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Déliberation - cms 2
Document publié le Mardi 10 juin 2014 par la commune de Quaix-en-Chartreuse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Le bulletin / mai-juin-juillet 2014 / n° 2 1
Le bulletin
N° 2 – mai/juin/juillet 2014
Au sommaire
L’édito du maire
Le budget 2014
La STEP « Quand il
est question
d’assainissement »
Le PLU
Transports en
commun à Quaix
Les rythmes
scolaires
Zoom sur les travaux
et les chantiers
Les délibérations
votées en conseil
municipal
En bref
Nous avons aimé /
pas aimé
Nos fêtes et foire
vont-elles
disparaître ?
Mairie pratique
1
2 et 3
4 et 5
6 et 7
8
8
9
10
11
12
12
12
« Des moments forts »
Nous avions annoncé dans notre programme électoral que nous
n’augmenterions pas les impôts et, en votant le budget le23 avril dernier, nous avons tenu parole. Nous tenions tous beaucoup à ce que la fiscalité locale ne s’ajoute pas à d’autres pressions fiscales. Ainsi nous avons pré- senté en conseil municipal public le compte administratif 2013 et le budget 2014 dont vous trouverez les principales lignes au début de ce bulletin.
Autre moment fort pour notre commune : le vote du Plan Local
d’Urbanisme. Lorsque nous avons ouvert ce chantier il y a maintenant 4 ans, je n’imaginais pas qu’il s’agirait d’un véritable parcours du combattant dans la jungle administrative et législative. Que d’heures passées, que d’énergie dépensée pour faire avancer ce document indispensable, incon- tournable dans une commune. Lorsque nous pensions, élus réunis pour une séance de travail, que nous touchions au but, une nouvelle disposition réglementaire, une nouvelle loi, venait en ralentir l’exécution, remettait par- fois en question nos choix, nous contraignait à revoir notre copie. La loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme rénové), applicable le 27 mars dernier en est, à cet égard, la dernière illustration.
Le PLU (qui remplace le Plan d’Occupation des Sols) est maintenant voté. Il tient compte des enjeux paysagers, écologiques et architecturaux,
s’appuie notamment sur les lois Montagne, SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain) et Grenelle 1 et 2. Il nous permet de clarifier les zonages et les règlements de construction, d’avoir une vision précise de l’organisation de notre territoire communal et d’anticiper l’impact du dé- veloppement démographique. Approuvé par le conseil municipal le 6 juin, il a été déposé en Préfecture le 10 juin 2014.
La STEP* « la Roselière » représente aussi un gros dossier, et aussi un gros chantier, qui arrive à son terme. Les engins de chantier sont partis depuis peu et, avant la mise en service de cette réalisation, il nous a sem- blé nécessaire de vous présenter les questions très directes que nous avons posées au concepteur de cette station d’épuration.
Même si les vacances commencent tout juste il est utile d’anticiper, et vous trouverez dans ce numéro un article sur les transports en commun que la METRO met en place ainsi que sur les rythmes scolaires que nos enfants vont connaître dès la rentrée de septembre.
Au moment où vous recevrez ce bulletin certains d’entre vous seront en congés ou sur le point de les prendre. Alors, que vous soyez loin ou tout simplement chez vous, l’équipe municipale vous souhaite à tous une très belle et heureuse période estivale.
Pierre Faure
Maire de Quaix en Chartreuse
* acronyme pour station d’épuration
municipal
Pour tout ce qui concerne la com-
munication une adresse * :
communication@quaix-en-
chartreuse.fr
* Ou l’adresse postale de la mairie 2 Le bulletin / mai-juin-juillet 2014 / n° 2
LE BUDGET 2014
Situation assez rare, la date des élections municipales a fait que le budget 2014 largement préparé par l’ancienne municipalité a été « bouclé » et voté par la nouvelle équipe le 23 avril dernier. Plongés dans la réalité financière d’une commune, les nouveaux élus se sont attelés à la tâche pour intégrer l’un des plus important dossier de la gestion communale.
Budget de fonctionnement
Après des années difficiles, l’année 2013 a été clôturée avec des comptes sains et un excédent de 65 653,05 € maintenu au budget de fonctionnement de 2014. Nous avons également le plaisir de vous annoncer que les quatre taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncier bâti, taxe foncier non bâti et la cotisation foncière des entreprises) que nous votons demeurent stables et n’augmentent pas.
Les travaux de rénovation de l’école ont permis d’améliorer l’isolation du bâ- timent et donc de permettre de réaliser des économies sur l’énergie.
La ligne consacrée aux dépenses de personnel est en légère augmentation. En effet, la réforme des rythmes scolaires rend notamment nécessaire le re- crutement de personnels encadrants.
Fonctionnement dépenses Fonctionnement recettes
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
*023 Virement à la section d'investisse- ment 288 498,40 *002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 65 653,05
11 Charges à caractère général 196 300,00 13 Atténuation des charges (remboursements divers) 5 000,00
12 Charges de personnel 358 400,00 70 Produits des Services du Domaine (cantine, garderie, produits agricoles) 79 805,00
*014 Atténuation de produits 64 333,00 73 Impôts et taxes 351 059,00
65 Autres charges de gestion courante 62 814,10 74 Dotations, subventions et participations 235 905,00
66 Charges financières 29 500,00 75 Autres produits de gestion courante (loyers) 48 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 76 Produits financiers 8,00
22 Dépenses imprévues 15 000,00 77 Produits exceptionnels 260 500,00
*42 Transferts entre section 79 243,35 *042 Transferts entre section (quote-part des subventions d'immobili- sations) 49 158,80
Total 1 095 088,85 Total 1 095 088,85
Budget d’investissement
Cette année le budget d’investissement sera principalement consacré aux règlements des projets en voie d’achèvement (enquête, interventions d’un géomètre et étude de programmation). Le projet le plus important voté en investissement concerne les travaux d’aménagement des terrains Amblard dont l’étude de faisabilité est en cours.
