Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 011 CTM Arrete annuel stationnement et circul
Arrêté - 2025 291 CTM ARRETE ANNUEL stationnement circulati
Arrêté - 2022 444 CTM Annuel Circulation et stationnement s
Arrêté - 2022 281 CTM Modification circulation et stationne
Arrêté - 2022 436 CTM Annuel Circulation et stationnement e
Arrêté - 2023 023 CTM Arrete annuel Circulation et stationn
Arrêté - 2023 306 CTM Modification arrete permanent n°2023
Arrêté - 2023 267 CTM Modification arrete n°2023 208 Circul
Arrêté - 2023 373 CTM circulation et stationnement pour tra
Arrêté - 2023 411 CTM arrete annuel circulation et stationn
Arrêté - 2024 388 CTM Arrete annuel modification permanente circulation et stationnement Conseil departemental 91 DIV UT Nord Est
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 388 CTM Arrete annuel modification permanente circulation et stationnement Conseil departemental 91 DIV UT Nord Est)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
2024/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ ANNUEL N° 2024/388
du lundi 16 décembre 2024
Portant modification permanente de la réglementation en matière
de stationnement et de circulation pour le compte du Conseil
Départemental de l'Essonne - Direction des infrastructures et de
la voirie UT Nord Est
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1,
L2213-2 et L2213-3,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 110-2, R417-10, R411-26,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du Code
Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU l'arrêté n°2017/432 du 20 septembre 2017 portant règlementation de circulation
des véhicules et instituant une limitation à 30km/heure des véhicules à moteurs sur le
territoire de la Commune de Ris-Orangjis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU l'avis favorable de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine
Essonne Sénart,
CONSIDERANT la demande présentée par la Direction des infrastructures et de la
voirie UT NORD EST du Conseil Départemental de l'Essonne domiciliée au 1 rue des
Parcs - ZI du Bois Chaland - 91090 Lisses, relative aux travaux d'entretien courants et
d'exploitation des voiries départementales, des ouvrages d'art et des bretelles sur la
commune, des équipements de sécurité, de la signalisation et des travaux d'urgence,
Ki Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241216-3882024-AR en date du 13/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 3882024 2024/
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1°’ : Autorisation.
Dans le cadre des travaux d'entretien courants et d'exploitation des
voiries départementales, des ouvrages d'art et des bretelles sur la
commune, des équipements de sécurité, de la signalisation et des
travaux d'urgence et de la circulation des véhicules, la Direction des
infrastructures et de la voirie UT Nord-Est du Conseil Départemental
de l'Essonne ainsi que les entreprises missionnées sont autorisées
à intervenir sur les routes départementales 31 et 91 et sur
la route nationale 7 et ce, suivant les dispositions désignées dans
les articles 2 à 4 (voir liste des entreprises en annexe).
Les entreprises délégataires ou missionnées devront être porteuses
d'une attestation justifiant d’une intervention pour le compte du
Conseil Départemental de l'Essonne.
ARTICLE 2 : Circulation.
La vitesse est limitée à 30km/h au lieu de 50km/h (RN7 et RD31).
Le Conseil Départemental de l'Essonne - Direction des
infrastructures et de la voirie UT Nord Est est autorisé à barrer une
rue où une voie piétonne temporairement sur la commune et ce
toute l’année 2025.
ARTICLE 3 : Stationnement.
Le stationnement de tout type de véhicules autre que ceux des
établissements mentionnés à l'article 1, leurs entreprises
missionnées et celles en annexe du présent arrêté sont interdits et
gênants. Les véhicules en infraction seront verbalisés, enlevés et
mis en fourrière aux frais et risques et périls de leur propriétaire
conformément aux dispositions des articles R417-10 paragraphe II
— 10° du Code de la Route. Tout arrêt ou stationnement gênant
prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe.
ARTICLE 4 : Sécurisation.
