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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Métropole d’Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
ISTRES-OUEST PROVENCE.
N° 12118
Objet de la délibération
Avis sur le projet de délibération soumis au Bureau de la Métropole du 18 octobre 2018 - Approbation
des conventions-types relative aux manifestations programmées dans le cadre de l'opération
"Lecture par nature 2018" et au parcours d'éducation artistique et culturel
L'an deux mille dix-huit et le 17 octobre, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. Yves VIDAL.
Secrétaire de séance :
M. Martial ALVAREZ
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
M. Martial ALVAREZ, Mme Martine ARFI, M. Philippe CAIZERGUES, Mme Monique CISELLO, Mme Laëtitia DEFFOBIS, M. Jean-Louis DEROT, M. Gaëtan FERNANDEZ, M. Gilbert FERRARI, Mme Chantal GAMBI, M. Yves GARCIA, Mme Muriel GINIES, Mme Fabienne GRUNINGER, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean HETSCH, M. Daniel HIGLI, Mme Nicole JOULIA, M. Philippe MAURIZOT, M. Louis MICHEL, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, M. Philippe POMAR, Mme Emmanuelle PRETOT, M. René RAIMONDI, Mme Maryse RODDE, Mme Monique TRINQUET, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Mme Simone ALOY par M. Philippe POMAR, M. Alain ARAGNEAU par Mme Claudie MORA, M. François BERNARDINI par M. Yves VIDAL, Mme Aline CIANFARANI par M. Martial ALVAREZ, Mme Anne-Caroline
CIPREO par M. René RAIMONDI, M. Alain DELYANNIS par M. Paul MOUILLARD, M. Daniel GAGNON par Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, Mme Sonia GRACH par M. Philippe CAIZERGUES, Mme Elisabeth GREFF par Mme Chantal GAMBI, M. Jean GUILLON par Mme Maryse RODDE, Mme Monique POTIN par M. Jean HETSCH
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
M. Eric CASADO, M. Jean-Marc CHARRIER, Mme Béatrix ESPALLARDO, Mme Véronique IORIO, M. Michel LEBAN, M. Ange POGGI N° 121/18
Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :
L'article L.5218-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que préalablement à leur examen par le Bureau de la Métropole prévu par la délibération n° HN 009-011/16/CM du 17 mars 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence, le Conseil de territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant
aux deux conditions suivantes :
- leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; - ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.
Le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par la Présidente du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze
jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire. À défaut d'avis émis dans ce délai, le Bureau de la Métropole délibère.
Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis ou, à défaut, le document prouvant que le Conseil de Territoire a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération du Bureau de la Métropole.
En l'espèce, le Conseil de Territoire a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 2 octobre 2018 sur le projet de délibération au Bureau de la Métropole, portant approbation des conventions-types relatives aux manifestations programmées dans le cadre de l'opération « Lecture par nature 2018 » et au parcours d'éducation artistique et culturel, joint à la présente délibération.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire,
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des
Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix- Marseille-Provence ;
La délibération du Conseil de la Métropole n° HN 009-011/16/CM du 17 mars 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; La saisine de la Présidente de la Métropole par courrier en date du 2 octobre 2018 ;
CONSIDERANT
Que conformément aux dispositions de l'article L.5218-7 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 2 octobre 2018 du projet de délibération au Bureau de la Métropole portant approbation des conventions-types relatives aux manifestations programmées dans le cadre de l'opération « Lecture par nature 2018 » et au parcours d'éducation artistique et culturel préalablement à son examen par le Bureau de
la Métropole ;
Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification N° 121/18
Ouï le rapport ci-dessus
DELIBERE
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Article unique :
Le Conseil de Territoire rend un avis favorable sur le projet de délibération au Bureau de la Métropole portant approbation des conventions-types relatives aux manifestations programmées dans le cadre de l'opération « Lecture par nature 2018 » et au parcours d'éducation artistique et culturel, joint à la présente délibération.
Certifie conforme
Le Président du Conseil de Territoire
Istres-Ouest Provence
Signé : François BERNARDINI
Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Culture et sport, grands évènements métropolitains
= Séance du 18 Octobre 2018
CSGE 001-18/10/18 BM
“ Approbation des conventions-types relatives aux manifestations programmées dans le cadre de l'opération “Lecture par nature 2018" et au parcours d’éducation artistique et culturel
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération n° CSGE 001-3662/18/CM du 22 mars 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le renouvellement, pour 2018, de l'évènement « Lecture par nature », manifestation qui se déploie dans l'ensemble des bibliothèques et médiathèques du territoire de la Métropole Aix-Marseille- Provence.
