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Procès Verbal - pv 02 12 23 (1)?t=1683629109
Procès Verbal - PV du 25.04
Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Chapelle-Voland.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25.04)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL 25 AVRIL 2022
Séance du lundi 25 avril 2022 à 20h30 - Salle communale
Présents : Sylvie BONNIN, Yves LAMARD, Guillaume PICARD, Dominique MARTIN, Maryse DOLARD, Timothé BAUDOT, Héloïse MONCHAL, Marie-Laure PIOTELAT, Bernard RAMEAUX , Charles- Henri SERVAN, Pascal VANNIER,
Excusés : Yan LAGOUGE, Thibaut LACOSTE
Absent :
Secrétaire de Séance : Yves LAMARD
Ordre du jour :
TRAVAUX
1. PROJET BOURG ET TRAVAUX
2. SUBVENTIONS
TRAVAUX
1 Projet Bourg et travaux
a. Ouverture des plis : Déclaration d'infructuosité
Madame le Maire
— rappelle :
e la date limite de remise des plis sur la plateforme marchés publics fixée au 08/04/2022 12h00,
e l'estimation du maitre d'œuvre
e l'étude de l'ensemble des dossiers par le groupement de maîtrise d'œuvre, selon les critères définis par le conseil municipal :
o 60 pour le prix,
o 40 pour la valeur technique répartie comme suit :
# 20 points pour l'approche environnementale,
" 10 points pour le respect du planning et des délais,
" 10 points pour les moyens apportés à la sécurité :
+ la réunion de la commission Projet Bourg a analysé les offres le 19/04/2022, avec présentation des candidatures et le classement par le groupement MO :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication publié
Vu l'absence d'offre pour le lot menuiseries intérieures et une seule offre jugée inacceptable pour le lot menuiseries extérieures
Vu les crédits budgétaires alloués au marché
Vu la décision de la commission en date du 19 avril 2022
— propose de valider les propositions de la commission sus citée :
e relancer les lots déclarés infructueux ou inacceptables, en procédure adaptée
Le conseil municipal, à l'unanimité :
— VALIDE les propositions de la commission,
— AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
Délibération 22-2022
Nbre de conseillers en exercice | Votants POUR ABSTENTION CONTRE
13 11 11 0 0
1/4 b. Validation marchés de travaux projet bourg
Madame le maire :
— informe en préambule avoir eu les services de l'Etat concernant les demandes de subventions ; il est nécessaire que la commune valide les marchés afin de pouvoir déclarer le dossier complet et permettre la transmission du dossier à la commission des élus.
- rappelle le contexte difficile, le manque de visibilité sur l'évolution des prix dans les mois à venir cependant il est désormais nécessaire de se positionner sur la validation des marchés ou pas.
Les offres sont présentées au conseil et après avoir rappelé les subventions, les possibilités de financement, Mme le maire précise que pour plusieurs subventions sollicitées, les réponses n'auront pas lieu avant plusieurs semaines et ne peuvent être considérées comme acquises, et insiste donc sur la nécessité de se positionner sur le projet uniquement avec les subventions connues à ce jour.
La possibilité de séparer les travaux en 2 phases (extension puis rénovation) a été écartée par le conseil. Cela nécessiterait notamment de relancer les marchés selon le maitre d'œuvre,
Le conseil valide ce projet en l'état.
Les banques et organismes de prêt seront contactés. Un prêt à tranches sera sollicité pour un montant entre 400 000 € et 500 000€, Les offres de prêt relais et ligne de trésorerie devront être étudiées.
Madame le Maire
— RAPELLE :
e le lancement de la consultation (MAPA) et les caractéristiques essentielles du marché validés en séance du 1i mars 2022 :
o Les principaux éléments de consultation
Le jugement des propositions sera effectué selon le code de la commande Publique au moyen des critères suivants :
"Valeur technique de l'offre pondérée à 40%, sur la base du
mémoire technique remis avec l'offre.
- Approche environnementale, jugée sur 20 points
- Respect du planning et des délais, jugés sur 10 points
- Moyens apportés à la sécurité de chantier, jugés sur 10 points
“Prix pondéré à 60%.
o Lots
Les travaux sont répartis en 09 lots traités par marchés séparés et définis comme suit :
"Lot n° O1 : terrassements - VRD
" Lot n° 02 : gros œuvre
“ Lot n° 03 : charpente bois — couverture tuiles - zinguerie " Lot n° 04 : menuiseries extérieures bois
“Lot n° 05 : menuiseries intérieures bois
" Lot n° 06 : cloisons — peintures -— isolations
" Lot n° 07 : carrelage - faïence
= Lot n° 08 : chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire “Lot n° 09 : électricité
o Phases
"Phase 1 = construction bâtiments neufs
(boulangerie/épicerie + tiers-lieux)
“Phase 2 = rénovation ancienne boulangerie et logement
" Phase 3 = démolition anciens bâtiments garage et coiffeur.
+ L'analyse des candidatures et des offres a été effectuée selon les critères énoncés dans le règlement de consultation par le groupement de maitrise d'œuvre ;
2/4 + La réunion le 19 avril 2022 de la commission projet bourg concernant l'analyse des offres.
— PRECISE les règles de la commande publique,
—- PROPOSE de retenir les offres mieux disantes pour chaque lot selon le classement des offres.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
— VALIDE les propositions de la commission,
- AUTORISE Mme le Maire à signer les marchés s'y rattachant.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget à l'article 2313.
Délibération 23-2022
Nbre de conseillers en exercice | Votants POUR ABSTENTION CONTRE
13 11 11 0 0
2 Subventions
a. Projet bourg
Madame le Maire :
- rappelle
+ le projet de réaménagement des commerces et du tiers lieu en 2 phases,
+ les subventions déjà sollicitées et l'état d'avancement :
- propose d'effectuer des demandes de subventions auprès du conseil départemental
o à hauteur de 10 % pour la partie commerce
o à hauteur de 20 % pour la partie tiers lieu
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental, au titre de la DST
— S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions demandées :
— AUTORISE Mme le Maire à signer tout document s'y rattachant.
Délibération 24-2022
Nbre de conseillers en exercice ! Votants POUR ABSTENTION CONTRE
13 1i 11 0 0
b. Projet chaufferie
Madäme le Maire :
- rappelle
e le projet chaufferie et son avancement,
+ les subventions déjà sollicitées et l'état d'avancement ;
— propose d'effectuer des demandes de subventions et actualiser les demandes auprès :
+ du conseil départemental à hauteur de 20 %,
+ de la région,
+ de l'ADEME,
° de FETAT.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- SOLLICITE les aides de l'ETAT, du département, de la région et de l'ADEME pour cette opération ;
—- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions demandées ;
—- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document s'y rattachant.
3/4 Délibération 25-2022
Nbre de conseillers en exercice | Votants POUR ABSTENTION CONTRE
13 11 11 0 0
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Le Maire,
4/4
Sylvie BONNIN