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Compte-Rendu - C.R.+REUNION+du+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beaumont-sur-Vesle. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R.+REUNION+du+)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS

CANTON DE MOURMELON-VESLE

ET MONTS DE CHAMPAGNE

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE BEAUMONT SUR VESLE

Réunion du 09 Décembre 2025

Nombre de Conseillers en exercice : 13 Présents : 10 Votants : 12

Par suite d’une convocation en date du 5 décembre 2025, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie, le Mardi 9 Décembre 2025 à 20h00 sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.

Présents : Messieurs TETENOIRE André, BERNARD Johan, DOERR Denis, FANCHIN Thomas, FOUCHER David, LAMORT Laurent, LEBLOND Xavier, ROY Gérard, VASSAUX Sébastien, Madame TROUSSET Corinne.

Conseillers absents excusés ayant donné procuration :

Monsieur Thierry MENUET a donné procuration à Madame TROUSSET Corinne Monsieur Stéphane ECOUTIN a donné procuration à Monsieur David FOUCHER

Conseillère absente excusée : Madame HOUDE Marie-Hélène

Madame Corinne TROUSSET a été nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du 02 Octobre 2025

Le compte rendu du 02 Octobre 2025 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n°3543

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

RAPPORT D'ACTIVITÉS 2024

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2024, Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents

de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2024 de la Communauté urbaine du Grand Reims, joint en annexe.2

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

RAPPORT D'ACTIVITÉS 2024

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

C’est pourquoi, il vous est proposé de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2024 de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Délibération n° 3544

LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS

ACCOMPAGNEMENT FINANCIER D’UN ÉCO-ORGANISME AUPRÈS DES COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES

SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56

Vu l’arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d’Adelphe, éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique jusqu’au 31 décembre 2029,

Considérant que l’éco-organisme Adelphe, en charge de la responsabilité élargie des producteurs sur les emballages, a signé, après entente avec l’éco-organisme Citeo, le 8 février 2024 une convention de soutien avec le Grand Reims, désigné responsable d’un groupement composé de la communauté urbaine du Grand Reims et des communes volontaires, permettant une prise en charge des coûts liés au nettoiement et à la réduction de ces déchets abandonnés sur l’espace public, sous la forme de soutiens financiers, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, reconductible pour une durée de trois ans, Vu la convention de groupement, pour la coordination dans le cadre de l’accompagnement proposé par l’eco-organisme en matière de lutte contre les déchets abandonnés, signé par la commune de Beaumont-sur-Vesle avec le Grand Reims le 17 Octobre 2024 associée à la convention de soutien avec l’éco-organisme,

Considérant que l’éco-organisme Adelphe a proposé au Grand Reims un avenant valant substitution de la convention de soutien signée le 8 février 2024, modifiant la durée de la convention en décalant le terme de la période ferme au 31 décembre 2027, et en permettant sa reconduction pour une nouvelle période allant jusqu’au 31 décembre 2029 maximum,

Considérant que l’évolution du terme maximum de cette convention de soutien (31 décembre 2028 à 31 décembre 2029) permet au groupement de pouvoir bénéficier d’une année supplémentaire de soutiens financiers de l’éco-organisme,

Considérant que cette nouvelle durée de convention de soutien impacte la durée mentionnée à l’article 7 de la convention de groupement signée entre la commune et le Grand Reims, Vu le projet d’avenant à la convention de groupement, relatif au soutien pour la « Lutte contre les déchets abandonnés diffus »

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE :

D’approuver l’avenant à la convention type de groupement associé à la convention de soutien d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Délibération N°3545

DELIBERATION DE PARTICIPATION EN SANTE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE LABELLISATION

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L827-1, VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

VU l’avis favorable du comité social territorial en date du 25 novembre 2025, Considérant la participation financière obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics aux garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents notamment du risque santé, à compter du 1er janvier 2026,

Considérant que l’éligibilité des contrats et règlements est conditionnée à la délivrance d’un label avec un organisme de mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité, ou entreprises d’assurance mentionnées à l’article L. 310-2 du code des assurances,

Considérant que le versement de la participation financière par l’employeur est conditionné par l’adhésion à un contrat individuel par l’agent dans le respect des garanties minimales obligatoires,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE

D’accorder une participation financière aux agents fonctionnaires et contractuels, pour le risque santé, par labellisation,

De fixer le montant unitaire de participation par agent comme suit : 15.00 € brut mensuel.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération N°3546

ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES

STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA MARNE

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986, les centres de gestion peuvent souscrire un contrat groupe assurantiel

couvrant le risque statutaire pour le compte des collectivités et établissement du département.4

Le Maire expose que le Centre De Gestion a communiqué à l’établissement :

- les résultats le concernant.