Investissement dépenses Investissement recettes
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
*001 Déficit antérieur reporté - *001 Excédent reporté 34 293,12
040 Transfert entre sections (amortissement subventions) 49 158,80 *021 Virement de la section de fonctionnement 288 498,40
16 Emprunts et dettes (capital) 178 000,00 *024 Cession de terrains -
20 Immobilisations incorporelles (études, licences) 57 950,15 040 Transfert entre sections (amortissements immobilisations) 79 243,35
21 Immobilisations corporelles (terrains, matériels techniques) 80 898,89 10 Dotations, fonds divers et réserves
23 Immobilisations en cours 383 954,89 TLE 8 000,00
45 Comptabilité distincte rattachée (compte de tiers) 22 975,60 1068 65 903,60
Total 772 938,33 FCTVA 121 260,00
21 2132 récupérations TVA livraison à soi-même 7 265,00
16 Emprunts et dettes -
13 Subventions d'investissement -
Subventions et participations prévues 153 517,61
45 Comptabilité distincte rattachée (compte de tiers) 14 957,25
Total 772 938,33
Il faut savoir que :
La traversée du village a été
refaite à l’occasion du pro-
chain passage du Tour de
France sur nos routes mais
cela n’a pas impacté le bud-
get de la commune.
En effet, le Conseil général
de l’Isère a financé
l’opération à la demande du
Comité organisateur du
Tour. Le bulletin / mai-juin-juillet 2014 / n° 2 3
LE BUDGET 2014
Budget de l’eau et de l’assainissement
Le budget de l’eau et de l’assainissement est sensiblement en baisse de 2,4%. Il s’établit cette année à 205 072 €. Les raisons invoquées pour cette baisse il y a un an (cf. « Atout Quaix » n° 13 de juin 2013) sont encore valables. A savoir, d’une part des travaux de rénovations des conduites d’eaux conduisent à réduire les fuites et d’autre part, des réseaux anciens comme ceux de la Frette ou de Combe blanche ont été rénovés dans le cadre des travaux engagés pour les relier à la nouvelle station d’épuration.
A cet égard, il faut noter que les emprunts en cours contractés par la Mairie pour l’assainissement (traitement et réseaux), seront repris par la Métro au 1er juillet 2014.
Pour les associations
Comme nous vous l’annoncions lors du vote du budget 2013, nous avons été obligés d’augmenter le budget de la crèche. Aux 18 000 € accordés en 2013 s’ajoute 11 000 € nécessaires au fonctionnement de la crèche. Cette augmentation est liée au désengagement pro- grammé du Conseil général de l’Isère à l’horizon 2016.
Cette subvention pour la crèche fait actuellement l’objet de discus- sions avec les communes voisines susceptibles de confier des en- fants à la crèche de Quaix.
Les subventions ont été pour la plupart maintenues, voire augmen- tées, et retrouvent le niveau de celles attribuées en 2012.
Nom de l’association Montant en €
Association sportive de Quaix 1 120
Sou des écoles 1 700
Club de l’amitié 850
UMAC 75
FNACA 75
Coopérative scolaire 1 552
Quaix de chants 100
Crèche Lou P’tiot 29 072
Total 34 544
Eau et assainissement budget de fonctionnement dépenses Eau et assainissement budget d'investissement recettes
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
11 Charges à caractère général 104 500,00 002 Excédent antérieur reporté -
22 Dépenses imprévues 5 000,00 70 Vente des produits 157 702,00
23 Virement à la section investissement 6 567,00 77 Produits exceptionnels 1 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 46 370,00
66 Charges financières (intérêts des emprunts) 45 000,00 (Quote-part des subventions d'investissement virée)
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 Total 205 072,00
*042 Dotation aux amortissements 40 505,00
Total 205 072,00
Eau et assainissement budget d'investissement dépenses Eau et assainissement budget d'investissement recettes
Chapitre Désignation Montant Chapitre Désignation Montant
*001 Déficit antérieur reporté - OO1 Excédent antérieur reporté 487 432,01
*040 Amortissement des subventions 46 360,17 10 Dotations, fonds divers et réserves (1068) 74 350,69
16 Capital des emprunts 40 000,00 13 Subventions d'investissement 352 568,00
20 Immobilisations incorporelles (études) 3 000,00 16 Emprunts -
21 Immobilisations corporelles 52 062,53 21 Virement de la section de fonctionnement 6 567,00
23 Immobilisations en cours 800 000,00 *040 Amortissement des immobilisations 40 505,00
Total 961 422,70 Total 961 422,70 4 Le bulletin / mai-juin-juillet 2014 / n° 2
QUAND IL EST QUESTION
Les engins sont partis, les clôtures posées, l’herbe des talus reprend ses droits et les roseaux commencent à étendre leurs racines. La station d’épuration « la roselière » est terminée. Revenons brièvement sur l’histoire de ce chantier.
Jusqu’à aujourd’hui aucun système
d’assainissement ne desservait les hameaux de
la Frette et de Combe Blanche. Le rejet des
eaux usées s’effectuait directement dans le mi-
lieu naturel où les eaux s’infiltraient et polluaient
gravement l’environnement faunistique et floris-
tique ainsi que les nappes phréatiques. Il était
donc impératif d’instaurer un système de traite-
ment des eaux usées et de protéger le milieu
naturel grâce à la mise en place d’un système
d’assainissement collectif écologique.
