PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Moragne. Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement, Révision du

Plan Local d’Urbanisme

PIECE N° 3.0

Orientations d’Aménagement

et de Programmation

URBAN HYMNS

Place du Marché

17610 SAINT-SAUVANT

PLU Prescription Arrêt Approbation

Elaboration 26/06/2004 16/11/2007 18/12/2008

Révision générale 16/11/2016 25/07/2019

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du

.................................................................................................................................. Le Maire :

Commune de Moragneh U

PLAN LOCAL D’URBANISME DE MORAGNE | PIÈCE N° 3.0 ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 2

INTRODUCTION

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), constituent le relais opéra- tionnel du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) au sein du PLU.

Les orientations d’aménagement ont été initialement instituées par la loi du 13 décembre 2000 dite « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) qui leur avait octroyé un caractère facultatif. Depuis la loi du 12 juillet 2010 dite « Engagement National pour l’Environnement » (ENE), elles sont devenues obligatoires et endossent une vocation pré-opérationnelle. Dé- sormais, elles s’intitulent « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (OAP).

Celles-ci comprennent « des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les trans- ports et les déplacements ». Elles peuvent notamment « définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune » .

Les principaux enjeux de développement de l’habitat, des équipements et des activités économiques ont été définis dans le cadre du PADD. Les secteurs appelés à connaître une évolution significative font l’objet d’une proposition de principes d’aménagement au travers des OAP. Celles-ci définissent des lignes directrices qui s’imposeront aux futurs amé- nageurs, qu’ils soient publics ou privés.

La philosophie du projet communal consiste à poursuivre le développement résidentiel en privilégiant le réinvestissement de l’espace urbain à l’étalement d’une part et à garantir l’insertion des futures opérations tant à leur environnement urbain que paysager et naturel.

Le projet contient ainsi une orientation de secteur pour du développement résidentiel dans le bourg et deux à vocation économique, la première pour le projet de valorisation du bois des Garennes et la seconde pour un projet d’extension de la Casse Automobile.

Il contient également sept orientations d’aménagement thématiques :

- LA GESTION DES EAUX PLUVIALES

- MOBILITE ET DEPLACEMENTS

- DENSITE ET FORMES URBAINES

- L’HABITAT TRADITIONNEL

- LES PLANTATIONS

- LES CLÔTURES

- LE DEFI ENERGETIQUE

-

Rue du

Bois

(1AUh)

Bois des Garennes

(Nt)

Casse Automobile

(Ux)

Moragne

Repérage des sites à OAP (URBAN HYMNS)h U

3 PLAN LOCAL D’URBANISME DE MORAGNE | PIÈCE N° 3.0 ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

A- LES ORIENTATIONS DE SECTEURSh U

PLAN LOCAL D’URBANISME DE MORAGNE | PIÈCE N° 3.0 ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 4

R u

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Rue d

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s

1.1.1 Constat et enjeux

Située le long de la rue du Bois, cette emprise d’un peu plus de 6000m² est imbriquée entre un corps de ferme et des constructions individuelles.

Le terrain est situé à proximité des équipements publics (mairie, école) et bénéficie d’un positionnement stratégique.

Actuellement il conserve une vocation agricole.

Du point de vue paysager, il profite d’une ambiance très confinée du fait de la haie plantée sur un imposant talus le long de la Rue du Bois et des boisements en arrière plan vers le nord.

Il se situe même en co-visibilité avec le chevet de l’église.

D’un point de vue environnemental, il ne présente pas de sensibilité particulière si ce n’est un léger dénivelé vers le nord justifiant de prêter attention à la gestion des eaux pluviales.

1.1. Rue du Bois

1.1.2 Programmation

- Conforter les capacités d’accueil résidentiel du bourg en optimisant l’espace

- Garantir un aménagement de qualité respectueux du cadre paysager et naturel du site.

- Réaliser une opération d’aménagement d’ensemble d’un seul tenant

Echéance programmée pour l’aménagement du secteur 1AU

0 à 5 ans à 10 ans et plus

Vue aérienne du site

Etat des réseaux

Surface : 6200 m²

Desserte Depuis la rue du Bois (petit gabarit + haie le long)

Assainissement Assainissement collectif

Défense incendie Défenses contre l’incendie situées à proximité

1. LE DEVELOPPEMENT RESIDENTIELh U

5 PLAN LOCAL D’URBANISME DE MORAGNE | PIÈCE N° 3.0 ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Rue

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Rue d

u Boi

s

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R D

1 1

8

P

0 50 100m

N

Proscrire les accès individuels et réduire autant que possible la place de l’au- tomobile au sein du nouveau quartier : Pour la sécurité et pour éviter d’im- portants mouvements de terrains compte tenu du talus, le long de la rue du Bois, desservir le quartier depuis l’accès au terrain existant et prévoir en entrée d’opération de gérer le stationnement ainsi que la collecte des déchets mé- nagers via l’aménagement d’une placette paysager (se référer à l’orientation thématique relative à la mobilité et aux déplacements). Une connexion avec la parcelle voisine à l’Est du site pourrait également s’envisager.

Valoriser les vues sur l’église et l’espace naturel au Nord : Il s’agira d’inscrire l’opération dans son environnement proche en conservant des liens visuels vers l’extérieur notamment l’église qui constitue un repère identitaire.

Travailler sur une forme urbaine assez dense en résonance avec le bâti ancien face au site : Le site s’intercale entre une ancienne ferme, de l’habitat indivi- duel et un lotissement, il s’agit donc de trouver une alternative en termes de composition urbaine offrant davantage de densité que le tissu récent et se rapprochant du bâti ancien en vue d’optimiser l’espace (se référer à l’orienta- tion d’aménagement thématique relative à la densité et aux formes urbaines). Parallèlement, il sera demandé de diversifier autant que possible la taille des lots afin d’offrir un peu de mixité

Préserver l’ambiance végétale du site : Conserver la haie sur le talus le long de la rue du Bois ainsi que l’arbre isolé sur le terrain et traiter la frange au contact de l’espace agricole par la plantation d’une haie bocagère jouant le rôle de filtre paysager et au sein de l’opération porter attention au fleurissement (se référer à l’orientation thématique relative aux plantations).

