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Compte-Rendu - Compte rendu+du+02+avril+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Montigny-Lengrain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+02+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
i ds
s7 PROCES VERBAL
Sign Lynn DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 avril 2021
Date de convocation : L'an deux mille vingt et un, le deux avril, à dix neuf heures trente 22 mars 2021 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame Chantal MOUNY, Date d’affichage : Maire.
24 mars 2021
Etaient présents : Mmes MOUNY, BAU, DUFOUR, GRANDJEAN,
Nombre de membres : HANRYON, ABALAIN
En exercice : 15
Présents : 14 Messieurs BARAQUIN, DAUPHY, LEBLOND, MARMINION, Votants : 14 MONNIER, PALMA CASTILLO, GAMBER, MARTZINITZINE Pouvoir : 0
Absents excusés : Mme CHAGH
ORDRE DU JOUR :
> Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2020 et affectation du résultat 2020
> Vote des taux des taxes directes locales
> Subventions aux associations
> Bourses communales 2021
> Vote du Budget Primitif 2021
> Questions diverses
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Claude MONNIER
Obiet : Approbation du compte rendu de séance du Conseil Municipal du 22 JANVIER 2021
Le Compte rendu est validé et signé par l’ensemble des membres présents à l’exception de Monsieur BARAQUIN qui indique que ses propos n’ont pas été correctement retranscrits.
Page 118 OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Sous la présidence de Madame Le Maire, chargée de la préparation des documents budgétaires, le Compte Administratif 2020 est présenté aux conseillers, il s’établit ainsi :
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses présentées paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Compte Administratif 2020 est voté à l’unanimité.
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET
Vue d’ensemble
MONTIGNY LENGRAIN - MAIRIE DE MONTIGNY-LENGRAIN - CA - 2020
= T ll VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
_ —— DEPENSES RECETTES
RÉALISATIONS Sectlon de fonctionnement A 686 443,99 | G 862 928,69
DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Sectlon d'investissament 8 376 736,56 | H 458 971,33
+ +
Report en section de © 0,00 |1 241 038,41
qu | _____ fonctionnement {002) (si déficit} {si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 |à 28 919,65
d'investissement (001) {si déficit} {si excédent)
= -
- D + |- 2B+C4D 4 063 180,55 | : csnsies 1 591 858,08
RESTES À Section da fonctionnement | E 0,00 |K 0,06
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |1 0,00 N+
10 TOTAL des restes à réaliser à = E+F 0,00 | =Ker 6,00
reporter an N+1
Section de fonctionnement = A4C+E 686 443,99 | - atiiK 1103 967,10
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 376 736,56 | = H+J+t 487 890,98
TOTAL CUMULE = AtB+C+D+E+F 1 063 180,55 | = G+H#1J+K+L 1 591 858,08
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020.
Madame le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la réédition des comptes du comptable à
Page 218 l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Approuve le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
OBJET: DÉLIBÉRATION RELATIVE À L’AFFECTATION DE RESULTAT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2020 Constate que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
en Fonctionnement :
Résultats de l’exercice 176 484.70 Résultat antérieur (002) 241 038.41 RESULTAT CUMULE 417 523.11
en Investissement :
Résultat de l’exercice 82 234.77
Résultat antérieur 28 919.65
R 001 RESULTAT CUMULE () 111 154.42
RESTES à réaliser
En dépenses (2)
En recettes (3)
BESOIN DE FINANCEMENT (1+2+3)
Considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en
Page 318 report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde d’exécution de la section d’investissement donc le besoin de financement dégagé ci-dessus.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser et d’autre part, en report à nouveau en fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2020 de la façon suivante :
R 001 — Résultat d’investissement reporté : 111 154.42€
R 002 — Résultat de Fonctionnement reporté : 417 523.11€
OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES.
Le conseil municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
- L'article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),
Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2021.
Après en avoir délibéré
- décide d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :
Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 35.78% Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 14.82%
Soit de maintenir les taux de référence communaux de l’année 2020,
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.
Page 4,8 Montants proposés par la
Associations Commission des Finances du
22/03/2021
2 La Carpe de Montigny (Pêche) 3 500 €
3 Montigny's Club (Tennis) 3 500 €
4 Comité des fêtes Ignymontain 3 000 €
5 Personnes Agées 2350 €
8 Chemins Verts 100 €
14 Emplois & Services 500 €
22 Coup de pattes 200 €
24 ASCV FOOT Vic 1200 €
25 Association Vicoise de Gymnastique 300€ Volontaire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les montants proposés par la Commission des Finances.