Ce projet présente donc l’opportunité pour la
commune de Quaix-en-Chartreuse de desservir
en assainissement collectif, en plus de la station
d’épuration du centre bourg, deux hameaux
supplémentaires (La Frette et Combe-Blanche)
ainsi que le centre de loisir du CHU de Gre-
noble. Ce dispositif correspond au raccordement
de 330 équivalents habitants. Par ailleurs, les futurs besoins liés à l’urbanisation prochaine du territoire commu- nal sont pris en compte dans ce projet afin de se positionner dans une vision plus large à long terme.
Les nombreuses contraintes qui figurent au Plan de Prévention des Risques naturels de Quaix-en-Chartreuse ont considérablement amenuisé les possibilités d’implantation de la future station d’épuration. Et, à ce titre, la commune a fait réaliser par un bureau d’études une étude d’avant-projet ainsi que plusieurs scenarii d’implantation de la station. C’est le site des champs du CHU de Grenoble qui a été retenu.
Le choix d’une station à filtres plantés de roseaux s’est imposé pour ce projet en regard de sa bonne perfor- mance en terme de traitements des eaux usées, de ses qualités écologiques, de sa bonne intégration paysa- gère et du faible impact des nuisances sur son environnement.
Ce sujet a déjà fait l’objet de plusieurs articles parus dans les numéros 10 de juin 2011, 13 de juin 2013 et 17 de décembre 2013 du journal municipal « Atout Quaix ».
PLAN DE FINANCEMENT
Financeurs
Ouvrages
Conseil général de
l’Isère
Agence de l’Eau
Rhône Méditerra-
née Corse
Auto financement Total
Création de l’unité
d’assainissement
25 %
82 500 €
30 %
99 000 €
45 %
312 561,86 €
100 %
494 061,86 €
Création de
réseaux
15 %
49 500 €
30 %
99 000 €
55 %
383 020,05 €
100 %
530 520,05 €
Total 19 % 132 000 € 30 % 198 000 € 51 % 694 581,92 € * 100 % 1 024 581,92 €
Il faut savoir qu’au montant consacré à cette réalisation par la commune s’ajoutent 4 016 € d’indemnité d’éviction et 638, 94 € d’indemnité de servitude versées à l’exploitant agricole.
L’emprunt fait par la mairie sera repris par la Metro qui prend la compétence assainissement le 1er juillet. Comme indiqué dans l’article sur le budget, les emprunts en cours liés à d’autres travaux d’assainissement se- ront eux aussi repris pas la Metro. Le bulletin / mai-juin-juillet 2014 / n° 2 5
D’ASSAINISSEMENT : La Step « la roselière »
Vous vous êtes sans doute posé quelques questions sur cette réalisation, nous aussi. Nous sommes donc allés à la rencontre du responsable de chantier pour lui poser des questions très directes.
Interview de David UCAR, chef d’agence de Profil études
Avec cette roselière, votre société vient de réaliser une station dépuration dont on dit qu’elle constitue actuelle- ment le système le plus écologique, pourquoi ?
Parce que le système en lui-même est composé de matériaux naturels. Les eaux usées domestiques sont en effet traitées par un filtre à sable qui retient les éléments organiques et plantés de roseaux pour aérer le massif filtrant donc vous n’utilisez que des matériaux inertes : du sable de traitement et des ma- tériaux biologiques : les roseaux qui sont plantés dans le massif filtrant.
Ce sont les roseaux qui absorbent ce qui arrive dans cette station d’épuration?
Non, ça se passe un peu différemment. Le roseau effectivement retient de l’eau et de la pollution pour ses nutriments mais sa fonction première n’est pas d’évacuer cette pollution. Elle est d’aérer le massif filtrant à l’aide de ses rhizomes et de ses racines, cela permet ainsi de différencier le cheminement pré- férentiel de l’eau et d’avoir un massif qui est sans arrêt en mouvement.
J’habite à proximité de cette roselière, est-ce que je dois craindre les odeurs ?
Vous ne craignez aucune odeur puisque c’est un système aérobie (oxygéné) et vous n’êtes jamais en phase anaérobie. Vous avez toujours l’eau à l’intérieur du massif filtrant mais vous n’avez jamais de stockage d’eau sur la partie haute. Il n’y a donc pas d’eau croupie. C’est un système toujours brassé en oxygène.
Les amplitudes thermiques annuelles peuvent à Quaix être très importantes (-21° en hiver 2013 / +40° en été 2003). Est-ce que ces situations extrêmes peuvent impacter le fonctionnement de la Step ?
Pour ce qui est de la sécheresse, ces roseaux qui pourraient effectivement craindre la sécheresse poussent dans un massif filtrant, donc continuellement alimentés par les eaux usées des habitations, ils ne sont pas dépendants des précipitations naturelles. Donc le problème de la sécheresse ne se pose pas car même en période de vacances si vous avez 2/3 des usagers en congés il y en aura toujours 1/3 qui continuera à rejeter des eaux usées. Donc très chaud avec de l’eau aux pieds vous imaginez bien que cela fonctionne encore mieux.
Pour le froid les roseaux sont des systèmes biologiques qui se mettent en période végétative. L’hiver il peut donc faire très froid les roseaux ne meurent pas, les rhizomes poursuivent leur vie, les feuilles re- naissent au printemps.
De plus les roseaux sont faucardés à l’automne pour laisser la place aux repousses de printemps.
J’imagine que lorsqu’on installe un dispositif de ce type la loi vous soumet à des contrôles réguliers.