Intégrer les problématiques de gestion des eaux pluviales (écoulement natu- rel des eaux..) et prévoir des dispositifs adaptés au site et au projet (se référer à l’orientation thématique relative à la gestion des eaux pluviales et au schéma directeur des eaux pluviales).

Créer un cheminement doux assurant le passage pour l’entretien de la haie au contact de l’espace agricole et permettant d’ouvrir le site vers l’église.

Prévision des capacités d’accueil du site (estimations)

Surface

(ha)

Surface espaces verts/

VRD

Taux de densité BRUTE

minimum projeté

Nombre de

logements

s e c t e u r

1AU

0,6 20 % 15 log/ha 9

Le tracé des voies, des connexions et stationnements et des dispositifs de gestion des eaux sur le présent schéma n’est pas figé : Des raisons techniques, d’optimisation d’aménagement, de topo- graphie ou autres, peuvent justifier des implantations différentes sans pour autant remettre en cause les principes énoncés ci dessus.

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









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1.1.3 Le parti d’aménagement

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

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Liaison douce

Arbres à préserver

Haies à créer ou à préserver

Zone résidentielle

Poches de stationnement

Espace vert

connexion viaire



P

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Schéma illustrant les orientationsh U

PLAN LOCAL D’URBANISME DE MORAGNE | PIÈCE N° 3.0 ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 6

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2.1.1 Constat et enjeux

Le bois des Garennes se situe a nord ouest du bourg de Moragne, derrière l’école et la mairie.

Il s’inscrit sur les hauteurs (point haut du Rochefortais) et domine toute la frange Nord- Ouest du territoire.

Il s’agit d’un secteur privilégié sur le plan paysager puisqu’il offre un écrin de verdure à la ceinture immédiate du bourg et offre de belles perspectives vers les marais plus au nord.

Ce site présente toutefois une forte sensibilité écologique puisqu’il comprend de la zone humide. Le projet consiste donc à valoriser la partie boisée tout en préservant la qualité des milieux.

D’un point de vue du foncier, la commune dispose déjà de plusieurs terrains sur site.

2.1. Le Bois des Garennes

2.1.2 Objectifs et Programmation

Le projet consiste à valoriser le bois des Garennes en misant sur des activités respec- tueuses du site tant par leur objet (sports et loisirs), leurs besoins (installations légères, constructions démontables), leur ampleur (échelle compatible avec le bourg de Mo- ragne) que par leur insertion (pas d’impact sur les grands paysages et sans incidence sur les milieux naturels et la biodiversité au contraire). Une attention particulière sera donc portée sur la protection de la zone humide, la préservation des arbres et la gestion des eaux (pluviales et usées). L’environnement du site doit être une plus-value.

- Permettre le développement d’un site dédié au tourisme (une dizaine d’héberge- ments insolites) et aux loisirs (parcours accrobranche)

- Tolérer un aménagement par phases successives

- Respecter les qualités environnementales et paysagères du site et protéger les zones humides via un projet raisonné et durable.

Echéance programmée pour l’aménagement du secteur Nt

0 à 5 ans à 10 ans et plus

Vue aérienne du site

Etat des réseaux

Surface : 106 057 m²

Desserte Depuis la rue du Port du Pilet ou depuis le parking de la mairie

Assainissement Assainissement individuel

Défense incendie Défenses contre l’incendie situées à proximité

2. LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUEh U

7 PLAN LOCAL D’URBANISME DE MORAGNE | PIÈCE N° 3.0 ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

P

P

0 50 100m

N

Projet de parc de loisirs

Projet de

cabanes

dans les arbres

mairie

école

Desserte (SDIS...)

Point d’accueil

Matériel

Point d’accueil

Matériel

Limiter l’imperméabilisaiton des sols au minimum : Le projet ne présentera que des aménagements légers et réversibles. Quant aux voies et aux aires de stationne- ment, il conviendra d’utiliser les aires de stationnement existantes aux abords du site : Desservir l’activité d’accrobranche depuis l’aire de stationnement située au niveau de la mairie et celle d’hébergements touristiques depuis le terrain commu- nal au carrefour de la rue du Port Pilet et de la RD 118. Pour la voirie, la circulation en voiture sur le secteur sera limitée aux besoins de fonctionnement et à l’accès des véhicules des services du SDIS. Il existe un chemin le long de la frange sud du bois qui peut être emprunté, à défaut unepiste pourra être aménagée sous réserve d’être le moins imperméable possible.

Créer des cheminements doux lisibles: Le principe consiste à circuler à l’intérieur du site à pied ou à vélo sur des chemins perméables ; Ces chemins pourront suivre les haies ou être accompagnés de nouvelles plantations et d’une signalétique adaptée pour en garantir la lisibilité et ainsi guider les piétons car il faut éviter qu’ils circulent au travers de toute la zone humide. Cette dernière pourra être valorisée (parcours pédagogique)

Limiter les constructions de type point d’accueil, sanitaire, stockage matériel... au strict nécessaire et les implanter aux entrées du site en retrait de la zone humide : Les locaux nécessaires au fonctionnement des activités seront limités en nombre et devront s’insérer dicrétement à la périphérie du bois sans empiéter sur la zone humide.

Préserver l’ambiance végétale, en maintenant les haies aux pourtours du site et l’espace forestier au coeur même des projets. Les projets devront donc participer à la valorisation du bois et les hébergements s’insérer en toute discrétion au sein du bois grâce à un gabarit et un aspect adaptés. Leur nombre devra être limité (moins de 12).

Préserver l’élément de patrimoine naturel qui se situe au sud du site. Il s’agit d’une source que la commune souhaite protéger. Elle aussi pourrait être le support d’ini- tiative de sensibilisation de par son intérêt écologique (parcours pédagogique avec les zones humides).

