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Arrêté - 286ACT DRONNEAU ETANCHEITE 9 rue Leclerc
Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 286ACT DRONNEAU ETANCHEITE 9 rue Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
1 / JA ---e — ta vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-286ACT
Portant réglementation du stationnement
9 RUE DU MARECHAL LECLERC
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notannnent le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux de rénovation d'une toiture rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/01/2024 au 19/01/2024 RUE DU MARECHAL LECLERC
ARRÊTE
Article 1
À compter du 08/01/2024 et jusqu'au 19/01/2024, le stationnement des véhicules est interdit la journée sur les 3 emplacement au droit du n° 9 rue du Maréchal Leclerc. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS DRONNEAU ETANCHEITE.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 27 décembre 2023
Franck ROY
Le Maire
DIFFUSION:
• SAS DRONNEAU ETANCHEITE
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les infirmations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.