Une loi régit les obligations administratives de suivi régulier de n’importe quel type de station d’épuration et celle-là en fait partie. La DDT fait des contrôles réguliers et pour Quaix vous serez con- cernés par 2 à 4 contrôles par an en entrée et en sortie ainsi qu’en débit et en charge polluante du sys- tème de traitement. Vous avez aussi 2 bilans dans l’année qui seront transmis à la commune pour qu’elle puisse savoir comment fonctionne son système de traitement.
Est-ce que cette roselière serait susceptible d’amener des moustiques ?
Il n’y a pas d’eau stagnante de surface et qui dit pas d’eau dit pas de développement larvaire de mous- tiques.
Avez-vous des recommandations particulières à faire aux usagers qui sont ou seront raccordés à la STEP ?
Les usagers qui étaient raccordés à un assainissement individuel n’auront pas à changer leurs habi- tudes. Toutefois, il est indispensable de ne pas jeter de lingettes dans les toilettes. Ceci est d’ailleurs valable pour tous les systèmes d’épuration.
L’environnement de la STEP paraît aujourd’hui un peu….minéral…
Les talus commencent déjà à se recouvrir d’herbe, la végétation va très vite reprendre sa place. A l’automne le paysage aura déjà bien évolué et l’année prochaine il sera beaucoup plus vert. 6 Le bulletin / mai-juin-juillet 2014 / n° 2
LE DOSSIER
LE PLAN LOCAL D’URBANISME
Le 4 juin 2014, date du dernier conseil municipal, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé par l’ensemble des élus de notre commune. Ce vote est l’aboutissement d’un travail de longue haleine qui a commencé en 2010, lorsque le conseil municipal a pris la décision de réviser le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Pour mémoire, le PLU, élaboré à l’échelle de la
commune, établit un projet global d’urbanisme et
d’aménagement. Il prévoit l’organisation du terri-
toire communal pour les 10-15 ans à venir, et fixe
les orientations d’aménagement permettant de
prendre en compte des enjeux majeurs tels que la
préservation des terres agricoles et naturelles, la
protection du patrimoine et du paysage, les con-
traintes de risques naturels et bien sûr la nécessité
d’accueillir de nouveaux habitants et de nouveaux
actifs.
Ce document fixe donc, au-delà du projet souhaité
par la commune et ses résidents, les règles
d’utilisation du sol qui en découlent.
Le PLU « grenellisé », c’est-à-dire prenant en
compte les réformes de la loi Grenelle 2 du 12 juil-
let 2010 portant sur l’Engagement National pour
l’Environnement, a été arrêté une première fois en
février 2013. Puis, sur avis du commissaire enquê-
teur et conformément aux remarques de l’Etat et
du Conseil général de l’Isère, le zonage a dû être
révisé en septembre 2013 : ceci a impliqué no-
tamment la fermeture de certaines zones à
l’urbanisation, pour assurer plus de cohérence
entre le potentiel constructible et la volonté
d’accueillir 200 habitants, dans les 10 prochaines
années.
Fin 2013, selon la procédure, le PLU a été de nou-
veau soumis pour consultation aux Personnes Pu-
bliques Associées (Etat, Région, Département,
Parc Naturel Régional de Chartreuse,…). Une se-
conde enquête publique a donc été lancée en jan-
vier 2014, afin que chacun puisse de nouveau
émettre avis, observations, contre propositions.
L’ensemble des observations et demandes éma-
nant de l’Etat et des Personnes Publiques Asso-
ciées, ainsi que les remarques issues de l’enquête
publique et du commissaire enquêteur ont été
considérées dans la version du PLU qui a été ap-
prouvée. Notamment, le document prend en
compte la loi ALUR du 27 mars 2014.
Le PLU prendra effet dès réception par le Préfet et
après publicité dans le journal et affichage à la
mairie.
Le Conseil Municipal remercie vivement
l’ensemble des acteurs, qui par leur implication,
leurs observations, leurs critiques, ont contribué au
document tel qu’il se présente aujourd’hui et à la
réussite de ce projet.
Le document PLU et ses annexes sont tenus dis-
ponibles pour consultation en Mairie, aux jours et
heures d’ouverture au public
La procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols et d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme peut se résumer en 7 grandes phases :
Phase 1 : La délibération en conseil municipal, du 17 décembre 2010, lance la procédure de révision du POS en PLU.
Phase 2 : Au 31 octobre 2012, une délibération initie le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développe- ment Durable.
Phase 3 : L’élaboration d’un PLU Grenellisé s’étale sur une longue période (au moins 4 ans) durant laquelle, les élus élaborent le projet PLU avec le soutien des services de l’Etat (DDT- Direction Départementale Territo- riale- de l’Isère). C’est également un temps de concertation avec les différents partenaires, collectivités, institu- tions et la population au travers de multiples outils de communication (réunions publiques, présentations, blog).
Phase 4 : L’arrêt du PLU le 26 septembre 2013 pour la seconde enquête publique se fait par délibération du conseil municipal.
Phase 5 : Le projet PLU est envoyé aux Personnes Publiques Associées (PPA) : Etat, Région, Département,… Elles ont trois mois pour rendre leur avis.
Phase 6 : La population est consultée via une enquête publique d’un mois : celle-ci s’est déroulée du 27 janvier 2014 au 27 février 2014.