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



2.1.3 Le parti d’aménagement Schéma illustrant les orientations

Prévision des capacités d’accueil du site (estimations)

Surface

(ha)

Nombre d’héber-

gements (habitat

insolite)

secteur Nt 10,6 10



 

Connexion viaire

Liaison douce à créer

Plantation à créer

Haies à créer ou à préserver

Projet

Stationnement à optimiser

Elements de patrimoine bâti ou naturel

Zone humide

Chemin existant à maintenir et exploiter

P

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

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h U

PLAN LOCAL D’URBANISME DE MORAGNE | PIÈCE N° 3.0 ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 8

2.2.1 Constat et enjeux

Cette orientation porte sur une activité, la casse automobile, classée ICPE, qui s’étend sur 2,9 hectares au sud du territoire, le long de la RD 739 et fait l’objet d’un projet d’extension. Pour rappel, le projet vise à développer les capacités de tri de déchets sur place. Il ne s’agit pas de construire, le règlement interdit donc toute nouvelle construc- tion et l’OAP a principalement vocation à encadrer à minima l’insertion paysagère de l’aire de stockage et de tri.

Le site étant situé en retrait du bourg de Moragne, il ne présente pas de contrainte en termes de nuisances ou de conflits de voisinage.

En revanche, les enjeux seront essentiellement paysagers et environnementaux puisque l’entreprise est implantée au cœur d’un espace agricole très ouvert. Quant à l’aspect environnemental, il n’exsite pas de sensibilité particulière sur le site et ses abords mais il convient de préciser que l’extension devra s’accompagner d’un dossier ICPE permet- tant de garantir la bonne gestion des eaux de surfaces...

2.2. Extension de la casse automobile

2.2.2 Programmation

- Assurer la pérennité d’une activité existante : le projet consiste à augmenter les ca- pacités de tri sur une parcelle adjacente de l’activité actuelle de plus de 1 hectare.

- Garantir un aménagement paysager de qualité pour réduire l’impact de l’extension sur les paysages.

Pour rappel en tant qu’ICPE le déploiement de l’activité sera soumis à autorisation au titre de la réglementation sur les ICPE.

Echéance programmée pour l’aménagement du secteur Ux

0 à 5 ans à 10 ans et plus

Vue aérienne du site

Etat des réseaux

Surface : 14000 m²

Desserte Depuis la casse automobile (accès interne)

Assainissement Assainissement individuel conforme

Défense incendie Défenses contre l’incendie situées à proximité

2. LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUEh U

9 PLAN LOCAL D’URBANISME DE MORAGNE | PIÈCE N° 3.0 ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

R D

1 1

8

RD 739

Casse

automobile

Traiter les franges au contact de l’espace agricole ouvert : Cela se traduit par la plantation obligatoire d’une haie bocagère d’essences locales jouant le rôle d’écran paysager (se référer à l’orientation thématique relative aux plan- tations). Il s’agira en outre d’anticiper au maximum pour planter. Les haies en présence seront également préservées ou renforcées. Pour les besoins du projet un accès pourra être crée interrompant la linéarité de la haie existante (actuelle limite nord de l’enceinte du site) mais ce dernier devra présenter une largeur raisonnable ne mettant pas en péril la haie et la lisibilité du site.

Desservir la parcelle depuis la casse automobile: Il s’agit bien d’une extension dans le prolongement de l’aire de stockage et de tri actuelle, qui ne doit pas nécessiter de nouvel accès depuis la RD 118 dont le gabarit est limité.

Encadrer l’évolution de la construction en place : Le projet ne prévoit pas de nouveaux bâtiments, si besoin il ne pourra s’agir que d’extensions du bâtiment existant en prenant soin de préserver des distances par rapport aux voies dé- partementales.





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2.2.3 Le parti d’aménagement

Connexion existante

Accès depuis la casse

Haies à créer ou à préserver

Casse automobile (secteur Ux à vo-

cation économique)

Projet d’extension

Schéma illustrant les orientations

Prévision des capacités d’accueil du site (estimations)

Surface

(ha)

Surface espaces verts/

VRD

Surface

mobilsable

secteur Ux 1,4 10% 1,2

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

h U

PLAN LOCAL D’URBANISME DE MORAGNE | PIÈCE N° 3.0 ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 10

B- LES ORIENTATIONS THÉMATIQUESh U

11 PLAN LOCAL D’URBANISME DE MORAGNE | PIÈCE N° 3.0 ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Illustrations* : Les techniques à privilégier dans les futures opérations

Les techniques « alternatives » au tout tuyau sont aujourd’hui à privilégier car elles sont simples et permettent de diminuer la quantité d’eau qui va ruisseler en surface favorisant l’infiltration aérienne

et de réduire les écoulements grâce à une collecte et une rétention des eaux pluviales. Ces techniques regroupent les noues et fossés qui peuvent s’accompagner d’une haie, les tranchées drai-

nantes, les chaussées à structure de réservoir, les bassins de stockage et d’infiltration, les toitures végétalisées, les puits d’infiltration ou encore les espaces inondables.

Exemples de dispositifs :

Fossé accompagné d’une haie

La commune est dotée d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales, il convient donc pour tout aménagement de se référencer à ce schéma.

1. GESTION DES EAUX PLUVIALES ET PRÉSERVATION DES MILIEUX AQUATIQUES

ESPRIT : Toute nouvelle construction entraîne une imperméabilisation des sols qui peut générer des ruissellements potentiellement sources de risques d’inondations et de pollutions diffuses. Il est donc essentiel dans tous les projets d’aménagement et de construction d’aborder très en amont la question des eaux pluviales.

Pour rappel, le principe consiste à gérer les eaux à l’échelle du terrain d’assiette de chaque opération individuelle ou groupée et les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux plu-

viales et à la limitation des débits d’eau issus de l’unité foncière et du bassin versant amont naturel sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur. Celui-ci doit en principe réaliser les

dispositifs adaptés au terrain et proportionnés à l’opération.

