Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Décision n°278 2026 "CONVENTION DE MISE A DISPOSIT
unknown - Décision n° 368 2023 "MISE EN REFORME DE DEUX VEHI
unknown - Décision n°549 2022 "MISE EN REFORME DE 3 VEHICULE
unknown - Décision n°418 2025 "MISE EN REFORME D’UN VEHICULE
unknown - Décision n°154 2025 "MISE EN REFORME D’UN VEHICULE
unknown - Décision n°315 2025 "MISE EN REFORME DE 2 VEHICULE
unknown - Décision n°195 2025 "MISE EN REFORME DE DEUX VEHIC
Déliberation - Decision n° 2026 067
unknown - Décision n°106 2024 "MISE EN REFORME D’UN VEHICULE
unknown - Décision n°436 2022 "Mise en réforme d'un véhicule
unknown - Décision n°81 2026 "Mise en Reforme de la Presse Numerique Konica Modele Accuriopress C3070"
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°81 2026 "Mise en Reforme de la Presse Numerique Konica Modele Accuriopress C3070")
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le S L (F ID : 093-219300647-20260219-D81_2026-AU
Direction de la communication DECISION N°81-2026
SL
MISE EN REFORME DE LA PRESSE NUMERIQUE KONICA MODELE ACCURIOPRESS C3070
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020, lui donnant délégation pour régler les
affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la presse numérique KONICA MODELE ACCURIOPRESS C3070, n° de série 1824102046, |
acquise par la Ville en 2019 et située au service reprographie de l'Hôtel de Ville, est hors d'usage,
Considérant que dans l'inventaire des biens de la collectivité, la valeur nette comptable de cette :
immobilisation est complétement amortie,
DECIDE
Article 1 : la presse numérique KONICA MODELE ACCURIOPRESS C3070, n° de série 1824102046, située :
au service reprographie de l'Hôtel de Ville est mise en réforme et sera retirée par la société KONICA MINOLTA
le 23 février 2026.
Article 2 : cette immobilisation est retirée de l'inventaire comptable de la collectivité.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 19 février 2026.
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www. telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, ! suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de | réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 24-02-2026