Phase 7 : Suite au retour positif des PPA, et à l’avis favorable du commissaire enquêteur, le PLU est approuvé par délibération du conseil municipal, ce qui a été fait le 4 juin 2014. Le bulletin / mai-juin-juillet 2014 / n° 2 7
LE DOSSIER
LE PLAN LOCAL D’URBANISME : Les clefs du PLU
La loi ALUR et ses implications sur notre PLU
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a pour objectif de rétablir une égalité d’accès au logement. Un des axes qui structure ce projet est celui dit de la transition écologique des territoires : pour construire des logements là où sont les besoins, en préservant les espaces naturels et agricoles. Il faut tout à la fois favoriser la densification des quartiers pavillonnaires, donner un coup d’arrêt à l’artificialisation des espaces naturels et agricoles et limiter l’étalement urbain, notamment dû à un urbanisme commercial souvent trop débri- dé.
Les modalités de cette loi, qui ont un impact potentiel sur notre PLU, sont les suivantes :
Ø Le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) est supprimé. Il est remplacé par le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) ;
Ø Concernant les ouvertures à l’urbanisation : la loi ALUR impose deux nouvelles dispositions : § une collectivité qui prévoit de modifier son PLU pour urbaniser une zone AU doit produire une déli- bération motivée démontrant que cette ouverture à l’urbanisation est rendue nécessaire par un tissu urbain (zones U) qui n’offre pas d’autres possibilités pour la construction ; § les zones classées 2AU qui n’auront fait l’objet d’aucun projet d’aménagement ou d’acquisition fon- cière au bout de 9 ans seront considérées comme zones naturelles ou agricoles. Elles ne pourront donc plus être ouvertes à l’urbanisation, sauf à engager une procédure de révision du PLU. Ø Le « Pastillage » (délimitation de secteurs constructibles en zone agricole et naturelle) doit être excep- tionnel. Pour renforcer la maîtrise de l’urbanisation sur ces territoires, les « pastilles » seront désormais délimitées avec l’accord du Préfet et après avis de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles.
Ø Le POS est supprimé : en l’absence de transformation en PLU au 31 décembre 2015, le POS devient caduc et le territoire qu’il couvre se voit appliquer le règlement national d’urbanisme (RNU).
Toutes les informations disponibles sur cette loi sont accessibles sur le site www.territoires.gouv.fr.
Le PLU est élaboré dans un cadre législatif com-
plexe. Les principales lois en vigueur sont (par ordre
chronologique d’entrée en vigueur) :
1985 - loi Montagne
2001 - loi SRU
2009 - loi Grenelle 1
2010 - loi Grenelle 2
2014 - loi ALUR
Ces lois et d’autres textes, portant sur l’eau, le bruit,
les risques, etc., inscrites dans des lois, des arrêtés
préfectoraux, ou encore le code de santé sont au-
tant de réglementations à prendre en compte dans
l’élaboration du PLU.
LES LOIS LES ZONES
Le PLU prévoit une définition du territoire en quatre
grands types de zonage selon la destination retenue
pour chaque espace :
1. Zones urbaines (zones U) : déjà urbani-
sées et où les équipements publics ont une capa-
cité suffisante pour desservir de nouvelles cons-
tructions.
2. Zones à urbaniser (zones AU) : desti-
nées à être ouvertes à l’urbanisation, qui se sub-
divisent en zones dites 1AU, constructibles et
proches de réseaux (voirie, eau, assainissement,
électricité) et en zones 2AU qui, à l’inverse, ne
sont pas encore constructibles et distantes de ces
réseaux.
3. Zones agricoles (zones A) : à protéger
en raison du potentiel agronomique, biologique ou
économique des terres agricoles.
4. Zones naturelles (zones N) : à protéger
en raison de la qualité des sites, de l’existence
d’une exploitation forestière ou de leur caractère
d’espace naturel.
Le PLU et ses annexes
Le PLU comprend plusieurs documents dont :
ü Le rapport de présentation
ü Le projet d’Aménagement et de Développement
Durable PADD
ü Le règlement ainsi que les documents gra-
phiques
ü Les orientations d’aménagement et de pro-
grammation
ü Les annexes 8 Le bulletin / mai-juin-juillet 2014 / n° 2
ENFIN DES TRANSPORTS EN COMMUN A QUAIX
LES RYTHMES SCOLAIRES
Depuis le 1er janvier 2014, la communauté de communes du Balcon Sud de Chartreuse a fusionné avec la communauté de communes du Sud Grenoblois et la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole (la Métro).
Cette fusion permet notamment de redéfinir l’offre de transport sur notre commune. Nous bénéficions désor- mais de lignes de transport ouvertes à tous. Les 4 lignes dites de transports scolaires (Primaire, collège, ly- cée) sont à partir du mois de septembre 2014 ouvertes pour l’ensemble de la population. Elles deviennent donc des lignes de transport en commun.
Les services scolaires restent identiques et accessibles avec un abonnement TAG.
Pour plus d'informations, sur les horaires et la tarification contacter la TAG :
• Allo Tag : 0 820 48 60 00 (0,12 €/min) • www.tag.fr (page dédiée aux nouvelles communes)
Pour mettre en place les nouveaux rythmes scolaires sur notre commune un comité de pilotage a été mis en place. Ce comité est composé de 7 personnes : 2 parents d'élèves volontaires, un représentant du Sou des Écoles, le directeur de l'école et un enseignant, la responsable scolaire-périscolaire et l'adjoint au maire res- ponsable enfance jeunesse.
Ce comité s'est réuni 3 fois durant l’année scolaire 2013 / 2014 pour :
ü connaitre la réforme et ses implications,
ü faire émerger les contraintes et les nécessités liées aux exigences de la loi, ü rapporter et mesurer les besoins des enfants, des parents, des enseignants et de la commune, ü proposer une organisation horaire à tous les parents et connaître leurs avis, ü choisir une organisation horaire finale qui réponde au mieux aux besoins.
