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Compte-Rendu - document 104.html Document publié le Mardi 9 octobre 2018 par la commune d'Ids-Saint-Roch. Lien du pdf (Compte-Rendu - document 104.html)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances, COMPTE-RENDU SESSION DU MARDI 9 OCTOBRE 2018

Le Conseil municipal dûment convoqué le 02.10.2018, s’est réuni en session ordinaire le mardi neuf octobre deux mille dix-huit, à dix-neuf heures trente, sous la Présidence de Martine FOURDRAINE.

Etaient présents : Mme FOURDRAINE, Mr ROBLAIN, Mme PIPARD, Mr RADUJET et dans l’ordre du tableau : Mr BÉDOUILLAT, Mr LEJOT, Mme LOGRE, Mr DÉSIRÉ, Mme SARAZIN.

Etaient absents excusés : Mr RIVES, pouvoir donné à Mr ROBLAIN,

Mr SCHIEBEN, pouvoir donné à Mme FOURDRAINE.

Secrétaire de séance : Mme Nicole PIPARD

1) POINT DES TRAVAUX 2018

Travaux de voirie : Madame le Maire indique au Conseil municipal que les travaux d’enrobé à froid viennent d’être réalisés par trois élus. De même, la livraison des 2 camions de cailloux est programmée pour ce jeudi 11 octobre.

Après accord reçu de la Commune de Touchay, le coût de la reconstruction de l’aqueduc mitoyen sur la route de la Brossette sera pris en charge par moitié, soit 750 € TTC chacun.

Travaux de bâtiments : le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des voix, les engagements de travaux suivants :

 Réparation de l’installation électrique de l’éclairage du terrain de jeu du stade dégradée à la suite d’un acte de vandalisme : la proposition de l’entreprise Mickaël Laurent est retenue pour un montant de 1 198,85 € HT - 1 438,62 € TTC,

 Réfection des peintures intérieures du local bar-restaurant : la proposition de l’entreprise Boissery est retenue pour un montant de 3 369,06 € HT - 4 042,87 € TTC.

Entretien de terrain : le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des voix, le devis de l’entreprise Claude Désabres, d’un montant de 2 160 € HT – 2 592 € TTC, pour la taille des arbres d’ornements de l’espace paysager de Courty.

2) PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE CONTRACTUEL Madame le Maire indique que la demande de mise en disponibilité de Bernard Chevrier a été actée à la suite de l’avis favorable reçu des instances paritaires du Centre de gestion. Ainsi, afin de pourvoir à la vacance d’emploi, Madame le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique territorial contractuel, pour une durée d’un an, soit du 5 novembre 2018 au 31 octobre 2019, rémunération basée sur le premier échelon de l’échelle C1, soit indice brut : 347 – Indice majoré : 325. Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des voix, cette proposition.

3) POINT DE SITUATION SUR LA LOCATION DU LOCAL BAR-RESTAURANT : PROJET DE BAIL Le sujet déjà évoqué à l’occasion des dernières séances se précise au vu de la candidature de professionnels reçue récemment. Ainsi, Madame le Maire propose de fixer les engagements à intervenir avec les futurs repreneurs, Mr et Mme COULM Nicolas ou tout autre structure juridique les représentant, notamment la signature du bail commercial dont le projet a été joint à la convocation. Le conseil municipal autorise, à l’unanimité des voix, Madame le Maire à signer le bail commercial définissant les modalités de location du commerce ainsi que les obligations et droits de chacune des parties et tout autre document y afférent.

4) DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF 2018

Le Conseil municipal valide, à l’unanimité des voix, la décision modificative n°2 au BP 2018 s’agissant d’un virement de crédits en section de fonctionnement afin de comptabiliser des dépenses de sinistres : - de l’article 615221 « Entretien/réparations de bâtiments publics »,

- vers l’article 6718 « Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion » pour un montant de 605 €.

…/……/…

5) QUESTIONS DIVERSES

- Evolution du dossier éolien : MFo indique que la Cour d’Appel vient tout juste de se prononcer sur 2 demandes de sursis à exécution : avis favorable pour le Permis de Construire et rejet pour l’ICPE compte tenu du vice de forme relevant de l’Administration,

- Projets 2019 : MFo invite le Conseil municipal à réfléchir aux projets et actions à déployer l’année prochaine,

- Location du logement n°2 : MFo indique qu’un bail vient d’être signé pour une durée d’un an, du 15/10/2018 au 14/10/2019, avec la société ASMC.

- Noël en faveur des aînés de la Commune : la question de la date du déjeuner au restaurant La Goutte Noire de Châteaumeillant se pose du fait des réservations déjà bouclées par l’établissement, notamment les samedis et dimanches habituellement prisés par la Commune.

Affiché le 15 octobre 2018

Le Maire,

Martine Fourdraine,