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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.06.03 sub asso patrimoine complementaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
2025/JUIN/01/03
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 12 juin 2025
Objet : Attribution d’une subvention aux associations patrimoniales dénommées « Petre e Radiche » et « Association pour la conservation de l’église St Joseph et de son quartier » au titre de l’exercice 2025
Date de la convocation : 6 juin 2025
Date d’affichage de la convocation : 6 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le douze juin à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 24
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Monsieur FABIANI François ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame POLISINI Ivana à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;
Madame ORSINI SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame LACAVE Mattea ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur PAOLI Jean-François à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2025/JUIN/01/03
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1611-4 ;
Vu le règlement des subventions aux associations adopté par délibération du 17 décembre 2021 ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2025/01/MARS/11 en date du 27 mars 2025 attribuant des subventions aux associations patrimoniales pour l’année 2025 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 10 juin 2025 ;
Considérant les demandes des associations à vocation patrimoniale « Petre e Radiche » et « pour la conservation de l’église St Joseph et de son quartier » déposées auprès de notre collectivité ;
Considérant qu’il s’agit de deux demandes complétant la délibération 2025/01/MARS/11 du 27 mars 2025 et s’ajoutant aux 13 associations déjà présentées en conseil municipal ;
Considérant la proposition d’attribution d’un montant de 1000€ pour l’association « Petre e Radiche », afin de contribuer à valoriser et sensibiliser au patrimoine architectural, urbain et paysager de Corse ;
Considérant la proposition d’attribution d’un montant de 2500€ pour l’association « pour la conservation de l’église St Joseph et de son quartier » afin d’aider cette association à œuvrer dans ce sens.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe PERETTI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
Article 1 :
- Approuve les subventions aux associations patrimoniales « Petre e Radiche » d’un montant de 1000 euros et à l’association « pour la conservation de l’église St Joseph et de son quartier » d’un montant de 2500 euros.
Article 2 :
- Précise que les crédits inscrits au Budget Primitif 2025, fonction 324, article 657400.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul TIERI Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 18/06/2025 Signé électroniquement le 25/06/2025