Il a conduit sa réflexion afin de répondre à deux grandes ambitions :
D’une part assurer une meilleure répartition des heures de classe sur la semaine avec un allègement de la journée de classe et la programmation des séquences d’enseignement aux moments où la faculté de concen- tration des élèves est la plus grande.
D’autre part instaurer une meilleure articu-
lation des temps scolaire et périscolaire :
les élèves pourront accéder à des activités
culturelles, artistiques ou sportives.
La mise en oeuvre des rythmes scolaires
représente bien sûr un investissement :
• De la part de l’Etat avec le fonds d'amor-
çage qui s'élève à 50 euros par enfant et
une majoration de 40 euros par enfant
pour les communes qui bénéficient de la
DSU (Dotation de solidarité rurale).
Il faut savoir que la pérennisation de ses
aides est assurée jusqu’en 2016.
• De la part de la commune qui recrute un
animateur à mi-temps malgré la suppres-
sion d’une classe.
APC : Activités pédagogiques complémentaires
TAP : Temps d’activités périscolaires
L’organisation des rythmes scolaires à Quaix
7h45 LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
08h30
11h30
11h45
Garderie (1h)
12h30
APC APC APC APC
14h
16h
18h15
Horaires 2014-2015
École de Quaix en Chartreuse
Garderie (45') Garderie (45') Garderie (45') Garderie (45') Garderie (45')
École 8h30-11h45
(3h15)
École 8h30-11h45
(3h15)
École 8h30-11h30
(3h00) École 8h30-11h45 (3h15) École 8h30-11h45 (3h15)
cantine garderie
11h45-14h (2h15)
cantine garderie
11h45-14h (2h15)
cantine garderie
11h45-14h (2h15)
cantine garderie
11h45-14h (2h15)
École 14h-16h
(2h)
École 14h-16h
(2h)
École 14h-16h
(2h)
École 14h-16h
(2h)
TAP
(1h)
garderie
16h00-
18h15
(2h15)
TAP
(1h)
garderie
16h00-
18h15
(2h15)
TAP
(1h)
garderie
16h00-
18h15
(2h15)
garderie
16h00-
18h15
(2h15) Le bulletin / mai-juin-juillet 2014 / n° 2 9
ZOOM SUR LES TRAVAUX ET LES CHANTIERS
Olivier Mille et Philippe Cauchy parcourent notre village toute l’année pour effectuer les travaux nécessaires à l’entretien des routes, chemins, bâtiments et terrains com- munaux. Aperçu de leurs interventions.
Le nettoyage des rigoles (cunettes) est actuellement en cours et se poursuivra jusqu’à la fin de l’automne sur l’ensemble de la commune. C’est un travail important de remise en état de ces fossés qui permettent une bonne gestion des eaux pluviales. Il représente un « budget temps » conséquent de plus de 30 jours de travail pour 2 agents.
La période du fauchage et des tontes bat également son plein et le nettoyage des talus, abords de chemins et des bâtiments communaux occupent une grande partie de leur journée.
L’entretien des stations d’épuration (centre bourg et STEP) fait aussi partie de leurs interventions.
Dès le début des vacances scolaires, les employés du service technique vont travailler avec l’équipe pédago- gique de l’école afin de procéder au déplacement du mobilier consécutif à la réorganisation des classes. Même si l’école a été refaite, ils en profitent pour effectuer des travaux d’entretien toujours nécessaires. Ils intervien- nent également à la crèche et à la cantine.
ü Autre « chantier » en cours : les élus avec les agents du service technique travaillent en ce moment à la mise en place d’un planning qui doit permettre à terme de prévoir et d’optimiser nos actions dans ce
domaine.
Les travaux effectués actuellement sur la commune sont aussi le fait de plusieurs in- tervenants. Revue de détail.
Tour de France oblige, la route que vont parcourir les cyclistes doit être la plus lisse possible. Donc les organi- sateurs ont demandé au Conseil général de l’Isère de procéder aux réfections nécessaires. Ainsi, vous avez pu constater que là où la route était susceptible de générer des accidents un revêtement tout neuf avait été po- sé. Les sportifs de Quaix qui prennent leur vélo pour aller travailler ne s’en plaindront pas.
Seul bémol : l’effondrement de la route au niveau de l’entrée de l’école ne sera pas refait car il fait actuellement l’objet d’un duel entre assurances et d’un règlement judiciaire, cela bloque toute intervention.
Des travaux d’étanchéité à base de résine ont été fait sur le bâtiment de la crèche pour empêcher les infiltra- tions. C’est la société Alpes Résine qui a réalisé ce chantier pour un montant de 2473,20 € TTC.
Au hameau du Château l’emplacement du bassin communal est gênant en raison du nouvel aménagement de la voierie. Il est donc nécessaire de procéder à son déplacement. Il sera donc installé à nouveau contre le bâti- ment de Monsieur Guillaud, sur le terrain rétrocédé par Monsieur Gondrand. L’entreprise Gaillard est chargée de ces travaux pour un montant de 750 € TTC.
Dans le cadre de la maintenance préventive, la commune va faire procéder à une vérification de tous les toits des bâtiments communaux. Il est en effet nécessaire de repérer le plus en amont possible les éventuelles dé- gradations. La municipalité souhaite privilégier une entreprise locale.
L’élagage des arbres situés derrière la crèche et contre l’école sera assuré par des professionnels, en effet des branches abiment les toits et les feuilles bouchent les chenaux. Des devis sont en cours et les travaux devraient avoir lieu dans le courant de l’automne pour respecter le cycle de la végétation. Tout sera mis en œuvre pour que la vie scolaire ne soit pas ou très peu impactée.
