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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230330 28
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230330 28)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
communauté
Fi
dure
le
13/04/2023
nvoyé
en
préfecture
le
18/04/2083
10-20230330-DEL_
2023
28-3F
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
30
mars
2023
de
communes
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
30
mars,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
22
mars
2023,
s’est
réuni
à
la
salle
polyvalente
de
Francin
à
Porte
de
Savoie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 54
Nombre
de
membres
votants
: 58
Prénom
Nom
Communes
Présents
Avaient
donné
Absents
£
pouvoir
et/ou
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Georges
COMMUNAL
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Christophe
RUSPINI
(Suppléant)
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
E.
SANDRAZ
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Benoit
LAISNEY
(Suppléant)
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
x
Gilles
PETIT
(Suppléant)
LA
CHAVANNE
x
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
J.F,
CLARAZ
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
EA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
x
Véronique
MASNADA
{(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOËELE
LES
MOLLETTFES
x
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
x
André
BUISSON
MONTMELIAN
x
Sylvie
COMPOIS
MONTIMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVIELET
MONTMELIAN
x
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
x
Délibération
28-2023
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
: 073-200041010-20230330-DEL_2023_28-BF
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J-P.
GUILLAUD
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
x
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
La
Présidente
quitte
la
salle
au
moment
du
vote,
et
confie
la
présidence
de
l'assemblée
à
Jean-François
DUC.
28-2023
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
-
EXERCICE
2022
Rapporteur
: Jacky
DONJON
L'exécution
du
budget
annexe
Assainissement
pour
2022
est
présentée
ci-dessous.
L'exercice
2022
a
été
marqué
par
le
rattrapage
de
facturation
des
PFAC
qui
a
permis
un
résultat
meilleur
qu’espéré
en
produits
des
services.
Le
compte
administratif
de
la
collectivité
est
conforme
au
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
public
assignataire.
Délibération
28-2023
Page
2
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3 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
ID
: 073-200041010-20230330-DEL_2023_28-BF
2022
2021
2022
Mandats émis |
Titresémis
|
Résultats de |
Récits
1
|
Résuitat reporté
|Résuitats de clôture
l'exercice
Fonctionnement |
2929 464,19 |
3119013,37 |
189 549,18 |
2611 255,60
2611 255,60
2 800 804,78
Investissement
1850218,65 |
1624708,49 |
-225 420,16 |
923 665,55
698 245,39
Dépenses
Recettes
Restes aréaliser
393 741,99
0,00
-393 741,99
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
>
CONSTATE
l'exécution
du
budget
Annexe
Assainissement
telle
que
présentée
ci-dessus
pour
l’exercice
2022,
Ÿ
APPROUVE
les
comptes
administratifs
pour
l'exercice
2022
tels
que
retracés
ci-dessus
pour
le
Budget
Annexe
Assainissement.
La
présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Le
Secrétaire
de
séance
QE
Sébastien
MARTINET
Délibération
28-2023
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
& Page 3 sur 3