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Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB37 131125 DSU 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Conseil municipal du 13 novembre 2025
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 37 – Conseil Municipal du 13 novembre 2025
Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour l'exercice 2024 Rapport sur les actions de développement social urbain
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 5
Le jeudi 13 novembre deux mille vingt-cinq à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 6 novembre 2025, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. MENARD Joël, M. GUERAIN Jacky, Mme PARESY Nathalie, Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°5 à la question n°39), M. CANU Aurélien, Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, M. GARCONNET Dominique, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry.
Sont absents ou excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. PATRIX Dominique, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°1 à la question n°4), Mme DIJON Aurélie, M. HAMELIN Laurent, Mme ANGER Julie.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme RIDEL Patricia, M. PATRIX Dominique à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine à Mme CARRET Anne, Mme DIJON Aurélie à M. GARCONNET Dominique, Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
…/… Conseil municipal du 13 novembre 2025
Rapporteur : Luc Desmarest
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) créée par la loi n° 91429 du 13 mai 1991 a été renforcée et étendue par les lois du 31 décembre 1993 et du 26 mars 1996. Cette dotation de péréquation a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. Son attribution dépend d'un indice synthétique de ressources et de charges qui tient compte de la population, du potentiel financier, de la proportion de logements sociaux, du nombre de bénéficiaires d'aides au logement, du revenu des habitants et du nombre d'habitants en Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPPV).
Diverses actions d’investissement ont été mises en place dans :
- les opérations liées à l’habitat avec l’OPAH-RU,
- les équipements sportifs, écoles, crèches, établissements culturels et dans les quartiers, - les projets de renouvellement urbain,
- des activités de cohésion sociale (CCAS, résidences autonomies…),
- des dispositifs de prévention,
- auprès de la jeunesse et dans les domaines de l’éducation, l’enfance et la culture, Pour un montant total de 14 134 349,04 € dont 71 % de cette somme a été prise en charge par la Ville de Dieppe,
Vu :
- l’article L.2334-15 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016, qui précise que la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ; - l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
- qu’en 2024, la Ville de Dieppe a perçu 5 397 338 € au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ;
- que la ville de Dieppe souhaite présenter au conseil municipal les actions mises en place à ce titre ;
- la présentation intervenue en commission n°2 réunie le 4 novembre 2025.
Le conseil municipal prend acte de la synthèse retraçant les actions de développement social urbain réalisées au titre de l'exercice 2024, pour un montant total de 14 134 349,04 €.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
19/11/2025