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Arrêté - 170724 495 Circu le Clouin Colas
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 170724 495 Circu le Clouin Colas)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI495EEB170724 Commune de Essarts-en-Bocage RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté temporaire n°VOI495EEB170724 Portant réglementation du stationnement et de la circulation PONT DE L'AUTOROUTE - LE CLOUIN - VC11 Madame le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à Frédéric ALTARE Vu la demande d'arrêté de circulation de l'entreprise COLAS en date du 16/07/2024 Considérant que des travaux de réalisation d'enduit bicouche rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/07/2024 au 22/09/2024 VC11 Pont de l'Autoroute ARRÊTE Article 1 : À compter du 22/07/2024 et jusqu'au 22/09/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent PONT DE L'AUTOROUTE VC11 : ° La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. La circulation sera fermée sur la VC11 du pont de l'Autoroute au Clouin . La circulation sera déviée par la D13, la D11, puis par la VC36 la Haute Grange à revenir sur la VC11. Un signalement par barriérage et panneaux de signalisation sera mis en place. ° Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et levées à 16h00. La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés. L'entreprise se chargera de l’information auprès des riverains de cette restriction de circulation et de stationnement. Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier et y assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier. En cas de dégradation, de l'espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux, mobiliers urbains, peinture routière, végétations....), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COLAS. Page 1 sur 2 Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Essarts-en-Bocage, le 17/07/2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué, DIFFUSION: e COLAS e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers + Service de Collecte des Ordures Ménagères e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ANNEXES: e Plan de déviation Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 AE lle) ter 31piPHINBIEI2p LIEU VOLS PAIE)