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Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Réauville.
Lien du pdf (Déliberation - C.R. 2020 02 24 Affichage)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Compte-rendu du CM du 24/02/2020 - 1 -
L'an deux mil vingt, le vingt-quatre février à dix-huit heures,
le Conseil municipal de la Commune de Réauville dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Marie-Hélène SOUPRE, Maire.
Date de convocation : 20 février 2020
Présents : Mesdames : Marcelle BOISSIER, Nadine DONNEAUD, Véronique GOUDON, Marie-Hélène SOUPRE Messieurs : Gérard BARRIERE, Denis DIEMUNSCH, Marc GASSER, Alain GELIFIER, Norbert PERRIN, Gilles SARACCO Absents excusés : Monique ALLÉGRE a donné procuration à Marie-Hélène SOUPRE Retard excusé : Denis DIEMUNSCH arrive à 18h20
➔ Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Marc GASSER est désigné secrétaire de séance.
OBJET Pour Contre Abst Délibérations Demande de subvention de l’Association Environnement et
Patrimoine Réauvillois
2 2 6 Mme GOUDON sort de séance et ne participe pas au vote
L’association a assuré en 2019 l’organisation de la fête du village, en remplacement de l’association des Festivités Réauvilloises qui a déclaré forfait. Le faible bénéfice pour l’association EPR n’est pas conforme à leur attente alors que l’engagement des bénévoles a été très fort.
L’association demande une subvention exceptionnelle de 1.500 €, sans présentation des comptes de l’association, ni défense d’un projet précis.
Le Conseil n’est pas favorable à cette demande telle qu’elle est motivée.
Les Conseillers confirment leur soutien et leur reconnaissance à l’association EPR pour son travail et l’encouragent à motiver ses prochaines demandes de réalisation pour l’accompagner dans ses projets.
Don 10 0 0 Monsieur PERRIN sort de séance et ne participe pas au vote M. et Mme N.PERRIN font un don de 300 € à la commune en compensation de frais engagés par la commune pour instruire 2 dossiers demandés par leur soin puis annulés. Le Conseil accepte le chèque de 300 € (trois cents euros) de M. et Mme PERRIN et décide de l’affecter à l’embellissement de la commune (fleurissement).
Compte-rendu des délibérations du Conseil municipal de RÉAUVILLE (DRÔME) du 24 février 2020 Compte-rendu du CM du 24/02/2020 Page - 2 -
OBJET Pour Contre Abst Délibérations Règlement intérieur de la nouvelle salle des associations de
la Grand’rue
11 0 0 Une nouvelle salle communale arrive au terme de ses travaux et sera disponible aux associations de Réauville d’ici fin mars 2020.
Madame le Maire donne lecture du projet de règlement intérieur de la nouvelle salle, précisant les modalités de fonctionnement et d’utilisation de la salle : réservation, utilisation, sécurité et maintien de l’ordre, responsabilités.
Le Conseil accepte le règlement intérieur de la salle des associations de la Grand’rue et demande à Madame le Maire d’en assurer la publication auprès des associations Réauvilloises.
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Adhésion au Territoire d’Énergie de la Drôme concernant
les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
11 0 0 Le Territoire d’Énergie de la Drôme (SDED) gère les CEE pour ses adhérents et les subventionne. Ces certificats sont attribués pour tous travaux d’économie d’énergie sur les biens communaux : isolation, changement des fenêtres, remplacement chauffage, climatisation,…
La part des travaux soumise à subvention est limitée à 50.000 € et la subvention limitée à 16.000 €.
Le cout d’adhésion est de 0.20 € / habitant, ce qui revient à environ 80 € par an.
Le Conseil décide d’adhérer au Territoire d’Energie de la Drôme pour la gestion des Certificats d’Economie d’Energie de la commune et l’obtention des subventions qui s’y rattachent.
La séance est levée à 19h26.
Le Maire
Marie-Hélène SOUPRE