Les 3,5 km de route forestière de Bois Ronzier réalisés par l’entreprise Vercors Démolition et Travaux publics sont maintenant terminés depuis début juin 2014. Afin d’empêcher les véhicules à moteur de passer sur cette route une barrière acquise par la mairie a été posée tout récemment. 10 Le bulletin / mai-juin-juillet 2014 / n° 2
Les délibérations votées en conseil municipal
Ø Conseil municipal du 23 avril 2014
17/2014 : Approbation du compte administratif 2013 du Centre communal d’action sociale. 18/2014 : Approbation du compte de gestion 2013 du Centre communal d’action sociale. 19/2014 : Affectation des résultats du budget du Centre communal d’action sociale. 20/2014 : Approbation du compte administratif 2013 de la Section de commune de Montquaix. 21/2014 : Approbation du compte de gestion 2013 du budget de la Section de commune de Montquaix. 22/2014 : Affectation des résultats du budget de la section de commune de Montquaix. 23/2014 : Adoption du budget 2014 de la section de commune de Montquaix. 24/2014 : Approbation du compte administratif 2013 du budget « Eau et assainissement ». 25/2014 : Approbation du compte de gestion 2013 du budget « Eau et assainissement ». 26/2014 : Affectation des résultats du budget « Eau et assainissement ». 27/2014 : Approbation du compte de gestion 2013 du budget principal de la commune. 28/2014 : Approbation du compte de gestion 2013 du budget principal de la commune. 29/2014 : Affectation des résultats du budget principal de la commune. 30/2014 : Modification du tarif de l’eau 2014.
31/2014 : Adoption du budget 2014 « Eau et assainissement ».
32/2014 : Subvention au Centre communal d’action sociale.
33/2014 : Adoption du budget du Centre communal d’action sociale. 34/2014 : Répartition des subventions aux associations pour 2014.
35/2014 : Taux des impositions 2014.
36/2014 : Adoption du budget principal de la commune 2014.
37/2014 : Délégation du Conseil municipal des délégation permanentes au Maire. 38/2014 : Création d’un poste d’ATSEM principal.
Ø Conseil municipal du 20 mai 2014
39/2014 : Approbation du zonage d’assainissement
40/2014 : Acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle appartenant à la commune de Saint Egrève. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les documents se rapportant à cette opération. 41/2014 : Budget Eau et Assainissement / Décision modificative n° 1. 42/2014 : Election des membres titulaires de la commission d’appel d’offres. 43/2014 : SEDI – Travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité.
Ø Conseil municipal du 04 juin 2014
44/2014 : Approbation du Plan Local d’Urbanisme remplaçant le Plan d’Occupation des Sols 45/2014 : Instauration d’un droit de préemption urbain.
Ø Conseil municipal du 28 mars 2014
05/2014 : Installation du Conseil Municipal.
06/2014 : Election du Maire.
07/2014 : Détermination du nombre de postes d’adjoints.
08/2014 : Election du premier adjoint.
09/2014 : Election du deuxième adjoint.
10/2014 : Election du troisième adjoint.
11/2014 : Indemnités de fonctions au maire et aux adjoints.
12/2014 : Désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM). 13/2014 : Désignation des délégués auprès du Syndicat Energie de l’Isère (SEDI). 14/2014 : Désignation des membres du Centre communal d’Action Sociale (CCAS). 15/2014 : Désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise (SIERG).
16/2014 : Désignation des délégués auprès du Parc Naturel Régional de Chartreuse (PNRC). Le bulletin / mai-juin-juillet 2014 / n° 2 11
EN BREF
Tour de France
Le Tour de France passe rapidement mais surement par Quaix cette année le 18 juillet prochain. Et, pour permettre aux coureurs de circuler dans les meilleures conditions, la route départementale D 105 sera momentanément fermée à la circulation et au stationne- ment de 13 h 15 heures à 16 h 30. Le passage de la voiture balais donnera le signal de la réouverture de la route.
Horaires pour l’utilisation des outils bruyants
Les beaux jours sont maintenant bien installés nous avons tous à cœur d’entretenir nos jardins et de bricoler chez soi avec les fenêtres ouvertes. Néanmoins pour éviter que nos soirées et une partie de nos week-ends soient polluées par le bruit des outils et engins à moteurs nous vous remer- cions de bien vouloir respecter les horaires suivants pour leur utilisation : Du lundi au vendredi : de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30.
Le samedi : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
Le dimanche et les jours fériés : de 10 h à 12 h.
Brûlage des déchets verts
La préfecture a pris un arrêté (n°2013-322-0020) « portant réglementation du brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des déchets végétaux, en vue préserver la qualité de l’air ». En bref, le brûlage des vé- gétaux est interdit toute l’année sauf pour les agriculteurs et les forestiers dans le cadre de leur activités profes- sionnelle ainsi que celles qui sont réalisées au titre de l’obligation légale de débroussaillement ». Pour lire le détail des 8 articles de cet arrêté : www.isere.gouv.fr
Quand l’abeille domestique essaime
Chaque année, au printemps, les abeilles domestiques essaiment. Mais ce cycle de nature peut parfois les amener à s’installer tout près de chez vous, si près, que pour certains cette cohabitation peut être inquiétante. Dans ce cas vous pou- vez appeler un spécialiste régulateur qui se chargera du déménagement rapide et efficace de ces charmants hyménoptères. Le syndicat d’apiculture de l’Isère « L’abeille dauphinoise » nous indique que pour notre commune il s’agit de Mon- sieur René Saint Pierre qui vous répondra au 06 12 86 12 48.
