Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Duranc
Déliberation - DB 03.24 CHOIX FOURNISSEUR COLONNES EMB
Déliberation - DB 02.24 CHOIX PRESTATAIRE MOBILIER tampon
unknown - DB 04.23 CHOIX PRESTATAIRE SENTIERS PATRIMOINE tam
Déliberation - DB 01.24 CHOIX PRESTATAIRE ILLUSTRATIONS SENTIER t
Déliberation - DB 04.24 CHOIX PRESTATAIRES SENTIERS
Déliberation - DB 02.22 MAPA ILLUSTRATIONS tamponne
Déliberation - DB01.20 TAMPONNEE
Déliberation - DP18.20 Choix du prestataire informatique
Déliberation - 3 DB ensemble
unknown - DB 02.23 Choix du fournisseur denergie tampon
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Bevons.
Lien du pdf (unknown - DB 02.23 Choix du fournisseur denergie tampon)
Thèmes du document : Union Européenne, Industrie, Investissement et développement économique,
.
DB n°02.23 CHOIX DU FOURNISSUER D’ENERGIE
P1/ 2
OBJET : CHOIX DU FOURNISSEUR D’ENERGIE
--- Monsieur le Président rappelle que, lors du conseil communautaire du 22 Novembre 2022, il avait été décidé de procéder à une consultation des fournisseurs d’électricité.
En effet la Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance est concernée par la fin des tarifs réglementés de vente d’Électricité. Ainsi actuellement et ce depuis le 1er Janvier 2021, nos sites ont basculé en contrats sortie de tarif.
Pour rappel ci-dessous un tableau reprenant l’évolution tarifaire entre 2020 et 2023.
2020 TARIF REGLEMENTE
en ht
2022 SORTIE DE TARIF
en ht
TARIF 2023
en Ht
Sites Abonnement
2020
Tarif
règlementé
Tarif KWh
2020 en
centimes
Tarif
règlementé
Abonnement
2022
Sortie de
tarif
Tarif KWh
2022
Sortie de
tarif en
centimes
Abonnement
2022
Sortie de
tarif
Tarif KWh
2022
Sortie de
tarif en
centimes
NRA ZO
MONTFORT
11.84 10.47 16.35 13.92 19.06 39.916
CAISSON
EQUARISSAGE
13.49 10.47 18.64 13.92 21.31 39.916
CRECHE
NOYERS
18.61 10.47 25.61 13.92 28.06 39.916
À titre d’information les frais d’électricité se situent actuellement à près de 6 000€ TTC par an.
Alpes de Haute Provence
Communauté de Communes
Jabron-Lure-Vançon-
Durance
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 11
Votants : ………………… 11
DB N°02/2023
Séance du 2 février 2023
--- L’an deux mille vingt-trois le 2 février 2023 à 17h30
Le bureau de la C.C. Jabron-Lure-Vançon-Durance dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil d’Aubignosc, sous la Présidence de Monsieur René AVINENS, Président.
Date de la convocation : 24 janvier 2023
Membres présents : Mmes & MM. AVINENS René, CHADEBEC Brice, COSTE Alain, DAUPHIN Frédéric, DRAC Fréderic, EULOGE Angélique, GENDRON Yannick, HUSER Marc, IZOARD Philippe, PASERO Jean-Noël, VADOT Pierre-Yves.
Absent(s) et excusé(s) : BELLEMAIN Thierry, HEYRIES Patrick, FIGUIERE Nicolas, Jean-Philippe MARTINOD. .
DB n°02.23 CHOIX DU FOURNISSUER D’ENERGIE
P2/ 2
Au vu de cette évolution inflationniste et de notre impossibilité de répondre aux conditions permettant d’avoir des tarifs règlementés, nous devons souscrire à une offre de marché classique.
La Communauté de communes a donc sollicité un courtier pour avoir des offres avantageuses des fournisseurs d’électricité et a demandé à EDF de faire une offre.
--- Monsieur le Président précise que la volatilité des prix de l’énergie impose de prendre des décisions rapidement. Les offres présentées par le courtier ce jour nécessitaient une réponse avant 17h et sont donc caduques.
Monsieur le Président présente l’offre EDF :
EDF (3 ans)
Sites Abonnement
2023 HT
Tarif KWh 2023
en centimes HT
NRA ZO
MONTFORT
14.57€ HT 28.888 c€HT
CAISSON
EQUARISSAGE
16.82€ HT 28.888 c€HT
CRECHE NOYERS 23.57€ HT 28.888 c€HT
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité le bureau :
• RETIENT la proposition d’EDF sur une période de 3 ans selon les montants figurant ci-dessus
• CHARGE le Président de réaliser les démarches nécessaires à cette opération.
--- Fait et délibéré à SALIGNAC, les jour, mois et an que dessus