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Déliberation - 25 subvention au centre social georges levy
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 25 subvention au centre social georges levy)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 29 juin 2023
Membres du conseil municipal Date de convocation le 23 juin 2023
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente: Madame Hélène GEOFFROY
43 33 4 6 Secrétaire de séance : Monsieur Pierre DUSSURGEY
V_DEL_230629_25
Subvention au centre social Georges Lévy
Rapporteure : Madame la Maire
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Bernard RIAS, Yvette JANIN, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Nordine GASMI, Ange VIDAL, Carlos PEREIRA, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Procuration :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Michel ROCHER, Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL, David LAÏB donne pouvoir à Eric BAGES-LIMOGES
Absents :
Nacera ALLEM, Mustapha USTA, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT, Richard MARION, Maoulida M'MADI Mesdames, Messieurs,
L’association Centre Social Georges Lévy a transmis à la Ville un dossier de demande de subvention au titre de l’année 2023. En vue de statuer sur les suites à donner à cette demande, il convient de faire un point de situation de l’association.
Nous avons déjà annoncé lors du conseil municipal du 30 mars 2023 le travail en cours en vue du transfert de ses activités à la Fédération Léo Lagrange.
En effet, l’association connaît depuis plusieurs années des difficultés avec notamment des vacances de postes qui ne permettent pas son bon fonctionnement. Malgré les efforts de la gouvernance, la structure peine ainsi à pourvoir des postes essentiels tels que celui de directeur ou de comptable. Le projet social n’a pas pu être construit ni remis à la CAF en vue du renouvellement de son agrément.
Dans ce contexte et pour faire face à ces difficultés, la gouvernance a décidé de faire appel à la Fédération Léo Lagrange qui intervient au sein de la structure depuis septembre 2022.
Cette collaboration entre les structures a permis dans un premier temps d’assurer la continuité des activités et l’encadrement des salariés, de maintenir le lien avec la population du quartier, de recruter la directrice de la crèche et de produire différents documents nécessaires à son fonctionnement tels que le rapport d’activités, les arrêtés des comptes, les demandes de subventions.
La Fédération Léo Lagrange intervient ainsi aujourd’hui dans le cadre d’un mandat de gestion et travaille, à la demande de la gouvernance du CS Lévy et en concertation avec la ville, la CAF, l’État et la Métropole de Lyon, à une reprise d’activités d’ici la fin de cette année.
Par ailleurs, dans l’objectif d’avoir son agrément à la fin d’année 2023, et toujours en lien avec les partenaires institutionnels, une feuille de route préfigurant la construction du projet social va être déposée auprès de la CAF par l’association.
S’agissant de la demande de subvention 2023 de l’association, 280 000 € sont demandés pour le fonctionnement du centre social et 171 000 € pour sa crèche, soit un montant total de 451 000 €, identique à ce qui a été octroyé en 2022.
Au regard du travail en cours avec Léo Lagrange et l’ensemble des partenaires, en lien avec la gouvernance et les habitants, le montant de la subvention au titre de l’année 2023 proposé pour le centre social Georges Lévy est de 269 000 €.
En effet, à l’instar de ce qui a été fait pour les autres centres sociaux de la Ville lors du conseil municipal du mois de mars, le montant octroyé aujourd’hui sera complété lors d’un prochain conseil municipal, quand la CAF aura porté à notre connaissance les informations liées aux aides qu’elles accorde aux ALSH et aux EAJE dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) en cours d’actualisation.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver la demande de subvention pour le centre social Georges Lévy. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’approuver la demande de subvention pour le centre social Georges Lévy.
Suffrages exprimés 37
Vote(s) Pour 37
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed
CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia
LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice
GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre
DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Bernard RIAS, Yvette
JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU,
Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia
DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB,
Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG,
Nordine GASMI, David LAÏB, Ange VIDAL, Carlos
PEREIRA, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ,
Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 29 juin 2023.
#signature#
Le secrétaire de séance
Pierre DUSSURGEY