Or selon l’importance des flux, des caractéristiques du site et du sol ou encore de la nature du projet, seule une étude hydraulique, basée sur des tests de percolation, pourra définir précisément la

nature des ouvrages, leur dimensionnement et leur implantation. Dans certains projets ces études sont imposées dans le cadre de l’application de la « loi sur l’eau »...

CHAMP D’APPLICATION : Cette OAP concerne les zones Urbanisées et A Urbaniser du présent PLU.

ORIENTATIONS :

• Epurer et réduire les quantités d’eaux pluviales rejetées dans le réseau et dans le milieu naturel via le maintien de surfaces non imperméabilisées et la mise en place de dispositifs adaptés

• Favoriser l’infiltration en limitant le processus d’imperméabilisation des sols et en mettant en place des ouvrages permettant une régulation des flux lorsque l’infiltration n’est plus suffisante ;

• Favoriser l’implantation de végétation permettant une meilleure évapotranspiration ;

• Collecter les eaux de pluies pour atténuer l’impact des prélèvement dans le milieu : Les particuliers sont ainsi invités à stocker leurs eaux de toitures pour l’utilisation en extérieur

• Garantir l’insertion paysagère des dispositifs ; Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, appréhender les dispositifs de gestion des eaux pluviales en parallèle des réflexions sur les es-

paces verts ou encore les cheminements doux... pour si possible leur attribuer une dimension « plurifonctionnelle » et qu’ils participent au mieux à valoriser les futurs aménagements.

*Les illustrations graphiques ci-contre sont exposées à titre péda-

gogique et devront alimenter les échanges entre les services en

charge de l’application du droit des sols et les futurs opérateurs. Noue plantée accompagnée d’un chemin Noue enherbéeh U

PLAN LOCAL D’URBANISME DE MORAGNE | PIÈCE N° 3.0 ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 12

Illustrations* : Les noues

*Les illustrations graphiques ci-contre sont exposées à titre pédagogique et devront alimenter les échanges entre les services en charge de l’application du droit des sols et les futurs opérateurs.

Profil de principe n° 1 - Voirie, espace piéton distinct et frange végétale Profil de principe n° 2 - Espace partagé doublé d’une frange végétale

≈ 1,40 m ≈ 3,50 m

≈ 4,00 m

≈ 4,50 m

Voie piétonne Voie ouverte à la circulation motorisée

Noue enherbée

Bande végétale non-imperméabilisée jouxtant la voie

≈ 4,00 m

Noue enherbée

Bande végétale non-imperméabilisée jouxtant la voie

Plantations basses, ponctuées ou non

d’arbres de haut-tige à intervalles réguliers

Plateau mixte, espace partagé

≈ 5,00 m

Noue enherbée

Haie champêtre et son chemin d’entretien ouvert au piéton

≈ 1,00 m

Noue enherbée

Haie champêtre

pluri-stratifiée

Chemin d’entretien

non-imperméabilisé

Les éléments peuvent être disposés dans un

ordonnancement différent

≈ 3,00 m

Noue enherbée

Haie constitué d’essences locales

≈ 1,00 m

Noue enherbée

Haie basse ponctuée de

sujets de haut-tige

Noue herbeuse

jouxtant la voirie

Bande herbeuse de

gestion pluviale

Plantations basses, ponctuées ou non

d’arbres de haut-tige à intervalles réguliers

Bande herbeuse de

gestion pluviale

Les éléments peuvent être disposés

dans un ordonnancement différent

Profil de principe n° 3 - La haie bocagère en frange urbaine accompagnée d’une noue : IDÉAL POUR TRAITER LES FRANGES URBAINES !

Au contact de l’espace naturel ou agricole, plantée selon un axe parallèle à la pente, la haie accompagnée d’un

fossé permet à la fois de réguler l’écoulement des eaux et de les filtrer.

Afin d’en garantir la réalisation et l’entretien, cette haie doit être intégrée aux espaces communs l’opération, et réa-

lisée au cours de la viabilisation des terrains selon une démarche de pré-verdissement.

Elle doit alors s’accompagner d’un chemin doux pouvant être intégré aux circulations piétonnes afin d’assurer son

entretien.

Pour le choix des essences, se référer à l’orientation d’aménagement thématique relatives aux plantations.

≈ 1,40 m ≈ 3,50 m

≈ 4,00 m

≈ 4,50 m

Voie piétonne Voie ouverte à la circulation motorisée

Noue enherbée

Bande végétale non-imperméabilisée jouxtant la voie

≈ 4,00 m

Noue enherbée

Bande végétale non-imperméabilisée jouxtant la voie

Plantations basses, ponctuées ou non

d’arbres de haut-tige à intervalles réguliers

Plateau mixte, espace partagé

≈ 5,00 m

Noue enherbée

Haie champêtre et son chemin d’entretien ouvert au piéton

≈ 1,00 m

Noue enherbée

Haie champêtre

pluri-stratifiée

Chemin d’entretien

non-imperméabilisé

Les éléments peuvent être disposés dans un

ordonnancement différent

≈ 3,00 m

Noue enherbée

Haie constitué d’essences locales

≈ 1,00 m

Noue enherbée

Haie basse ponctuée de

sujets de haut-tige

Noue herbeuse

jouxtant la voirie

Bande herbeuse de

gestion pluviale

Plantations basses, ponctuées ou non

d’arbres de haut-tige à intervalles réguliers

Bande herbeuse de

gestion pluviale

Les éléments peuvent être disposés

dans un ordonnancement différenth U

13 PLAN LOCAL D’URBANISME DE MORAGNE | PIÈCE N° 3.0 ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

2. MOBILITÉ ET DÉPLACEMENTS

ESPRIT : Pour contribuer à la lutte contre les pollutions atmosphériques ou encore en vue d’économiser l’espace et de valoriser le cadre de vie, il s’avère important de proposer des alternatives au tout automobile notamment pour les déplacements de courte distance et de réduire la place de la voiture au sein des futures opérations.

CHAMP D’APPLICATION : Cette OAP concerne les secteurs Ua et 1AUh du PLU.

ORIENTATIONS SUR LA VOIRIE :

• Échanger avec les services du SDIS et les services compétents en matière de collecte des

déchets ménagers et des réseaux en amont de tout projet sur l’organisation de la desserte de

chaque opération ;

• Adapter le gabarit des voies et notamment la largeur de chaussée aux flux et à leur fonction

(desserte principale, secondaire, voie en double sens ou en sens unique) tout en prenant en

compte les exigences du SDIS ; Il s’agira de réduire autant que possible la place de l’automobile

dans les futures opérations ;

• Privilégier l’aménagement de voies de dessertes principales traversantes, se raccordant aux

voies périphériques pour éviter de créer des quartiers en impasse « auto-centrés » et assurer la

fluidité des déplacements ;

• Limiter les « raquettes » de retournement sauf s’il s’agit d’aménagements temporaires (en

attente d’une deuxième tranche ou d’une future opération), si les services du SDIS l’exigent ou

si cela découle d’un parti d’aménagement visant effectivement à réduire la place de la voi-

ture au sein des futurs aménagements. Dès lors, si le contexte le permet, une continuité douce

dans le prolongement de l’impasse pourra à minima être exigée afin de garantir la fluidité des

déplacements (piétons et cycles) inter-quartiers.

ORIENTATIONS SUR LE STATIONNEMENT :

• Regrouper les stationnements visiteurs aux entrées de quartier et/ou au niveau de placettes

au sein des différentes opérations afin de ne pas diluer les places le long de toutes les voies de

desserte internes et ainsi réduire l’impact de l’automobile sur l’espace public ;

• En cas d’opération mixte (habitat, équipements, services...) penser à mutualiser les aires de

stationnements si possible pour économiser l’espace ;

• Privilégier des aires de stationnements perméables pour tout ou partie ;

ORIENTATIONS SUR LES DÉPLACEMENTS DOUX :

• Promouvoir les déplacements doux en aménageant des cheminements sécurisés claire-

ment identifiés au sein de chaque opération. Il pourra s’agir de chemins en site propre c’est-à-

dire en retrait des autres circulations, ou de voies partagées véhicules/piétons/cyclos...

• Se connecter aux liaisons douces ou chemins existants dans un souci de continuité ;

• Veiller à prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite ;

• Prévoir des stationnements vélos à hauteur des espaces communs dans les grandes opéra-

tions ainsi que dans les immeubles collectifs.

Illustrations* :

*Les illustrations graphiques ci-contre sont exposées à titre pédagogique et devront alimenter les échanges

entre les services en charge de l’application du droit des sols et les futurs opérateurs.

Chemin en site propreh U

PLAN LOCAL D’URBANISME DE MORAGNE | PIÈCE N° 3.0 ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 14

3. DENSITÉ ET FORMES URBAINES

A – UNE FORME URBAINE ADAPTÉE

ESPRIT : La densité s’exprime par un travail sur la forme urbaine qui participe à rompre l’homo- généité et la monotonie de bon nombre de quartiers pavillonnaires découlant d’opération de lotissements à faible densité en forme de « tablette de chocolat » au sein desquels le confort des espaces publics et le traitement des espaces verts sont dépréciés (réduits à la fonction de placette de retournement et d’espace résiduel) et ou les constructions tendent à se banaliser. Cette mono- tonie joue un rôle majeur sur la perception de notre quotidien. Les futurs quartiers ont ainsi vocation à contribuer davantage à la qualité du cadre de vie via notamment des ambiances différentes, des espaces de jardins, des constructions plus diversifiées et évolutives avec une variété de fonc- tions, d’usages et de pratiques.

CHAMP D’APPLICATION : Cette OAP concerne le secteur 1AUh du présent PLU.

ORIENTATIONS :

• Raisonner la densité avec les espaces publics des nouveaux quartiers. Les fortes densités bâties

participeront à dessiner et affirmer les lieux publics (places, placettes, entrée de quartier...) ou encore

à profiler de véritables rues à l’image des bourgs anciens. La densité aide à donner du sens et à ca-

ractériser les espaces.

• Laisser une large place au végétal. Dans les opérations les plus denses, les espaces verts sont

essentiels pour de nombreuses raisons (gestion des eaux, valeur paysagère et naturelle, usage ré-

créatif...). Ils pourront ainsi prendre la forme de jardins collectifs ou encore d’aires de jeux pour les

enfants.... De même, il conviendra de ne pas négliger le fleurissement et les plantations.

• Repenser les formes de parcelles en privilégiant les parcelles en lanières ;

• Implanter davantage les constructions à l’alignement et en continuité ou semi continuité pour

libérer des vrais espaces de jardins (cf page suivante) ;

• Ne pas s’interdire les constructions en hauteur, au contraire (R+1).

Les illustrations graphiques ci-contre sont exposées à titre pédagogique et devront alimenter les échanges entre les

services en charge de l’application du droit des sols et les futurs opérateurs.h U

15 PLAN LOCAL D’URBANISME DE MORAGNE | PIÈCE N° 3.0 ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

B – UNE FORME URBAINE RÉFLÉCHIE

ESPRIT : La densité qui se traduit par une réduction de la taille des

parcelles implique de mieux réfléchir l’implantation des construc-

tions pour éviter la maison en plein cœur de parcelle, source de

gaspillage...

En outre, la maison est une construction qui doit pouvoir évoluer

dans le temps pour s’adapter aux besoins du foyer. Il faut donc anti-

ciper, là encore en implantant correctement la construction !

CHAMP D’APPLICATION : Cette OAP concerne toutes les

constructions d’habitations et leurs annexes dans les zones U et AU.

ORIENTATIONS :

Penser l’implantation dans un souci :

• d’harmonie avec le contexte existant ; Exemple dans les bourgs

anciens, une implantation en fond de parcelle en décroché du reste

du tissu engeandrant une discontinuité nette et une perte d’espace est

vivement déconseillée ;

• d’optimisation d’espace (pour se donner des possibilités d’évolu-

tions : densifications, extensions, annexes) ;

• de performance énergétique ;

• de courtoisie solaire* ;

• de réduction des vis-à-vis entre les bâtiments et d’intimité.