La Métropole met donc la lecture publique au cœur de sa politique culturelle. À travers cette manifestation, il s'agit de favoriser l'accès de tous les habitants à des formes artistiques éclectiques dans les médiathèques et bibliothèques, et de rapprocher le livre, la connaissance, le numérique et la culture du grand public.
Pour sa deuxième édition, l'évènement « Lecture par nature » se déroulera du 25 octobre au 18 novembre 2018 et développe différentes propositions artistiques autour d'une grande thématique commune : Demain ; déclinée en sous-thématiques au sein de 7 aires de lecture.
La Métropole organise cette opération avec les communes partenaires de la manifestation. Dès lors, chaque commune qui sera amenée à accueillir une ou plusieurs manifestations sur son territoire devra conclure avec la Métropole, organisateur de l'opération, une convention ayant pour objet de préciser les obligations et responsabilités liées aux conditions d'accueil des spectacles. Le modèle type de la convention à conclure figure en annexe de la présente délibération, il n'entraîne pas de conséquences financières.
Dans le cadre de cette deuxième édition de « Lecture par Nature », 7 opérateurs culturels associés aux bibliothèques et/ou médiathèques du territoire métropolitain, proposeront une programmation forte et novatrice par sous-thématiques qu'ils déclineront sous différentes formes et formats dans les établissements de Lecture publique. Métropole Aix-Marseille-Provence 2
Dans la continuité de cette manifestation, la Métropole souhaite également proposer un projet de parcours d'éducation artistique et culturel qui aura lieu du 19 novembre au 19 janvier 2019.
Ce projet de parcours s'inscrit dans la future mise en place d'un contrat territoire lecture et dans la volonté de la Métropole de développer fortement un axe d'actions entre les bibliothèques et/ ou médiathèques et les écoles pour:
- favoriser une approche de la lecture par le plaisir et le goût de la découverte des livres, - donner du sens à l'accueil des classes dans les médiathèques/bibliothèques, - inciter les élèves à s'inscrire dans les médiathèques/bibliothèques, - créer en médiathèques/bibliothèques des événements créatifs, festifs et participatifs, - faire découvrir la diversité des fonds des médiathèques/bibliothèques et ces lieux comme « Tiers- lieu ».
Un volet Éducation Artistique et Culturelle construisant les liens médiathèques ou bibliothèques et les scolaires, complètera l'événement. Ainsi, 7 opérateurs EAC, différents des 7 opérateurs culturels, proposeront chacun un parcours EAC dans les aires de Lecture, en lien avec la programmation
artistique.
Trois classes seraient concernées en moyenne par aire de lecture, soit 60 à 90 élèves. Environ 500 élèves seraient impliqués.
Ces classes seront déterminées en lien avec les médiathèques et/ou bibliothèques qui souhaitent participer au parcours, la Direction des Affaires Culturelles et les Inspections de l'Education Nationale.
Une convention fixant les engagements réciproques des partenaires relatifs à la mise en place du projet d'éducation artistique et culturelle « Lecture par nature » devra être conclue avec chaque opérateur choisi par la Métropole. Une convention type figure en annexe de la présente délibération.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L 1511-2 ; La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; La délibération n° HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;
+ La délibération n° CSGE 002-3396/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 relative à la politique culturelle métropolitaine ;
+ La délibération n° CSGE 001-3662/18/CM du Conseil de la Métropole du 22 mars 2018 relative à l'organisation de l'évènement «Lecture par nature» 2018 ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence du 17 octobre 2018.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant Métropole Aix-Marseille-Provence 3
+ L'intérêt de l'opération «Lecture par nature 2018», événement consacré à la lecture publique,
avec les communes partenaires de la manifestation.
+ L'intérêt de développer le projet de Parcours d'éducation artistique et culturel sur l'ensemble du
territoire de la Métropole.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention type annexée à la présente délibération entre la Métropole Aix-Marseille-
Provence et les communes partenaires, accueillant des manifestations programmées dans le cadre de l'opération « Lecture par nature 2018 ».
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer les conventions particulières entre la Métropole et chaque commune partenaire.
Article 3 :
Est approuvée la mise en place, en continuité avec la manifestation « Lecture par nature » d'un projet de parcours d'éducation artistique et culturelle qui nécessitera la signature d'une convention particulière entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, L'école /Le Collège/Le Lycée et chaque Opérateur EAC désigné.
Article 4:
Est approuvée la convention type ci-annexée.
Articles:
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer les conventions particulières entre la Métropole, L'école /Le Collège/Le Lycée et chaque Opérateur EAC désigné.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Culture et Equipements culturels
Daniel GAGNON