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Compte-Rendu - Compte rendu+du+8+avril+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cheniménil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+8+avril+)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024 à 20 heures 15
Convocation du 2 avril 2024
Sous la présidence du Maire, Joël MANGEL
Présents : Anne HISLER Anne, Alain DANIEL, Adjoints
Jean-Jacques ROUSSEAU, Patrice HENRY - Conseillers délégués
Michel VRIOTTE, Tatiana LEJAL, Élie FRANCOIS, Christian BISTON,
Christian VIRY, Christophe VOEGELÉ,
Conseillers
Absents excusés : Michèle GASPARD -— procuration à Alain DANIEL
Joëlle HAAS — procuration à Joël MANGEL
Clara MARY quitte la séance à 22 heures et donne procuration à Patrice HENRY
Laëtitia COLOMBIER
Monsieur Patrice HENRY a été désigné secrétaire de séance
Le procès-verbal de la séance du 18 mars 2024 a été approuvé par le Conseil Municipal
Ordre du jour
LUNDI 8 AVRIL 2024 à la salle de la Mairie à 20 heures 15
Ordre du jour
Intervention de Mesdames CHERY et GEGOUT pour une présentation du nouvel
aménagement forestier
1 / Projet d’aménagement forestier
2 / Réglementation de l’utilisation des voies communales et chemins ruraux de la commune
dans le cadre de l’exploitation forestière
3 / Création d’un poste permanent d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet
4/ Adhésion à l’ Association du Maquis du Haut Bois
5/ Désignation d’un représentant de la commune par Monsieur le Maire et de 3 propriétaires
dans le périmètre de l’AFAFAF par le Conseil Municipal pour faire partie du bureau de
l'Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de la Commune de
Cheniménil
6/ Convention avec Sovodeb — règlement de service pour la déchetterie, carte DEBY
7/ Créance admise en non-valeur — budget eau
Questions diverses
Informations diverses 1 / Projet d’aménagement forestier
Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet
d'aménagement de la forêt communale de Cheniménil établi pour la période 2023 - 2042 par l'Office
National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L212-1 du Code forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
- un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,
- la définition des objectifs assignés à cette forêt,
- un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité émet
un AVIS FAVORABLE au projet d'aménagement forestier proposé.
2 / Réglementation de l’utilisation des voies communales et chemins ruraux de la commune dans
le cadre de l'exploitation forestière
Suite à de nombreuses dégradations constatées sur les chemins, en particulier lors de chantiers forestiers,
Monsieur le Maire fait part au Conseïl Municipal qu’il est indispensable de mettre en place des mesures
visant à sauvegarder les voies communales et les chemins ruraux, notamment lors des opérations de
débardage, stockage et de transports des bois, menées dans le cadre de l’exploitation forestière.
Il propose donc de prendre un arrêté municipal pour la mise en œuvre d’une procédure de déclaration
des chantiers forestiers en mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDE de mettre en place des mesures visant à sauvegarder les voies communales et les chemins
ruraux lors de l’utilisation de ceux-ci par tout engin susceptible de le dégrader : en particulier lors des
opérations de débardage, stockage et de transports des bois, menées dans le cadre de l’exploitation
forestière,
- DÉCIDE qu’une déclaration de tous les chantiers forestiers d'une ampleur supérieur à 75m’ (environ
100 stères) projetés sur la commune devra être déposée en mairie par le propriétaire ou le responsable
du chantier et que, dans ce cas, un état des lieux contradictoire des voies sera, si besoin, réalisé,
- DÉCIDE que le Maire, les membres de la commission « Voirie-environnement » ou le responsable
des services techniques procéderont aux états des lieux en question.
3 / Création d’un poste permanent d’adijoint technique territorial principal de 2°"° classe à temps
complet
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements
de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
Le Maire propose à l’assemblée : La création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal 2°" classe à temps complet
à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35 /35°"%, à compter du 1% avril 2024.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints
techniques au grade d’adjoint technique territorial principal 2% classe relevant de la catégorie
hiérarchique C,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : tâches polyvalentes : eau, espaces
verts, entretiens de bâtiments, déneigement ..…
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment l’article 34,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 22 février 2016,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter les propositions du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,
Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents et des procurations.
