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Déliberation - DEC 2024 66 Octroi d une bourse aux projets a Rayan SATOURI MOHAMED pour financer ses etudes en osteopathie
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
ville
de
BONNEUILB
sur-Marne
N°DEC-2024-66
DÉCISION
DU
MAIRE
OCTROI
D’UNE
BOURSE
AUX
PROJETS
À
MONSIEUR
RAYAN
SATOURI
MOHAMED
POUR
FINANCER
SES
ÉTUDES
EN
OSTÉOPHATHIE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
ensemble
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°10
du
16
février
1995
relative
à
la
mise
en
place
d’un
service
d'aide
aux
vacances
«
bourse
aux
projets
»
:
n°25
du
16
décembre
1999
portant
réactualisation
des
montants
des
bourses
aux
projets
et
la création
d'une
bourse
aux
projets
d’
«
Aide
à
l'éducation
et
à
la
formation
»,
n°20
du
27
avril
2006
et
n°27
du
29
juin
2010
portant
modification
du
dispositif
des
bourses
aux
projets
afin
de
s'adapter
et
de
répondre
davantage
aux
besoins
de
la
population
jeune
de
16
à
25
ans ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2024-36
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
budget
2024
;
CONSIDÉRANT
le
projet
individuel
de
Monsieur
Rayan
SATOURI
MOHAMED,
domicilié
21
square
de
la
Renardière,
consistant
à
poursuivre
ses
études
d'ostéopathie :
DÉCIDE
Article
1°
: Il est
décidé
d'octroyer
une
bourse
aux
projets,
au
titre
d’aide
à
l'éducation
et
à
la
formation,
d’un
montant
de
1
500
€
à
Monsieur
Rayan
SATOURI
MOHAMED,
pour
financer
son
projet
d'études
en
ostéopathie.
Article
2
: Dès
notification
de
la
présente
décision,
la
somme
de
1
200
€
sera
versée
à
l'intéressé
à
titre
d'acompte
; le
solde
de
300
£
lui
sera
ensuite
réglé
dès
son
retour,
après
réception
de
son
compte
rendu
ou
de
son
reportage,
à
fournir
sous
un
mois
au
plus
tard.
Si
aucun
de
ces
documents
n'est
communiqué,
l'avance
consentie
devra
alors
être
restituée. Article
3
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 22
avril
2024.
Denis
OZTORUN Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
?
5
AVR.
2924
Et
de
sa
publication
le
?
5
AVR,
2074
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS