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Conseil Municipal - conseil municipal du 31 aout 2017
Document publié le Jeudi 31 août 2017 par la commune de Savy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 31 aout 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Conseil municipal du 31 aout 2017
Le maire ouvre la séance à 20h30
Sont présents : Mmes Marie-Hélène JEANJEAN, Claudine BARDIAUX, Juliette FAGHEL
et Aurélie TIRMARCHE.
MM Vincent ANCELLIN, Albert DUVAL, Yannick HUMAIN, Pierre
HUTTIN, Jacques HICTER,
Jean- Jacques RICHARD, Christian AUBARD.
Sont absents : Mme Cécile MILLET et MM Nicolas HECQ (procuration à Mme Claudine
BARDIAUX), Michel FUSIER-DELALANDE, Philippe HERMANT.
Secrétaire : Yannick HUMAIN.
1. LE CONSEIL DECIDE :
⦁ De modifier l’ordre du jour.
⦁ D'approuver le procès-verbal du conseil du 23 juin 2017.
⦁ D'autoriser Mme le maire à signer les actes de vente pour la création du
lotissement « les Mésanges ».
⦁ D'autoriser Mme le maire à signer la demande de prêt-relai avec la banque
postale.
⦁ De valider des modifications budgétaires.
⦁ D'adopter la délimitation du domaine public autoroutier avec la SANEF.
⦁ D'admettre en non-valeur plusieurs créances au service des eaux.
2. LE MAIRE INFORME LE CONSEIL :
⦁ De l'obtention du permis d'aménager du lotissement « les Mésanges ».
⦁ Du congé du locataire de l'appartement situé 5 rue de Picardie à partir du 7
octobre 2017.
⦁ Sur le contrôle des unités de comptage du service des eaux.
⦁ De la nécessité d’examiner les propositions de la SMACL afin de renouveler le
contrat d'assurance et les options éventuelles.
3. DIVERS :
⦁ Des habitants ont des problèmes pour évacuer les déchets verts. Avant de
prendre une décision définitive, le conseil doit étudier le sujet.
⦁ Les haies le long du RD n° 68 allant à Saint-Quentin et devant la DECTRA
commencent à empiéter sur la voirie. Un courrier sera envoyé aux services de la
voirie départementale ainsi qu'à la DECTRA.
⦁ Un élu indique que les caniveaux de la commune ne sont pas entretenus ; les
produits désherbants actuels ne peuvent plus être utilisés. Un devis sera
demandé à la Communauté de Commune du Pays du Vermandois pour un balayage
éventuel.
⦁ Les deux bouleaux du lotissement du Moulin de BERLEMONT seront abattus en
fin d'année.
1 ⦁ Plusieurs faits de vandalismes, ont eu lieu sur la commune (coupure des liens des
balles carrées de paille).
⦁ Tant que le projet « sécurisation et hydraulique rue de la Liberté »
ne sera pas clos, le conseil municipal ne pourra pas prendre de
décision pour la session de la parcelle communale au Moulin de
BERLEMONT.
⦁ Pour la modification du cahier des charges du lotissement du Moulin
de BERLEMONT, le dossier est en cours.
Mme le Maire lève la séance à 22 h 10.
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