Le Conseil Départemental de l'Essonne - Direction des
infrastructures et de la voirie UT Nord Est est chargé des travaux
prendront toutes les mesures de protection utiles afin d'assurer la
sécurité des usagers, notamment des piétons et des personnels de
chantier.
ARTICLE 5 : Réglementation.
Les infractions à ces dispositions seront poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241216-3882024-AR en date du 13/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 3882024 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
TS JAN, 2025
Publié le: 4 3 JAN, 2025
Notifié le :
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2024/
ARTICLE 6 : Signalisation.
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée et
le lieu (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées),
conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(Livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire).
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuits
et de jours non ouvrés, les signaux en place seront déposés quand
les motifs ayant conduit à les implanter, auront disparu (présence de
personnel, d'engins ou d'obstacles, remise en circulation de
l'intégralité de la chaussée dans de bonnes conditions de sécurité).
De nuit, la signalisation pourra être renforcée à la demande du
gestionnaire de la voirie.
ARTICLE 7 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début des travaux et pendant toute la durée de
l'intervention, à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 8 : Durée.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à sa date de
publication et hors agglomération et prendront effet dès l'installation
de la signalisation réglementaire et ce jusqu’au 31 décembre 2025.
ARTICLE 9 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Directeur des infrastructures et de la voirie de la
Direction UT Nord Est,
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand
Paris Sud Seine Essonne Sénart,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
- Monsieur le Directeur de la TICE,
- Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry-Courcouronnes,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme,
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 16 décembre 2024.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis,
Conseiller départemental de l'Essonne,
SK AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241216-3882024-AR en date du 13/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 3882024 2024/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241216-3882024-AR en date du 13/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 3882024 2024/
ANNEXE A L’ARRETE 2024/388 DU 16 DECEMBRE 2024
PROBINORD
10 Chemin des Vignes
91660 MEREVILLE
TEL : 01 64 95 08 79
BAILLEUR BLANC ET REFECTION DE CHAUSSEE
AXIMUM CENTRE DE BRETIGNY
Zac des Cochets
Rue des Cochets
91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
TEL : 01 60 85 28 10 - FAX 01 60 84 51 71 ou 01 60 85 28 19
SIGNALISATION HORIZONTALE - GLISSIERES
TERIDEAL-TERE
4 Bd Arago
91320 WISSOUS
TEL : 01 69 81 48 62
BAILLEUR BLANC
SIGNATURE - AGENCE DE L’ILE-DE-FRANCE
Centre de Dourdan
ZI de la Gaudrée
2 Impasse des Jalots
BP 50030
91415 DOURDAN CEDEX
TEL : 01 60 81 63 80 - FAX 01 60 81 63 81
SIGNALISATION VERTICALE
EIFFAGE ENERGIE
14 Rue Gustave Eiffel
91100 CORBEIL
TEL : 01 60 89 27 27 FAX 01 64 96 77 07
SLT ET REFECTION BOUCLE DE FEU
EIFFAGE
ZAC des Mansardes
5 Rue Camille Flammarion
91510 AVRAINVIELLES
RABOTAGE ET MISE EN ŒUVRE D'ENROBE SUR LES CHAUSSEES DES ROUTES
DEPARTEMENTALES
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241216-3882024-AR en date du 13/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 3882024 CHADEL
57 Rue de la Libération
91590 BOISSY LE CUTTE
TEL : 01 69 90 12 71 FAX 01 64 96 77 07
ESPACE VERT, ELAGAGE....
REGIE DE l’UT NORD -EST
1 Rue du Parc
91090 LISSES
TEL : 01 69 11 48 30 FAX 01 69 11 02 54
AEVIA France Nord
3 rue du Bourbonnais
91090 LISSES
OUVRAGE D'ART
RINCENT SERVICE MATERIAUX
142 AVENUE JOSEPH KESSEL
78960 VOISIN LE BRETONNEUX
2024/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241216-3882024-AR en date du 13/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 3882024