possède une connaissance fine des besoins des entreprises et des enjeux liés à l’emploi, la mobilité et le cadre de vie. En termes de mobilité, nous travaillons depuis plusieurs années à la réduction de l’autosolisme, aux solutions du dernier kilomètre et à la promotion de la mobilité bas carbone.
Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les actions conformes à son objet social, à savoir :
- Répondre aux problématiques du dernier kilomètre et réduire l’autosolisme : la micro-navette « TACO » (service de Transport à la Demande mutualisé entre entreprises, micro navette dédiée à une entreprise ou encore navettes ponctuelles pour des évènements) - Répondre aux enjeux de l’autosolisme et de la congestion routière par le développement de communauté de covoiturage (formation de groupes de travail, intention de générer de l’interconnaissance et de la désirabilité pour ce mode de transport)
- Organisation d’ateliers et codéveloppement autour de la mobilité des entreprises (diagnostic mobilité, plan de mobilité employeur ou le développement d’une mobilité partagée peuvent par exemple être abordés)
- Accompagnement individualisé (l’identification du problème, la prescription d’une solution et/ou la mise en relation avec un prestataire, le suivi des préconisations et le relai auprès des autorités si besoin)
- Veille et information sur les innovations réglementaires
- Connecter les entreprises adhérentes aux projets de territoire : ▪ Approche micro-territoriale secteur Arnavant
▪ Intermodalité avec le ferroviaire, les gares SNCF au cœur du territoire ▪ Label Parc + sur la zone Arnavant,
- Participation et échanges autour des projets structurants (Schéma Directeur des Modes Actifs, rencontres avec les adhérents sur les grands projets mobilité à venir…) - Des événements et actions participatives pour encourager le changement de pratiques (Mai à vélo, Semaine Européenne de la Mobilité, Balades exploratoires…)
A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année 2025.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2025 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention.
ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DE L'ASSOCIATION
Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l’association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.
Reçu au Contrôle de légalité le 04 avril 2025 des produits hors contributions
d’un montant de 74 445,84€.
hors contributions
Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau…) Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l’association et justifiant l'octroi de la subvention.
De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.
L’association s’engage en outre à :
- Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités ;
- Se doter des assurances visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.
De manière générale, l’association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.
ARTICLE 4 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
4.1 Budget prévisionnel de l'action :
• L’annexe I à la présente convention précise :
Le budget prévisionnel de l’action, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.
Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) de l’action, objet de la présente convention, est d’un montant de 74 445,84€.
4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole est d'un montant de 40 000 €.
Cette participation représente 54% du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.
Reçu au Contrôle de légalité le 04 avril 2025 Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.
4.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA- 047-17064/24/CM en date du 5 décembre 2024, les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte maximum de 80% de la subvention votée, sur appel de fonds du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties ;
- le solde, sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la présente convention.
L’appel de fonds est rempli et signé par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.
ARTICLE 5 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION
5.1 Contrôle :
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Métropole. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le refus de leur communication entraîne le remboursement de la subvention.
5.2 Suivi :
L’association s’engage à informer régulièrement la Métropole de l’état d’avancement et de déroulement de l’action définie à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.
La Métropole pourra demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.
5.3 Évaluation :
L’évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’association auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.
Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être organisée par la Métropole à tout moment jugé utile.
Le non-respect par l’association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de la Métropole, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.
5.4 Renouvellement :
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 6.2 et aux contrôles prévus à l’article 5.1.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES – JUSTIFICATIFS A FOURNIR
Reçu au Contrôle de légalité le 04 avril 2025 signé par le Président de
Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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6.1 Obligations comptables :
Préalablement à ce qui suit, la présente convention rappelle que :
▪ Les associations doivent adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 ;
▪ Conformément à l'article L. 612-4 du Code du commerce, pour tout montant supérieur à 153 000 euros de subventions publiques :
- l’association doit établir chaque année des comptes annuels comprenant : le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;
- l’association est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes. Dans ce cas, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles ;
▪ Si la subvention annuelle est supérieure à 75 000 euros ou représente plus de 50% du budget total de l'association, le Président de l’association s'engage à certifier la conformité des comptes annuels conformément à l'article L. 2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT. La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise, le cas échéant ;
▪ En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.
6.2 Justificatifs à fournir par l’association :
L’association dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs (courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), s’engage dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir les documents suivants :
- Le compte rendu financier de l'emploi de la subvention signé par le Président de l’association ou toute personne habilitée ;
- Les comptes annuels (la version détaillée) et le rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant ;
- Le rapport d'activité de l'année écoulée ;
- Le procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant tous les documents précités.
6.3 Autres engagements :
Par ailleurs, l’association s’engage à communiquer à la Métropole toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'administration et du Bureau de l'association et des statuts.
Reçu au Contrôle de légalité le 04 avril 2025 NAE
Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION
L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de celle-ci.
La Métropole pourra demander à l’association des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple).
L’association s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.
En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.
ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.
En cas de manquement grave de l’association, la Métropole sera fondée d’exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.
ARTICLE 9 : AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES
Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente convention.
ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE
Reçu au Contrôle de légalité le 04 avril 2025 : RECOURS
Convention annuelle d’objectifs – Subvention spécifique
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La présente convention étant conclue « intuitu personae », l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.
ARTICLE 12 : RECOURS
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 02. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association
La Présidente
Diana Bajora
Pour la Métropole
La Présidente
Martine VASSAL
Reçu au Contrôle de légalité le 04 avril 2025 3-2 | Budget prévisionnel de l'action Le total des charges doit être égal au total des produits.
Exercice 2025]
[60- Achats | [300 € |70- Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services | €
[Achats stockés (matières premières, autres) l € [73-Dotation et produits de tarification l Le
[Achats d'études et de prestations de services ] € [74- Subventions d'exploitation (13) | 148750 €
[Achats de matériel, équipements et travaux | 100 € |État: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s) €
[Achats non stockés (eau, énergie, fournitures) ] 1200 € €
[Achats de marchandises l € sl
| Autres achats | € sl [61 - Services extérieurs ] € [Régone) ee ————— | [Sous-traitance générale | cs €
[Redevances de crédit-bail Ile Me [Locations mobilières et immobdières ] [8800 € [Département(s) es | Charges locatives et de copropriété | Ca €
[Entretien et réparations ] 1200 € Me | Primes d'assurances | |100 € |IOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Territoire(s) MT € [Divers (études / recherches, documentation, colloques.) | |100 € [Métropole Aix Marseille Provence (échelon central) | [40000 cs
[62- Autres services extérieurs ] € [Territoire Marseille-Provence | €
[Personnel extérieur ] € [Territoire du Pays d'Aix le [Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 11 Te [rerritoire du Pays Salonais I de
[Publidité, information et publications ] [500 € [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile les [Transports de biens et transports collectifs du personnel | € [Territoire lstres-Ouest Provence I € [ Déplacements, mssions et réceptions ] [500 € [Territoire du Pays de Martigues IT € [Frais postaux et de télécommunications ] 100 € [Communes ee [Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc...) | € |ca 8750 € [63 - Impôts et taxes | € € [impôts et taxes sur rémunérations | Fe _ € | Autres impôts et taxes ] € [Organismes sociaux (détailler) : À €
[64- Charges de personnel ] € [Fonds européens Te [Rémunérations du personnel ] [24313 € [Fagence de services et de paiement les
[Charges sociales 1fi7is7 Île [Autres établissements publes || Le (Rates darges de penanel | € [Midespees I Te [65 - Autres charges de gestion courante | ————— € |75- Autres produits de gestion courante | 12569%6 € | 66 - Charges financières | es [Dont cotisations, dons manuels ou legs | 125696 € [67- Charges exceptionnelles INT € [Fe- Produits financiers l € HART aREReRG 77 - Produits exceptionnels Bu
[S5- Impôts sur es bénéfices 1 : [79 - Transfert de charges le C
[Charges fixes de fonctionnement | |7976,34 |€ e
€ es
€ ee
es | NOR | |:
B6 - Emplois des contributions volontaires en nature | € |87- Contributions volontaires en nature | €
Becours en nature MT € [Bénévolat I € Mese à disposition gratuite biens et prestations | nl [Prestation en nature M le Personnel bénévole ] [10000 |€ [Donsenneture €
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ANNEXE I - A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS
MARSEA - Budget Prévisionnel de l’Action Année 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 04 avril 2025