OBJET : BOURSES COMMUNALES 2021
Le Conseil Municipal décide de reconduire pour l’année 2021 l’octroi de bourses communales aux familles bénéficiaires des bourses nationales et/ou départementales pour les enfants scolarisés dans les collèges, lycées et établissements supérieurs.
Ces bourses sont calculées sur la base de 20% du montant notifié aux ayant-droits.
Page 518 Comme l’année précédente, le Conseil Municipal décide d’établir une fourchette pour le montant versé: soit un minimum de 70€ et un maximum de 400€ par enfant.
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2021. Il est présenté comme suit :
MONTIGNY LENGRAIN - MAIRIE DE MONTIGNY-LENGRAIN - BP - 2021
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT nn.
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
F I | D) FONCTIONNEMENT v
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1475 346,75 1057 825,64
E
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE L A
e L'EXERCICE PRECEDENT (2) 9,00 9:00
0
R || 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT {si déficit) [Etexesaent) T
L REPORTE (2) 0,00 417 523,11
- =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 1 475 346,75 1 475
346,75
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
8 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
= AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 557 664,00 446 509,58
E compris le compte 1068)
+ + +
R\ + RESTES À REALISER (RAR) DE Do 0.00
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '
A 901 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si soide négatif) {sl solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
: (2) 0,00 111 454,42
= =
=
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSENENT (3) Ho HE
… TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 033 010,75 2 033 010,75
Vu le débat d'orientation budgétaire,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Vu le projet de Budget Primitif 2021,
Page 618 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2021 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement 1 475 346.75€ 1 475 346.75€
Section d’Investissement 557 664€ 557 664€
TOTAL 2 033 010.75€ 2 033 010.75€
Voté à l’unanimité.
> Questions Diverses
Madame MOUNY indique que la nouvelle version du site internet est en ligne www.montignylengrain.fr et remercie vivement Mme Ophélie ZANDONA pour cette réalisation.
Monsieur MARTZINITZINE indique que pour le BP 2022 des travaux de réfection du clocher de l’église seront sans doute à envisager. Il demande également à quelle date sont prévus les travaux d’accès à la salle des fêtes. Ces travaux doivent être réétudier avant d’être engagés.
Monsieur DAUPHY signale que des nids de poule se sont formés notamment rue de la Vallée et route des Croutes, le rebouchage des nids de poule est prévu pour les voies communautaires en mai prochain. Il indique également qu’un problème lié à la présence de rats est signalé hameau de La Vallée. Enfin, il est précisé qu’un rdv d’expertise pour la remise en état de la rue du Fond Talon est programmé le 12 avril 2021.
Monsieur PALMA ouvre un débat sur le cout et fonctionnement de la médiathèque bibliothèque depuis son ouverture en septembre 2020, Monsieur MONNIER et Mme DUFOUR apportent les éléments de réponse demandés, à ce jour un cout global de 8 742.66 Euros apparait sur l’ensemble des ateliers, séances de projection mais également agencement des locaux et gestion des 2 personnes en service civique en charge de la gestion du site. Pour les prochains ateliers un montage de film sur tablettes avec drone est envisagé afin d’attirer les adolescents à la médiathèque.
Monsieur MARMINION indique qu’un amas de poubelle et détritus s’est formé au niveau de l’arrêt de bus situé le long de la route nationale au carrefour de la vache Noire. Il indique également qu’un des potelets situé au niveau du passage à niveau de la RN 31 a déjà été percuté. Monsieur PALMA va se rapprocher des occupants du logement situé à proximité directe de cet endroit afin de faire évacuer les déchets présents.
Page 718 Monsieur Florian GAMBER signale que le lampadaire situé face au 16 rue de Vaudrial est éteint, il faudrait demander une intervention auprès de l’'USEDA , de même que pour la rte de Tannières.
IT indique également que des panneaux ont été posés dans les bois de Banru précisant que la cueillette de champignons est interdite. Seul l’accès sur le chemin communal est autorisé, les bois sont privés.
Monsieur Pascal BARAQUIN demande un vote des conseillers municipaux sur la présence de barrières privées sur les chemins communaux. Cette question ne peut être posée en l’état, le conseil municipal ne peut pas statuer légalement sur ce point.
Séance levée à 21h45
Page 818