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Arrêté - 85 2023 arrete pm echafaudage 17 place du fort du 20 11 au 30 11 23
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - 85 2023 arrete pm echafaudage 17 place du fort du 20 11 au 30 11 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
/AulnatO EE = ‘esprit d'une vie nouvelle ibere + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°85-2023
ARRETE
Echafaudage
Le Maire de la Commune d'AULNAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et
suivants, L.2213-2 et suivants, L2125-1 et suivants:
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R130-2, R130-4, L411-1;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article R48-1 ;
Vu la demande de l’entreprise OZKAR FACADES, 20 rue de Famina, 63 100 CLERMONT-
FERRAND de mettre en place des conditions de circulation particulières pour réaliser la pose d’un échafaudage 17 Place du fort sur le territoire de la commune d’AULNAT ;
Considérant qu’il appartient à Madame le Maire de la commune d’AULNAT de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant ces travaux,
ARRETE
17 Place du Fort
Du 20 au 30 Novembre 2023
Article 1 :
La circulation sera réglementée du 20 au 30 Novembre 2023 au droit des travaux Place du Fort au niveau du n°17, la route sera barrée au niveau de la rue de la Tour.
La circulation se réalisera en double sens par la rue du Fort ouverte à titre provisoire le temps du chantier.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier place du Fort au niveau du n°17 sauf engins de chantier selon la signalisation mise en place par l’entreprise OZCAR FACADES réalisant les travaux.
1 Mairie d’Aulnat - 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT -— 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr Article 3 :
L’échafaudage sera installé, comme à la demande de l’entreprise, sur la façade rue de la Tour. La chaussée sera réduite dans l’emprise du chantier selon la signalisation mise en place par l’entreprise réalisant les travaux ;
Article 4 :
L’échafaudage devra être équipé d’un filet anti-projection de déchets et respecter toutes les règles de sécurité notamment de stabilité.
Article 5 :
Les cheminements des piétons seront réglementés dans l’emprise du chantier des panneaux indiqueront la continuité de ceux-ci.
Article 6:
L’entreprise OZCAR FACADES mettra en place la signalisation homologuée nécessaire à la sécurité du chantier et des usagers du Domaine Public, elle tiendra compte dans son plan de signalisation de l’extinction de l’éclairage public sur le territoire de la commune d’Aulnat de 23H00 à 4H30 en semaine (choix type de panneaux de signalisation).
Article 7:
L’entreprise OZCAR FACADES est responsable de la conservation en bon état de la chaussée et de ses dépendances, toutes dégradations consécutives au déroulement du chantier seront mises à sa charge, sur constat effectué par un représentant de la commune d’'AULNAT ou de Clermont Auvergne Métropole Pôle Limagne.
Article 8 :
Les véhicules en infraction seront verbalisés selon les lois et règlements en vigueur.
Article 10:
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative (R421-1 et suivants), le Tribunal de Clermont Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Article 11:
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d'AULNAT.
Article 10:
Madame le Maire de la commune d'AULNAT,
Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique de Gerzat,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'AULNAT,
Monsieur le Responsable du Service Technique de la commune d’Aulnat,
Monsieur le Responsable du Pôle de proximité Limagne de Clermont Auvergne Métropole,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AULNAT, le 13 Novembre 2023
Mes
Le Maire,
Christine MANDON.
2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT - 04.73.60.11.11 - contact@ville-aulnat.fr