*Courtoisie solaire : Cette notion invite à appréhender au mieux les im-

pacts des constructions en termes d’ombres portées afin de protéger le

voisinage de troubles du fait de la perte d’ensoleillement.

Les illustrations graphiques ci-contre sont exposées à titre pédagogique et

devront alimenter les échanges entre les services en charge de l’application du

droit des sols et les futurs opérateurs.

Exemple d’implantations et de volumétrie favorables

Une implantation en harmonie avec l’existant et réfléchie pour une construction évolutive...

Source : Quelle densité pour quelle qualité

urbaine en Poitou-Charentes ?

DREAL Poitou-Charentes

Une implantation prenant en compte l’exposition solaire

L’orientation Nord-Sud est la plus avantageuse.

Elle permet de profiter du soleil au milieu de la journée en hiver, tout en permet-

tant l’installation aisée de dispositifs de protection contre les surchauffes en été.

L’orientation Est-Ouest, si elle permet d’avoir le soleil toute la journée, est plus

contraignante en terme de protection contre le soleil. Le soleil du matin et du soir,

rasant qui peut provoquer des surchauffes, est plus difficile à maîtriser.

(Source : CAUE de la Vendée)h U

PLAN LOCAL D’URBANISME DE MORAGNE | PIÈCE N° 3.0 ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 16

Quelques exemples

5. L’HABITAT TRADITIONNEL

ESPRIT : Le territoire compte du bâti traditionnel notamment des maisons de bourg ou des maisons bourgeoises qui datent du XIX et du XXeme siècle et se distinguent par leurs qualités urbaines et architecturales (volumétrie, aspect, noblesse des matériaux...). Ce patrimoine bâti forge l’identité du territoire et mérite une attention particulière en cas de travaux de restauration, de rénova- tion, ou encore d’extension...

CHAMP D’APPLICATION : Cette OAP concerne toutes les constructions traditionnelles anciennes situées dans les zones U, A et N. Ces orientations ne s’appliquent pas aux constructions ayant perdu leur identité architecturale de manière irréversible..

Rappel des caractéristiques de l’habitat traditionnel

• Les volumes sont simples, de forme rectangulaire,

• Les toitures sont le plus souvent à deux pans de faible pente et en tuile « canal », les toitures à quatre pans sont réservés aux maisons bourgeoises à étage,

• Les façades sont parfaitement plates et en coeur de bourg ou de hameau elles forment un front bâti continu parfois prolongé par les clôtures en pierre,

• L’égout du toit est parallèle ou perpendiculaire à la rue ou à l’espace commun, • Les façades sont généralement rythmées : elles présentent 2 ou 3 travées ordonnancées sur un principe de com- position verticale (fenêtres plus hautes que larges).

• Les teintes des façades sont claires, couleur pierre de pays locale, • A l’étage, les ouvertures, souvent plus petites, peuvent être carrées. • Les annexes sont sur l’arrière et donnent sur une ruelle ou sur le jardin.

ORIENTATIONS SUR L’IMPLANTATION

• Respecter la compacité et l’unité des constructions entre elles, implantées à l’alignement du domaine public ou

de l’espace commun (placette, querreux). Pour la longère, conserver la linéarité sur cour ou jardin.

• Dans les bourgs, conserver les murets de clôtures en pierre assurant la continuité bâtie et profilant l’espace public ;en revanche, dans les écarts, ne pas clôturer les anciens communs (querreux)

ORIENTATIONS SUR LES COUVERTURES

• En cas de restauration, respecter la volumétrie originelle - la toiture est traditionnellement à deux pans de faible pente ou à quatre pans pour les maisons bourgeoises à étage.

• Respecter la couverture d’origine c’est à dire les tuiles « canal » tige de botte ou les ardoises.

• Utiliser de préférence des tuiles anciennes et dans tous les cas, respecter les tons d’origine.

• Conserver les épis de faîtage.h U

17 PLAN LOCAL D’URBANISME DE MORAGNE | PIÈCE N° 3.0 ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

ORIENTATIONS SUR LES OUVERTURES ET LES VÉRANDAS

• Respecter l’ordonnancement des ouvertures et leur proportions verticales,

• Adapter les nouvelles occupations à l’organisation du bâti d’origine et aux ouvertures exis- tantes et non l’inverse.

• Profiter des grandes ouvertures déjà existantes (portes de granges ou de dépendances) et y installer des menuiseries adaptées (porte à lames de bois verticales ou baie vitrée découpée verticalement).

• Privilégier les nouveaux percements au niveau des façades arrières, de moindre impact de- puis le domaine public,

• Adapter la véranda à l’architecture de la maison (volumétrie, matériaux, couleurs). Les vé- randas en façade sur rue ou façade latérale ne sont pas conseillées, sauf si elles s’intègrent harmonieusement à l’ensemble du bâtiment.

ORIENTATIONS SUR LES ELEMENTS TECHNIQUES

• Éviter la pose d’éléments standards (fenêtres et volets roulants en plastique, portes standardi- sées...) synonyme de perte d’identité,

• Se méfier de l’ajout d’éléments de bardage (le plus souvent en plastique) générant une ba- nalisation des constructions par l’utilisation sur de grandes surfaces d’un matériau réfléchissant et non recyclable et imperméabilisant des façades anciennes qui ont besoin de respirer (pro- blème d’humidité à l’intérieur du bâti).

• Ne pas recourir à des matériaux non adaptés au bâti ancien (par exemple, l’enduit ciment qui rigidifie le bâti et l’empêche de respirer),

• Réfléchir à l’implantation des éléments techniques (panneaux solaires, antennes parabo- liques, pompes à chaleur...) comme une composante architecturale de la maison. Les élé- ments techniques doivent en outre être le plus discrets possible depuis le domaine public, Quant aux panneaux solaires, privilégier leur installation parallèlement à la pente existante du toit.

