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Arrêté - 2025 DP 078 du 29 octobre 2025 Contrat Dache Maintenance 2026 GY Noailles
Document publié le Mercredi 29 octobre 2025 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 078 du 29 octobre 2025 Contrat Dache Maintenance 2026 GY Noailles)
Thèmes du document : Cybersécurité, Institutions publiques, Justice et droit,
2025-DP-078
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant qu’il convient de renouveler le contrat de maintenance préventive afin d’entretenir et de vérifier le système de vidéoprotection, d’alarme et de contrôle des accès du gymnase intercommunal de Noailles ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec la société DACHE, représentée par son Président, M. Bruno GODO, dont le siège social est situé, 38 rue Henri Pauquet, 60 100 CREIL, d’un contrat ayant pour objet la maintenance de la vidéoprotection, du système d’alarme et du contrôle des accès du gymnase intercommunal de Noailles.
Article 2 : Le montant du contrat pour l’année 2026 est de 527,57 € HT (soit 633,08 € TTC).
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 29 octobre 2025