- l’application :

o d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,40% de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL

o d’une cotisation additionnelle annuelle d’un montant correspondant à 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

Cette cotisation additionnelle permet de financer les actions et tâches que prend en charge le Centre de Gestion de la Marne au titre de l’exécution du contrat conformément aux termes fixés avec les cosignataires : l’assureur et de son courtier. Les missions réalisées par le Centre de Gestion sont formalisées dans la convention de gestion annexée à la présente délibération, signée lors de l’adhésion.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGPF) et la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifiée ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE à l’unanimité des membres présents,

D’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : Relyens SPS

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2026)

Taux garantis pendant 2 ans

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois. Couverture des indemnités journalières : à hauteur de 90% des obligations statutaires

I. Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis :

• Décès

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Longue maladie, maladie longue durée

• Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

• Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration

d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

• Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office

pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

• Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations5

Conditions tarifaires :

 4.90 % (hors frais de gestion) avec une franchise de 15 jours par arrêt en Maladie Ordinaire et risques professionnels. Aucune franchise sur les autres risques.

Adhésion : Oui X Non 

II. Agents Titulaires ou Stagiaires (moins de 28 heures de travail par semaine) et des Agents Non-Titulaires affiliés au régime général et à l’IRCANTEC.

Risques garantis :

• Congé pour invalidité imputable au service

• Grave maladie

• Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

• Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

Conditions : (garanties/franchises/taux) :

 1.22 % avec 15 jours de franchise sur la maladie ordinaire. Aucune franchise sur les autres risques.

Adhésion : Oui X Non 

L’assemblée délibérante autorise le Maire à :

- Choisir les options (prise en charge totale ou partielle des charges patronales, primes et indemnités, Supplément Familial de Traitement, Indemnité de Résidence).

- Signer tout document contractuel résultant de la proposition du Centre de Gestion : proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats) et convention de gestion intégrant la cotisation additionnelle annuelle de 0,40 % de la masse salariale assurée au titre du contrat CNRACL et 0,15% de la masse salariale assurée au titre du contrat IRCANTEC.

Délibération N°3547

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE SANTE DES AGENTS

EXPOSÉ

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.6

A l’issue d’un processus de négociation engagé au niveau national, l’accord collectif signé le 11 juillet 2023 ouvre en parallèle du volet Prévoyance des discussions sur les contours des futurs régimes de couverture du risque Santé. En effet, les parties audit accord s’engagent à un dispositif de revoyure qui a vocation à se substituer à celui prévu au II de l’article 8 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022. A ce stade, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de Frais de Santé à compter du 1er janvier 2026 s’établit à 15€ par agent et par mois (soit 50 % d’un montant de référence fixé à 30€). En outre, les contrats Frais de Santé proposés aux agents de la Fonction Publique Territoriale doivent être constitués d’un panier de soins de référence, déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022 et précisé au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale. L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.

Enjeux

L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.

Dans le cadre de contrats collectifs, les employeurs publics territoriaux doivent engager une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la Commande Publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de Frais de Santé.

Les enjeux sont multiples : couverture complémentaire de frais de santé pouvant découler de situations de maladie, maternité ou encore d’accident, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, et afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, le Centre de gestion de la Marne a décidé d’engager un marché départemental afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics du département et à leurs agents une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de santé, à compter du 1er janvier 2027.

Méthodologie, concertation

Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Marne s’est engagé dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérent à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le Centre de gestion de la Marne pilotera l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne la définition des régimes de garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.

Le Maire informe les membres de l’assemblée que le Centre de gestion de la Marne va lancer début7

Janvier 2026, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Santé.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance Frais de Santé mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2027.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Marne afin de mener la mise en concurrence.

DÉLIBÉRÉ

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans

la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à

la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 25 Novembre 2025

Après discussion, l’assemblée décide à l’unanimité de :

• Donner mandat au Centre de gestion de la Marne pour l’organisation, la conduite et la

réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes

d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé ;8

Délibération n°3548

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE PRIMAIRE DE BEAUMONT-SUR-VESLE POUR UNE ADHÉSION A L’USEP

Monsieur le Maire, informe que le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de la part de Madame CLEMENT, Directrice de l’école Primaire de Beaumont-sur-Vesle pour une demande de subvention pour l’adhésion à l’USEP (l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré) pour financer des activités diverses et sorties organisées. Le montant de cette subvention est de 352.60 €.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

D’attribuer une subvention d’un montant de 352.60 € à l’école de Primaire de Beaumont-sur-Vesle pour l’adhésion à l’USEP,

Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision

Délibération n°3549

PORTANT APPROBATION DU PROJET DE L’ARCHITECTE RELATIF A L’EXTENSION DE LA CUISINE DE L’ESPACE ARTEMIA

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ; Vu la mission confiée à Monsieur Denis LHOTELAIN, architecte, pour la conception du projet d’extension de la cuisine de l’espace Artémia ;

Vu les plans, et les notices techniques présentés par l’architecte ;

Considérant la nécessité d’adapter et d’agrandir la cuisine de l’Espace Artémia afin d’améliorer les services offerts lors des événements ;

Considérant que le projet présenté répond aux besoins identifiés tout en respectant les contraintes techniques, réglementaires et budgétaires de la collectivité ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

DECIDE :

Article 1 :

Le Conseil Municipal approuve le projet d’extension de la cuisine de l’Espace Artémia, tel que présenté par Monsieur Denis LHOTELAIN architecte mandaté par la collectivité ainsi que le montant global qui arrête les travaux nécessaires à l’extension de la cuisine et autorise le Maire a lancer le marché des travaux pour l’extension de la cuisine de la salle des fêtes de l’espace Artémia.