4 / Adhésion à l’Association du Maquis du Haut Bois
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du bulletin d’adhésion à l’ Association du Maquis du
Haut Bois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d’adhérer et autorise le Maire
à verser la cotisation de 10.00 € à l’Association du Maquis du Haut Bois.
5 / Désignation d’un représentant de la commune par Monsieur le Maire et de 3 propriétaires
dans le périmètre de l’'AFAFAF par le Conseil Municipal pour faire partie du bureau de
l’Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier de la Commune de
Cheniménil
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils doivent désigner trois
propriétaires dans le périmètre de l’AFAFAF qui doivent répondre aux conditions du 1% alinéa de
l’article R121-18 du Code rural « ils doivent jouir de leurs droits civils, avoir atteint leur majorité et,
sous réserve des conventions internationales, être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat
membre de l'Union européenne. » (CF article 10 — b) des statuts).
Le Maire, Monsieur Joël MANGEL désigne pour le représenter au sein du bureau :
- Monsieur Jean-Jacques ROUSSEAU né le 9 novembre 1976 à Cosne Sur Loire (Nièvre) demeurant
16 Rue des Fusillés à Cheniménil, conseiller municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir examiné la liste des candidatures reçues, à l’unanimité, DÉSIGNE :
- Monsieur Roland BOURION né le 11 septembre 1934 à Docelles (Vosges), demeurant 46 Rue de la
Libération à Docelles
- Madame Claude FRANCOIS née MATH le 18 octobre 1953 à Épinal (Vosges), demeurant 8 Route
d’Épinal à Cheniménil
- Monsieur Michel GRANDCLAUDON né le 10 mars 1949 à Deycimont (Vosges), demeurant 5 Rue
du Haut de la Côte à Cheniménil pour représenter les propriétaires fonciers au sein du bureau de l’ Association Foncière d’ Aménagement
Foncier Agricole et Forestier de la Commune de Cheniménil.
6 / Convention avec Sovodeb — règlement de service pour la déchèterie — carte DEBY
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la convention — règlement de
service à prendre avec la SOVODEB dont le but est d’offrir aux entreprises une solution de gestion
des déchets banals d’entreprises sur les sites de déchetteries municipales, syndicales ou
communautaires utilisés pour la gestion des déchets municipaux, moyennant une rémunération à verser
aux collectivités et comprenant l’ensemble des charges y afférentes.
Pour la rémunération du service, SOVODEB a prévu la mise en place d’une carte de paiement, type
carte de crédit appelée carte DEBY à 20.00 € HT.
Le barème tarifaire est joint à la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité la convention — règlement de
service avec SOVODEB et autorise le Maire à la signer.
7 / Créance admise en non-valeur — budget eau
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a reçu de la SGC de Gérardmer une liste de
proposition de non-valeur et rappelle que le Conseil Municipal ne dispose pas de marge de manœuvre
et doit seulement prendre acte de l’extinction des créances.
Budget eau :
Proposition de non-valeur pour 214.05 €, un tableau du redevable est joint.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE, avec 7 voix POUR, 6 voix CONTRE (Anne HISLER, Christophe VOEGELE, Elie FRANCOIS, Michel VRIOTTE, Alain DANIEL, Michèle GASPARD) et 1 abstention (Tatiana LEJAL) l’admission en non-valeur. Article 6541 du budget de l’eau.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Proposition du devis de La Poste pour la certification des adresses postales
Point sur les cellules commerciales à louer
Contribution assainissement à la Communauté de Communes de Bruyères
Tournée Grandes Gueules Automne (projection documentaire, du film, dédicace de son livre le 22 ou
le 29 septembre 2024 au foyer
Tableau de présence pour les élections européennes du 9 juin 2024
Le secrétaire de séance Le Maire, Joël MANGEL
Fin de la séance à : 23 H 10