ORIENTATIONS SUR LES FAÇADES

Pour les murs en moellons :

• Restaurer les joints avec des mortiers de chaux et de sable, les joints ne sont ni saillants ni ren- trants mais au nu des moellons.

• Respecter les couleurs d’origine des enduits, localement sont claires (pierre locale ou sable, pas de rose, ni d’ocre). En outre, l’enduit recouvrant la maçonnerie est fin et vient au nu des baies et des chaînages d’angle.

Pour l’entretien de la pierre de taille :

• Éviter le sablage et le chemin de fer, préférer des procédés doux (eau sous faible pression et brosse douce), les joints sont au nu des pierres afin d’éviter toute stagnation des eaux de ruissellement.

• Conserver les détails et les modénatures

Pour plus amples informations, se référer au Guide architectural et paysager du Pays Rochefotais du CAUE 17.h U

PLAN LOCAL D’URBANISME DE MORAGNE | PIÈCE N° 3.0 ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 18

Le rôle et quelques exemples de haies

6. LES PLANTATIONS

ESPRIT : Séparation des espaces, corridor écologique, filtre hydraulique, brise vent et protection des sols... la haie joue de multiples rôles. Dans les futures opérations, nous insisterons notamment sur l’intérêt de la haie pour traiter les franges urbaines au contact de l’espace agricole ouvert. En effet cette dernière permet d’assurer une transition entre l’urbain et les terres cultivées en évitant les effets d’intrusion de l’urbanisation ou de grignotage des espaces agricoles... Cette haie dite « bocagère » qui se compose d’essences rustiques adaptées à un contexte de campagne se distingue de la haie d’ornement plus adaptée au contexte urbain que l’on peut retrouver au cœur des futures opérations d’ensemble.

A – LES HAIES

ORIENTATIONS :

• Adapter le parti-pris de plantations en fonction du rôle attendu de la haie et du contexte dans lequel elle s’insère (naturel

ou urbain...) ;

• Etudier chaque site d’implantation avec soin afin de déterminer exactement les essences à planter.

• Planter dans la continuité et en cohérence avec les haies bocagères environnantes ;

• Pour la haie en frange urbaine prévoir une surface suffisante (minimum de 5 mètres) pour la plantation et son entretien ;

• Opter pour une logique de pré-verdissement comme pour les espaces verts des futures opérations d’ensemble afin de

mettre en place la « trame verte » ou « végétale » en amont des aménagements.

• La composition de la haie : La haie (tout comme le bosquet) doit être pluristratifiée, autrement dit composée au minimum

de deux strates parmi les strates sous-arbustive, arbustive et arborée. De même, la haie doit se composer de plusieurs es-

sences. Les haies à caractère monospécifique seront donc proscrites tout comme celles composées d’essences sensibles

aux maladies et peu adaptées au contexte local, tel que le Thuya, le Cyprès de Leyland ou le Laurier palme. Chaque haie

nouvelle doit donc être composée d’au moins trois essences adaptées au climat et aux substrats locaux, en référence aux

listes éditées par le conservatoire régional des espaces naturels de la région (CREN) ou au conservatoire botanique Na-

tional Sud-Atlantique (www.cbnsa.fr). Il s’agit ainsi de proscrire les essences exotiques, sensibles au gel, envahissantes ou

encore allergisantes et de préférer des essences locales et rustiques, plus résistantes. (cf composition ci-dessous) :

La strate arborée sera prioritairement composée du Chêne pédonculé, Noyer, Cerisier à fruits, Erable champêtre, Charme,

Merisier ou encore de l’Erable de Montpellier, Orme champêtre, selon humidité du sol.

La strate arbustive sera composée en priorité du Noisetier, Charme, Prunier mirobolant, Sureau, Pommier (reine des reinettes)

Eglantier, Prunellier, Viorne aubier et lantane, Troène commun, Cornouiller sanguin, Cornouiller mâle, Genévrier commun, Bour-

daine, Camerisier à balais, Aubépine, Chèvrefeuille, Buis, Fusain d’Europe, Houx, If, Groseillier commun, Cerisier Sainte-Lucie,

Néflier, Cognassier, Nerprun purgatif…

La strate herbacée, constituant généralement une banquette en appui des éléments de haut-jet, sera composée d’un cortège

de graminées et fleurs sauvages afin de favoriser le développement de l’entomofaune. La gestion préconisée sera une fauche

annuelle tardive, par temps chaud et ensoleillé.

CHAMP D’APPLICATION : Cette OAP concerne toutes les zones A, AU, N et A du PLU ainsi que les haies et espaces à planter repérés au plan de zonage.h U

19 PLAN LOCAL D’URBANISME DE MORAGNE | PIÈCE N° 3.0 ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Quelques exemples de plantations

Chêne vert Chêne pédonculé

B – LES ARBRES

ESPRIT : Tout comme les haies, les arbres

contribuent à la biodiversité (au maintien

de la diversité des espèces végétales et

animales), à la lutte contre les émissions de

gaz à effet de serre...

Mais les arbres protègent aussi du soleil et

du vent, filtrent les vues et agrémentent les

jardins et les parcs.

Par ailleurs, les arbres de haut-jet jouent un

rôle aussi important dans l’espace naturel,

où isolés ils constituent des repères et des

niches écologiques, qu’en milieu urbain

où disposés en mail ou à l’alignement, ils

aident à qualifier les espaces notamment

l’espace public et les voies structurantes

qu’ils couronnent...

CHAMP D’APPLICATION : Cette OAP

s’applique sur les zones U, AU, A et N ainsi que

sur les parcs et jardins repérés au plan de zo-

nage.

ORIENTATIONS : Là encore, il est impor-

tant de planter des essences « locales » en

fonction de la qualité des sols. Ces dernières

sont variées :

• le chêne pédonculé, le chêne pubescent,

le saule blanc, le pommier, le poirier, le meri-

sier, le noyer, le charme, le châtaignier, l’hêtre,

le tilleul, l’aulne, l’érable, le cerisier à fruits...

Noyer

L’arbre qui structure l’espace

Le mail qui marque une entrée ou conforte une voie

principale...