L a crèc he* et le Tour de France
Les responsables de Lou P’tiots se sont dit qu’il allait faire très chaud en ce 18 juillet jour de Tour de France, très chaud et très soif. Ils vous proposent donc de vous désaltérer et de vous restaurer au BBQ qu’ils vont ins- taller devant les locaux des services techniques sous la salle polyvalente et aux buvettes mobiles installées à différents points de la commune. *(à titre exceptionnel, Lou P’tiots nous demande d’insérer)
Vous souhaitez rencontrer votre député
Permanence de François Brottes, député de la 5ème circonscription Président de la Commission des Affaires Economiques
77, place de la Mairie – 38660 La Terrasse
Tél 04 76 92 18 96 // Fax 04 76 92 18 98 //
Mail francois.brottes@wanadoo.fr // site www.françois-brottes.com
Coup de chapeau à Frédéric Durmort
Nous sommes fiers de compter parmi nos habitants un artisan tapissier d’art dont le travail exemplaire sera ré- compensé par le Prix du Savoir-faire 2014 attribué par Patrimoine Rhônalpin. Cette association régionale, sou- tenue par le Conseil régional et EDF, rassemble les acteurs du patrimoine des huit départements de Rhône- Alpes. Elle reconnaît avec ce prix prestigieux le travail de Frédéric Durmort qui, dans son atelier Osiris, a su re- donner, dans les règles de l’art, vie et lustre à des sièges anciens du XVIIIème siècle, notamment ceux du Châ- teau de Sassenage.
Le prix Rhônalpin du patrimoine lui sera remis officiellement le 23 septembre à Lyon.
Sites à visiter : www.patrimoine-rhonalpin.org / www.amosiris.com 12 Le bulletin / mai-juin-juillet 2014 / n° 2
MAIRIE
PRATIQUE
Permanences du secrétariat :
ü lundi de 13 h 30 à 17 h 00
ü mercredi de 09 h 00 à 12 h 00 et
de 13 h 30 à 17 h 00
ü vendredi de 14 h 00 à 18 h 30
Permanence des élus :
Le maire, Pierre Faure, les adjoints Jean-Luc
Poulet chargé des affaires scolaires, Yves
Thévenin, chargé du service technique et Ma-
rie-Christine Viance-Dumolard, chargée de la
communication et de la vie publique vous re-
çoivent sur rendez-vous.
Et pour toutes vos démarches administratives vous pouvez consulter le site : http://www.service-public.fr/
Pour nous joindre :
Téléphone : 04 76 56 82 66 – Fax : 04 76 56 82 20
e-mail : mairie@quaix-en-chartreuse.fr
Adresse postale :
15 place Victor Jaillet
38950 – Quaix-en-Chartreuse
Service scolaire et périscolaire :
Elsa Charrier, responsable du service scolaire et périscolaire se tient à votre disposition par téléphone au 04 38 02 90 77 ou par e-mail : periscolaire@quaix-en-chartreuse.fr
Nos fêtes et foire vont -elles disparaître ?
L’année est ponctuée par les rendez-vous que nous fixent la foire de Quaix, la fête de la Saint Jean, la fête de la pomme, etc. Mais force est de constater que le public se fait plus rare, que l’ambiance se fait moins festive, même si le cross de Quaix attire cependant de plus en plus de monde. Manque d’animations, crise du bénévolat, absence d’identité forte ? Plutôt que de se résigner REAGISSONS ! C’est en tout cas ce qui est ressorti de la réunion bilan de la foire qui s’est déroulée le 13 juin dernier en pré- sence des élus et présidents d’associations. Et l’idée d’un Comité des fêtes renforcé et pilote (ou partenaire) de tous ces moments de réjouissance a été avancée. Pour que cette idée chemine, il faut il faut que des bonnes volontés de tous les âges, avec des idées plein la tête, de la volonté à tout crin et du temps raisonnablement réparti sur l’année, viennent rejoindre la commission Vie associative/Animation, présidée par Michel Jaquinod. Et, ensemble, nous pourrons dans un premier temps réfléchir et ensuite AGIR. Nous reparlerons de tout cela à l’automne, peut-être que l’été portera conseil !
NOUS AVONS AIME
Reporters d’espoirs
Parce que parler de ce qui est bien, ce qui est « por-
teur de solutions », ce qui donne envie d’agir c’est
aussi de l’information, nous recommandons une visite
au site www.reportersdespoirs.org
Ce site est une initiative d’une ONG rassemblant une
équipe de journalistes qui veulent donner une autre
voie et d’autres voix à l’information.
Peut-être porterons nous un regard différent sur notre
monde qui nous offre également du positif, profitons-
en sans modération.
NOUS N’AVONS PAS AIME
Les déchets « débordent »
Quoi de plus simple que de trouver le bon trou pour y
glisser le cube, le rond qui correspond à ce trou, c’est
le premier jeu d’éveil de beaucoup de nos enfants.
Pourtant, il faut croire que la mémoire est volatile car
pour utiliser les bons bacs pour les bons déchets c’est
la même chose, toutefois, en observant les abords
des bacs de tri sélectif on peut en douter.
Il y en a encore qui se « trompent » et laissent à côté
des bacs des cartons encombrants qui auraient pu
être découpés ou compressés (et ce n’est qu’un
exemple).
Aller un petit effort que diable, c’est bon pour la pla-
nète… et nos yeux.
J L
Services techniques :
Vous pouvez signaler un problème sur la voierie communale ou sur un équipement géré par la commune par e-mail : st@quaix-en-chartreuse.fr