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Arrêté - Arre te temporaire portant re glementation du stationnement et de la circulation Chemin du Coudray
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - Arre te temporaire portant re glementation du stationnement et de la circulation Chemin du Coudray)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n° J$G /.0.2 t
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
CHEMIN DU COUDRAY
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-1 o
VU l'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 15 juillet 2020
VU la demande en date du 15/06/2022 émise par BIR demeurant 2 BIS AVENUE ESCOUVRIER 95200
SARCELLES représentée par Monsieur OLIVIER DIGOIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation
du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 18/07/2022 au 19/07/2024 CHEMIN DU COUDRAY
ARRÊTE
Article 1
À compter du 18/07/2022 et jusqu'au 19/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DU
COUDRAY:
• Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate;
• La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BIR .
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
DIFFUSION:
BIR
Police Municipale
Les Services Techniques
Les pompiers
La Police Nationale
le SIG/DURS
Fait à Villiers-le-Bel, le o]/o{/20.2.
Pour le Maire,
pour Monsieur le Maire
Allaoui HALIDI
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.ft
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page l sur 2 Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des donnée5
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations Je concernant, auprè5
de la collectivité signataire du présent document.
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