Article 2 :

Le coût des honoraires de l’architecte est de 3 000.00 € H.T soit 3 600.00 € TTC.

Article 3 :

Cette délibération annule la délibération N° 3541 du 11 septembre 2025.

Article 4 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à cette affaire.9

Article 5 :

La présente délibération sera transmise à M le Préfet et affichée conformément à la réglementation en vigueur.

Délibération n°3550

ATTRIBUTION DES LOTS POUR LE MARCHÉ DES TRAVAUX

POUR L’EXTENSION DE LA

CUISINE DE LA SALLE ARTÉMIA

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il a travaillé avec la Commission « Travaux et Bâtiment » sur l’extension de la cuisine de l’espace Artémia afin d'améliorer les services offerts lors des événements. Plusieurs entreprises ont été sollicitées pour soumettre leurs propositions.

Monsieur le Maire présente un tableau récapitulatif des devis étudiés avec la Commission « Travaux bâtiments communaux » concernant l’extension de la cuisine de l’espace Artémia.

ENTREPRISES MONTANT H.T MONTANT T.T.C

M.C.C (Lot maçonnerie) 18 311.57 € 21 973.88 €

M.C.C (Lot carrelage) 3 154.40 € 3 785.28 €

M.C.C (Lot isolation) 5 174.50 € 6 209.40 €

Rmelec (Lot électricité)

Franchise en base de TVA 3 907.50 € 3 907.50 €

SARL ARKALI (Lot toiture) 10 252.00 € 12 302.40 €

ARTI CONCEPT (Lot menuiserie) 9 590.90 € 11 509.08 €

TOTAL 50 390.87 € 59 687.54 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

ENTREPRISES MONTANT H.T MONTANT T.T.C

M.C.C (Lot maçonnerie) 18 311.57 € 21 973.88 €

M.C.C (Lot carrelage) 3 154.40 € 3 785.28 €

M.C.C (Lot isolation) 5 174.50 € 6 209.40 €

Rmelec (Lot électricité)

Franchise en base de TVA 3 907.50 € 3 907.50 €

SARL ARKALI (Lot toiture) 10 252.00 € 12 302.40 €

ARTI CONCEPT (Lot menuiserie) 9 590.90 € 11 509.08 €

TOTAL 50 390.87 € 59 687.54 €

Décide : de retenir les entreprises suivantes :

- De mandater M. le Maire pour déposer une demande de permis de construire auprès des autorités compétentes pour l'extension de la cuisine de la salle des fêtes.

- D’autoriser M. le Maire à signer tous documents ou conventions relatifs à cette affaire ;10

- D’autoriser M. le Maire à solliciter les aides et subventions suivantes :

* Une subvention auprès de l’État au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2026 (DETR)

* Une subvention auprès de la région au titre du dispositif régional aux investissements des communes rurales ;

* Une subvention auprès du département de la Marne ;

* Le Fonds de soutien au investissements communaux.

Délibération n°3551

DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT ET LA REMUNERATION

DES AGENTS CHARGES DU RECENSEMENT

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2026.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 10°,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la possibilité de recruter comme vacataires des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.

Considérant que les opérations de recensement de population dans la commune correspondent à une mission spécifique pouvant donner lieu à ce type de recrutement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

Décide :

• D'autoriser le recrutement de deux vacataires pour assurer la mission spécifique et ponctuelle liée aux enquêtes de recensement de la population pour la période allant du 05 janvier au 16 février 2026.

• De rémunérer les agents chargés du recensement de la façon suivante :

* Remboursement des frais kilométriques pour les 2 demi-journées de formation obligatoire.

*Rémunération forfaitaire fixée à 677.50 € brut par agent incluant la tournée de reconnaissance et la période de collecte.

Le versement global aura lieu à l’issue de l’opération de recensement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10.

Vu pour être affiché le 15/12/2025, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales11

Le Maire,

André TETENOIRE

Signatures :

Madame TROUSSET Corinne…………………………………

Monsieur LAMORT Laurent………………………………….

Monsieur FOUCHER David………………………………….

Monsieur DOERR Denis………………………………………

Monsieur ECOUTIN Stéphane……………………………….

Monsieur BERNARD Johan……………………………….....

Monsieur FANCHIN Thomas…………………………………

Monsieur VASSAUX Sébastien ……………………………..

Monsieur MENUET Thierry…………………………………

Monsieur ROY Gérard……………………………………….

Monsieur LEBLOND Xavier…………………………….......

Madame HOUDE Marie-Hélène……………………………..