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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210037
Document publié le Vendredi 12 février 2021
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Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Outre-mer,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
‘
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi dix-huit février, à dix-sept heures, les membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 12 février 2021, se sont réunis dans le hall des expositions du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence de 19h20 à 19h30 (dossiers n° 54 à 60). Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE ; Florent SAINT-MARTIN ; Alban BRUNEAU ; Christine MOREL; Régis DEBONS ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Jean-Louis MAURICE ; Jean-Michel ARGENTIN ; André BAILLARD ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT à partir de 17h55 (dossier n° 11) ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Pierre BOUYSSET ; Patrick BUCOURT ; Patrick BUSSON ; Gaëlle CAETANO ; Agnès CANAYER ; Thibaut CHAIX ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Malika CHERRIERE ; Annie CHICOT ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; André CORNOU ; Pascal CORNU ; Louisa COUPPEY ; Pascal CRAMOISAN ; Isabelle CREVEL ; Stéphanie DE BAZELAIRE ; Laëticia DE SAINT NICOLAS ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Emmanuel DIARD ; Christine DOMAIN ; Marie-Laure DRONE ; Jérôme DUBOST ; Christian DUVAL ; Wasil ECHCHENNA; Clotilde EUDIER ; Cindy EVRARD ; Agnès FIRMIN LE BODO ; Alain FLEURET ; Jean-Luc FORT ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT à partir de 18h50 (dossier n° 34) ; Annie GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Anne-Virginie LE COURTOIS ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Daniel LEMESLE ; David LAURENT ; Sandrine LEMOINE ; Arnaud LENOBLE ; Pascal LEPRETTRE ; Cyriaque LETHUILLIER ; Laurent LOGIOU ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Emilie MASSET ; Denis MERVILLE ; Pierre MICHEL ; Stéphanie MINEZ ; Christelle MSICA GUEROUT ; Nathalie NAIL ; Madjid NASSAH ; Bineta NIANG ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Edouard PHILIPPE ; Dominique PREVOST ; Michel RATS ; Alain RENAUT ; Nicolas SIMON ; Patrick TEISSERE ; Marc-Antoine TETREL ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Thierry UVENARD ; Virginie VANDAELE ;Danièle VASCHALDE ; Sylvain VASSE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE ; Anne-Marie VIGNAL ; Didier SANSON ; Etienne PLANCHON, Christian GRANCHER, Membres titulaires; Marie-Christine LAS ; Noëlle LEVEAU ; Bruno BOUTEILLER, Membres suppléants. Etait absent :
Pierre SIRONNEAU.
Etaient excusés et représentés :
François AUBER a donné pouvoir à Noëlle LEVEAU ; Dominique BELLENGER a donné pouvoir à Cindy EVRARD ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE ; Nadège COURCHE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER ; Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Jean-Michel ARGENTIN ; Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Solange GAMBART ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Patrick FONTAINE a donné pouvoir à Nicolas SIMON ; Anthony GUEROUT a donné pouvoir à Didier SANSON jusqu’à son arrivée ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Hervé LEPILEUR a donné pouvoir à Marie-Christine LAS ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Patrick TEISSERE ; Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON ; Bruno PIZANT a donné pouvoir à Christian GRANCHER.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210037
FINANCES - HABITAT - LE HAVRE - OPERATION FRANCOIS 1ER - ALCEANE - GARANTIE D'EMPRUNT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Civil et notamment son article 2298;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5111-4 et L5215-1 et suivants ; VU le contrat de prêt n°116037, en annexe, signé entre Alcéane-OPH de la Communauté Urbaine du Havre Seine Métropole et la Caisse des dépôts et consignations;
CONSIDERANT
la demande formulée par Alcéane de se voir garantir par la Communauté Urbaine le prêt qu’elle sollicite dans le cadre de la réhabilitation de 160 logements situés rue Augustin Normand, rue Jeanne d’Arc, rue Frédéric Sauvage et rue Michel Yvon au Havre (opération François 1 er).
Son bureau, réuni le 4 février 2021, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’accorder à Alcéane-OPH de la communauté Urbaine, la garantie de la Communauté Urbaine à hauteur de 100% pour le remboursement d’un emprunt composé de 2 lignes de prêts d’un montant total de 2 400 000€, souscrits par cet organisme auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°116037.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble de la somme contractuellement due par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Alcéane pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Communauté Urbaine s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
- d’autoriser M. le Président à contracter avec Alcéane et à intervenir avec l’ensemble des autres parties concernées, au contrat de prêt relatif au prêt présentement garanti.
- d’autoriser M. le Président à signer la convention relative au prêt présentement garanti.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 02/03/2021
Publié le 03/03/2021