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Conseil Municipal - 22 05 23 Extinction partielle de léclairage public sur le territoire de la commune de Biguglia Mis en ligne le 30 Mai 2023
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22 05 23 Extinction partielle de léclairage public sur le territoire de la commune de Biguglia Mis en ligne le 30 Mai 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità
di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
22
MAI
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
a
EXERCICE
PRÉSENTS
|
VOTANTS
29
17
24
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-deux
mai,
à
17
heures
30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la
commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 16
mai
2023
Le
quorum
étant
atteint,
Muriel
BELTRAN
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
: Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Muriel
BELTRAN
- Frédéric
RAO
- Maria
GAROBY
-
Patrick
GIGON
- Marjorie
PINDUCCI
- François
LEONELLI
- Marilyn
MASSONI
- Thérèse
MACRI
- Jean-
Pierre
VALDRIGHI
- Patricia
BENIGNI
- Jacqueline
RISTICONI
- Jérôme
CAPPELLARO
- Laetitia
OLIVESI
-
- François-Marie
LUCCHETTI
- Claudia
TORRE.
Absents
excusés
: Patrick
EIDEL-GIUDICELLI
(a
donné
procuration
à
Muriel
BELTRAN)
- Marie-Noëlle
SAROCCHI
(a donné
procuration
à
Marilyn
MASSONI)
- Mustapha
RACHID
(a
donné
procuration
à
François-
Marie
LUCCHETTI)
- Paul
POLI
(a
donné
procuration
à
Jérôme
CAPPELLARO)
- Pascale
GIODRDANO
(a
donné
procuration
à
Claudia
TORRE)
- Antoine
DEGERINE
(a
donné
procuration
à
Frédéric
RAO)
- Jessica
LOPES-BARROSO
(a donné
procuration
à
Patricia
BENIGNI).
Absents
: Dominique
BENIGNI
- Christelle
CRUCIANI
- Ariane
ALBERGHI
- François
GRISANTI
- Anthony
GANDOLFI. Délibération
: N°45-22-05-23
Objet
: Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Biguglia.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d'initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
par
le
Conseil
Municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l'environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
la lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
à ce
titre des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et des
personnes.
De
plus,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'impose
aux
collectivités
territoriales
un
éclairage
nocturne
permanent
de
l'ensemble
des
voies
communales.
D'après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n’a
pas
d'incidence
notable
: à certaines
heures
et certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
toutefois
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20230526-45-22-05-23-DE Date de télétransmission : 26/05/2023 Date de réception préfecture : 26/05/2023 VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-21
chargeant
le
Maire
d'exécuter
les
décisions
du
Conseil
Municipal
en
particulier
de
pourvoir
aux
mesures
relatives
à
la
voirie
communale
et
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
la
loi
n°2009-967
en
date
du
03
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
et
notamment
son
article
41,
Le
Conseil
Municipal
oufï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D’APPROUVER
que
l'allumage
et
l'extinction
de
l'éclairage
public
sont
régis
par
des
horloges
astronomiques
1 D'APPROUVER
que
les
éclairages
de
la
Route
Territoriale
11
(la
4
voies)
et
de
la
Route
Territoriale
82
(la
route
d'Ortale)
soient
constamment
allumés
tout
le
long
de
la
traversée
de
la
Commune
;
D’APPROUVER
que
les
éclairages
du
Lotissement
Tragone
et
du
Lotissement
Purettone
soient
constamment
allumés
;
D'APPROUVER
que
sur
le
reste
de
la
Commune,
les
éclairages
à
LED
sont
réduits
à
50%
de
leur
consommation
la
nuit
de
22h
à
2h
et
sont
totalement
interrompus
la
nuit
de
2h
à
5h;
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure
et,
en
particulier,
les
lieux
concernés,
les
mesures
d'information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la
signalisation
;
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’une
publication
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
d'un
affichage
sur
le
site
internet
de
la
Ville
(Ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021).
VOTE
A
L'UNANIMITÉ.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
e
Maire
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20230526-45-22-05-23-DE Date de télétransmission : 26/05/2023 Date de réception préfecture : 26/05/2023