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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240328 69
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240328 69)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
nvoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Fi
u
er
préfecture
le
10/04/2024
ID:
073-200041010-20240328-DEL
2024
69-3F
F8
PPS
COUR
«
SAVOIE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
28
mars
2024
communauté de
COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
28
mars,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
20
mars
2024,
s’est
réuni
à la salle
La Savoyarde
à Montmélian,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 52
Nombre
de
membres
votants
: 57
;
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
(Suppléant}
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
{Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
:
1.Y.
BERGER
Michel
RAVIER
CHIGNIN
SABATTEL
x
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBÜE
DETRIER
x
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
N.
BOUVIER
x
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
EA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
JF.
CLARAZ
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOELETFES
X
Elise
AGUETTAZ
(Suppléante}
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Délibération
69-2024
Page
1 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
É
É
ID
: 073-200041010-20240328-DEL_2024_69-BF
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J.P.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
69-2024
EXAMEN
ET
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2024
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
{M
49)
Rapporteur
: Jacky
DONJON
Ce
budget
est
issu
de
la
fusion
des
anciens
budgets
annexes
assainissement
«
à
autonomie
financière
» et
«
à gestion
déléguée
»,
décidée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
10
décembre
2020.
Ce
budget
est
doté
de
l’autonomie
financière
et
doit
à
ce
titre
détenir
la trésorerie
propre
à ses
besoins. Il concerne
l’assainissement
collectif
exercé
en
direct
ou
en
DSP
et
l'assainissement
non
collectif.
Les
retards
de
facturation
ont
été
rattrapés
et
le
train
de
facturation
a
trouvé
son
rythme
de
croisière,
permettant
de
consolider
les
données
financières
du
budget
annexe
Assainissement.
Délibération
69-2024
Page
2
sur
4 le
10/04/2024
10/04/2024
ID:
073-200041010-20240328-DEL
2024
69-3F
Cependant,
la
conjoncture
actuelle
de
hausse
des
coûts,
notamment
des
contrats
de
prestations
et
de
délégations,
ainsi
que
des
charges
d’énergie
a nécessité
la définition
fin
2023
d’un
nouveau
tarif
cible
pour
une
facture
120
m%
pour
financer
de
lourds
investissements
(notamment
l’extension-rénovation
de
la STEP
du
Domaine).
Pour
l’année
2024,
le projet
de
budget
primitif
s'équilibre
en
HT
:
-
En
section
d'exploitation
à
6
104
000 € ;
-
En
section
d'investissement
à
11
785
000
€.
En
section
d'exploitation,
le
résultat
de
fonctionnement
reporté
(2 584
722
€),
les
recettes
de
redevances
et
prestations
(2
833
000
€),
les
subventions
(37
278
€)
et
les
reversements
de
redevances
(195
000
€)
couvrent
les
principales
dépenses
suivantes
:
-
Au
chapitre
011
(charges
à
caractère
général),
1
333
000
€,
principalement
répartis
entre :
e
les
dépenses
de
prestations
de
services
(620
000
€)
pour
l'exploitation
des
installations,
le
traitement
des
boues
ou
les
prestations
d'entretien
des
assainissements
non
collectifs,
e
L'entretien
des
réseaux
(109
000
€),
+
Les
fournitures
d’eau
et
d'énergie
(87
700
€)
en
forte
augmentation
en
raison
des
prévisions
d'inflation,
e
Les
études
et
diagnostics
(88
700
€)
en
augmentation
en
raison
notamment
du
renouvellement
des
contrats
de
prestations
sur
les
secteurs
GELON
et ex-SABRE,
e
Les
remboursements
de
frais
au
Grésivaudan
pour
le
transport
et
le
traitement
des
effluents
du
secteur
ex-SABRE
(305
000
€).
-__
Au
chapitre
012,
le
remboursement
au
budget
principal
des
dépenses
de
personnel
affectées
à
ce
service
: 425
000
€
-
Dans
les
autres
chapitres
e
Le
reversement
à
l'Agence
de
l'Eau
des
redevances
de
modernisation
de
réseaux
(135
000
€)
e
Les
charges
financières
(273
000
€),
en
augmentation
suite
aux
derniers
emprunts
contractés
e
Les
dotations
aux
amortissements
(1 600
000
€) :
poursuite
du
gros
rattrapage
démarré
en
2023
pour
la
mise
à jour
des
amortissements
après
le transfert
de
la
compétence
en
2018
e
Des
charges
exceptionnelles
: 88
000
€
en
prévision
d'annulation
de
titres
sur
exercice
antérieur
(chiffres
en
hausse
pour
des
régularisations
encore
nombreuses
du
fait
d’une
meilleure
connaissance
des
secteurs)
e
Un
virement
à
la
section
d'investissement
(1
940
000
€)
En
section
d'investissement,
il est
prévu
:
En
recettes :
-
La
reprise
des
excédents
d'investissement
des
précédents
exercices
à
hauteur
de
1 006
834
€
-
Des
subventions
à hauteur
de
638
166
€
-
Les
écritures
d'amortissement
pour
1 600
000
€
-
Le
virement
de
la
section
d'exploitation
de
1 940
000
€
-
Des
emprunts
à
hauteur
de
6
300
000
£
dont
1
300
000
€
de
RAR.
Délibération
69-2024
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20240328-DEL_2024_69-BF
En
dépenses :
-
Le
remboursement
du
capital
des
emprunts
pour
600
000
€
-
Des
acquisitions
de
divers
matériels
(des
débitmètres,
de
l'équipement
informatique,
des
sondes
de
mesure
de
boue...)
pour
208
000
€
-__
Divers
travaux
pour
7
300
000
€
HT
dont
5
543
000
€
pour
l'extension
de
la
STEP
du
Domaine,
mais
aussi
447
000
€
pour
la
mise
en
séparatif
du
chef-lieu
d’Arvillard
et
485
000
€ pour
le réseau
de
transport
sur
la
RD
1006.
-
Une
réserve
d'investissement
maintenue
à
1
216
800
€
pour
les
investissements
à
venir
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
ADOPTE
le
Budget
primitif
2024
—
budget
annexe
assainissement
(M49)
présenté
ci-
dessus,
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
HT
:
-
En
section
d'exploitation
à
6
104
000
€ ;
-
En
section
d'investissement
à
11
785
000
€.
La
présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
Tes
;
=
CN, VS
Laëtitia
NOEL
Béatrice
SANTAIS
Délibération
69-2024
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4