L’allée plantée qui assure une transition, sert de repère et

protège...h U

PLAN LOCAL D’URBANISME DE MORAGNE | PIÈCE N° 3.0 ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 20

Quelques exemples de plantations

Valériane rose et Acanthe

Campanules et Graminées

C – LE FLEURISSEMENT

ESPRIT : Le fleurissement le long des chemins, des façades et des murs de clôture favorise le développement de la biodiversité. Il permet aux habitants de s’approprier leur environnement proche et d’améliorer le cadre de vie. Enfin avec l’interdiction de l’usage des produits phytosanitaires, en permettant de limiter l’entretien des kilomètres de voiries et de trottoirs, le fleurissement devient aussi une source d’économie pour les collectivités.

CHAMP D’APPLICATION : Cette OAP concerne la zone U et AU ainsi que les parcs et jardins repérés au plan de zonage.

ORIENTATIONS :

• Conserver les plantations spontanées de rue ;

• Dans les futures opérations, ne pas hésiter à fleurir les pieds de murs et les espaces communs (placettes, espaces verts...) ;

• Éviter les essences exotiques, sensibles au gel,

• Préférer des essences locales et rustiques, plus résistantes : Arabis, Vergerette, Giroflées, Violette odorante, Lamier blanc, Campanule des Carpates, Marjolaine commune, Armoise, Thym serpolet,

Iris, Oeillet, Valériane, Géranium vivace, Rose tremière, Verveine officinales, Sallcaire, Euphorbe, Camomille romaine, Lavande, Marguerite commune, Origan, Primevère officinales, Coquelicot,

Bourrache, Oyat, Brome stérile, etc.

Camomille romaine

Violette

Bourrache

Œillet d’Indeh U

21 PLAN LOCAL D’URBANISME DE MORAGNE | PIÈCE N° 3.0 ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Quelques exemples

4. LES CLÔTURES

ESPRIT : La clôture assure la transition entre l’espace privé et l’espace public, entre les es- paces urbains et les espaces agro-naturels et joue donc un rôle important dans la perception et la lecture des paysages. De même, la clôture peut permettre de conserver ou créer des conti- nuités pour les animaux, jouer le rôle de coupe-vent et enrichir la biodiversité…

En outre, si les clôtures au contact des espaces agricoles et naturels doivent permettre de gérer

une transition en privilégiant le végétal notamment la haie bocagère (doublée ou non d’un gril-

lage) qui assure un effet d’écran paysager et de corridor (cf. orientation sur les plantations), les

clôtures au sein de l’espace urbanisé, doivent davantage garantir l’intimité et dans certains cas

assurer la continuité du bâti pour respecter ou dégager un effet de rue. C’est alors l’harmonie

de la clôture avec le tissu urbain environnant et l’ambiance des lieux qui prime.

CHAMP D’APPLICATION : Cette OAP concerne toute les habitations en zones U, AU et N

ORIENTATIONS :

• Choisir une clôture en harmonie avec l’ambiance des lieux ;

• Éviter la multiplicité des matériaux ;

• Rechercher la simplicité des formes et des structures ;

• Conserver autant que possible les murs de pierre existant ;

• Ne pas laisser les murs en parpaing brut mais les enduire d’un ton similaire à celui de la construc-

tion principale ;

• Porter attention aux clôtures en frange urbaine en proscrivant les clôtures opaques autres que

végétales. Le mur plein est ainsi à proscrire sauf s’il s’agit d’un mur de soutènement...

Le mur en parpaing brut perturbe l’harmonie du site. Un enduit de couleur similaire à la pierre

locale ou à l’enduit des constructions principales devrait être employé.

La haie en transition avec les espaces agricoles ouverts joue un rôle essentiel pour préserver

la qualité des paysages et protéger les habitations...h U

PLAN LOCAL D’URBANISME DE MORAGNE | PIÈCE N° 3.0 ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 22

Illustrations*

7. LE DÉFI ÉNERGÉTIQUE

ESPRIT : Qu’il s’agisse de projets de constructions neuves ou de rénovation, l’implantation d’équipements, basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient solaires, géothermiques ou aé- rothermiques, en extérieur du bâtiment principal accolé ou attenant à celui-ci, doit être considérée comme un élément de composition architecturale à part entière et ne pas perturber l’harmonie d’ensemble du bâtiment et l’environnement où il s’implante.

CHAMP D’APPLICATION : Cette OAP concerne les zones U, AU et N.

ORIENTATIONS :

Pour tout dispositif, tenir compte des facteurs suivants :

• L’orientation des façades,

• La proportion et la dimension des dispositifs,

• Leur insertion et position au regard du domaine public pour en réduire l’impact visuel,

• Le respect des ambiances – attention à l’accumulation des éléments techniques,

• Les co-visibilités et les vis-à-vis avec les habitations proches ;

• Les potentielles nuisances (sonores, ombres portées... ).

Orientations pour l’installation de panneaux solaires et/ou photovoltaïques

• Éviter d’installer des panneaux solaires sur la toiture principale des maisons traditionnelles au profit des annexes ;

• Privilégier le projet le moins visible depuis le domaine public et depuis les vues lointaines ;

• Pour une insertion discrète, sur l’ancien, implanter les panneaux solaires en saillie sur toiture sur les parties visibles de-

puis le domaine public, parallèlement à la pente existante du toit ; dans les projets de construction neuve, intégrer

les panneaux à la toiture (sauf en cas de toiture terrasse).

• Positionner les panneaux de manière à éviter un découpage excessif peu esthétique de la couverture ;

• Localiser les panneaux en composition harmonieuse avec les éléments d’architecture de la façade (emprise et

gabarits des baies, axes et proportions des ouvertures).

Orientations pour les éoliennes domestiques

• Éloigner les éoliennes domestiques au maximum des constructions d’habitation voisines.

*Les illustrations ci-contre sont exposées à titre pédagogique et devront alimenter les échanges entre les

services en charge de l’application du droit des sols et les futurs opérateurs.